Traduction de «capital budget allocation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Capital Budget Allocation
Affectation du budget d'équipement

capital budget allocation | CBA
affectation du budget des investissements

capital budget | capital expenditure budget | capital investment budget
budget d'investissement | budget des investissements | budget des immobilisations | budget des dépenses en immobilisations | budget des dépenses en capital

Client Space Envelopes/Notional Budget Allocations Guiding and Operating Principles [ Guiding and Operating Principles for Client Space Envelopes and Notional Budget Allocations ]
Enveloppes de locaux des clients - Affectations budgétaires fictives Principes directeurs et principes de fonctionnement [ Principes directeurs et principes de fonctionnement pour les enveloppes de locaux des clients et les affectations budgétaires fictives ]

budgetary appropriation [ budgetary allocation | budget appropriation | budget allocation ]
crédit budgétaire [ allocation budgétaire | affectation budgétaire | dotation budgétaire ]

capital budget | capital break-even
budget d'équipement

capital budget | investment budget
budget d'équipement | budget d'investissement | budget en capital

Dutch Public Prosecution Service Budget Allocation System
système de répartition du budget du ministère public aux Pays-Bas

indicative budget allocation
dotation budgétaire indicative

allocation of capital
affectation, répartition, utilisation du capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EU budget should be "a catalyst for growth and jobs across Europe, notably by leveraging productive and human capital investments".[67] However, the share of EU resources allocated by Member States on employment, human capital development, health and social policies - notably through the ESF - has decreased since 1989.
Le budget devrait être «un catalyseur pour la croissance et l’emploi dans toute l’Europe, notamment en exerçant un effet multiplicateur sur les investissements dans le capital productif et humain»[67]. Toutefois, la part des ressources de l’UE allouées par les États membres à l’emploi, au développement du capital humain et aux politiques sociales – notamment au titre du FSE – a diminué depuis 1989.

The first financial decision to allocate funds from the TEN Budget to the Risk Capital is expected to be taken in the year 2002 [12].
La première décision financière allouant des fonds du budget TEN vers le Capital Risque est attendue durant l'année 2002 [12].

[12] THE FIRST FINANCIAL DECISION TO ALLOCATE TEN-T BUDGET TO RISK CAPITAL, AS EXPECTED, HAS BEEN TAKEN IN 2002
[12] LA PREMIERE DECISION FINANCIERE ALLOUANT DES FONDS DU BUDGET TEN-T VERS LE CAPITAL RISQUE A ETE PRISE COMME PREVU EN 2002

For the 2014-2020 programming period, an effort has been made to address these deficiencies, by ensuring that an appropriate share of the cohesion policy budget is allocated to investment in human capital, employment and social inclusion.
Pour la période de programmation 2014-2020, des efforts ont été entrepris afin de remédier à ces lacunes, en veillant à ce qu’une part adéquate du budget de la politique de cohésion soit consacrée à l’investissement dans le capital humain, l’emploi et l’inclusion sociale.

The European Fund for Strategic Investments (EFSI), the heart of the Juncker Plan, is backed by an EU budget guarantee, complemented by an allocation of the European Investment Bank's own capital.
Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), qui est au cœur du plan Juncker, est soutenu par une garantie du budget de l'UE, complétée par une dotation provenant des capitaux propres de la Banque européenne d'investissement.

Moreover, there do not appear to have been any specific government initiatives to adopt budget-law provisions applicable to the 1997 budget with a view to pre-allocating the revenue from the tax owed by EDF to expenditure by the French state on any investment in EDF's capital as part of the same budget.
Par ailleurs, il n'apparaît pas que des dispositions spécifiques d'initiative gouvernementale en loi de finances applicable au budget de 1997 aient été adoptées pour pré-affecter le produit de l'impôt dû par EDF aux dépenses de l'État français au titre d'un quelconque investissement dans le capital d'EDF dans le cadre du même budget.

The budget is subject to the constitutional principle of universality, whereby all revenue and all appropriations are posted as two separate blocks, with no specific link made, for example, between revenue from corporation tax and an allocation such as a capital contribution to a public undertaking like EDF.
Ce budget est soumis au principe constitutionnel d'universalité en vertu duquel l'ensemble des recettes et l'ensemble des crédits sont inscrits en deux blocs distincts, sans qu'aucune liaison particulière ne soit établie, par exemple, entre une recette d'impôt sur les sociétés et un emploi tel qu'une dotation au capital au profit d'une entreprise publique comme EDF.

However, Act No 97-1026 of 10 November 1997 was not a budget law and as such could not allocate a tax resource to EDF's capital.
Or, la loi no 97-1026 du 10 novembre 1997 n'était pas une loi de finances et ne pouvait, de ce fait, affecter une ressource d'impôt au profit du capital d'EDF.