Traduction de «capital gains revenue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

income,profit,and capital gains taxes-% of current revenue
impôts sur le revenu, sur les bénéfices et sur les plus-values - % des recettes courantes

The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]
L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]

after-tax capital gain [ net capital gain | aftertax capital gain ]
gain en capital après impôt [ gain en capital net ]

unrealised capital gain | unrealised capital gains | unrealised gains
plus-value latente | plus-value non réalisée

Calculation of Capital Gains Deduction for 1998 [ Calculation of Capital Gains Deduction for 1986 ]
Calcul de la déduction pour gains ou capital pour 1998 [ Calcul de la déduction pour gains en capital pour 1986 ]

capital gains deduction | capital gains exemption
déduction pour gains en capital | exonération des gains en capital

investment income [ return on capital | Capital gains(ECLAS) ]
revenu d'investissement [ rémunération du capital | rendement du capital | retour sur capital | revenu du capital ]

capital gain | holding gains
gain en capital | plus-value | gain de capital

capital gains trading | gains trading
commerce des gains en capital | commerce des plus-values

capital gains tax | taxes on capital appreciation
impôt sur les plus-values

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

What was cited to us in a number of cases is that you might get more capital gains revenue if you lowered the capital gains inclusion rate and didn't necessarily think of it as a cost.
On nous a fait remarquer que dans de nombreux cas il serait possible d'augmenter les revenus tirés des gains en capital en diminuant le taux d'inclusion si l'on ne considérait pas qu'il s'agit nécessairement d'un coût.

Even though the capital gains revenue might not look like it has been affected much by this preference, you will in fact lose all sorts of revenue from other kinds of income.
Même si on a l'impression que le revenu tiré des gains en capital n'a pas été très influencé par ce traitement privilégié, on perd en fait toutes sortes de revenus d'autres sources.

I must tell you, in contrast to trying to pull the data on capital gains revenue out of the Canadian Department of Finance, one phone call to the U.S. Treasury was enough to get, an hour later, a fax with a table of their revenues and the information I have plotted here.
Je dois signaler que contrairement à ce qui s'est passé lorsque j'ai demandé au ministère canadien des Finances de me communiquer de l'information sur les recettes de l'impôt sur les gains en capital, il m'a suffi d'un appel téléphonique au Département du Trésor américain pour obtenir par télécopieur, une heure plus tard, un tableau illustrant les recettes et l'information que j'ai ici.

Repayments and revenues for an amount of EUR 110 000 000, originating from operations concluded before 2007, including capital repayments, guarantees released, and repayments of the principal of loans, dividends, capital gains, guarantee fees and interest on loans and on amounts on fiduciary accounts, paid back to the fiduciary account established for the Facility for Euro-Mediterranean Investment and Partnership and attributable to the support from the general budget of the Union, shall constitute external assigned revenue in accordance with Article 21(4) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and shall be used for the Guarantee Fund.
Les remboursements et les recettes, pour un montant de 110 000 000 EUR, réalisés au titre des opérations conclues avant 2007, y compris les remboursements de capital, les garanties libérées et les remboursements du principal des emprunts, les dividendes, les gains en capital, les commissions de garantie et les intérêts sur prêts et sur les montants des comptes fiduciaires, reversés sur le compte fiduciaire établi pour la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat et imputables au soutien issu du budget général de l'Union, constituent des recettes affectées externes au sens de l'article 21, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 et sont utilisés pour le Fonds de garantie.

Repayments and revenues for an amount of EUR 110 000 000, originating from operations concluded before 2007, including capital repayments, guarantees released, and repayments of the principal of loans, dividends, capital gains, guarantee fees and interest on loans and on amounts on fiduciary accounts, paid back to the fiduciary account established for the Facility for Euro-Mediterranean Investment and Partnership and attributable to the support from the general budget of the Union, shall constitute external assigned revenue in accordance with Article 21(4) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and shall be used for the Guarantee Fund.
Les remboursements et les recettes, pour un montant de 110 000 000 EUR, réalisés au titre des opérations conclues avant 2007, y compris les remboursements de capital, les garanties libérées et les remboursements du principal des emprunts, les dividendes, les gains en capital, les commissions de garantie et les intérêts sur prêts et sur les montants des comptes fiduciaires, reversés sur le compte fiduciaire établi pour la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat et imputables au soutien issu du budget général de l'Union, constituent des recettes affectées externes au sens de l'article 21, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et sont utilisés pour le Fonds de garantie.

Revenue including dividends, capital gains, guarantee fees and interest on loans and on amounts on fiduciary accounts should be entered in the budget after deduction of management costs and fees.
Les recettes comprenant les dividendes, les gains en capital, les commissions de garantie et les intérêts sur prêts et sur les montants des comptes fiduciaires devraient être inscrites au budget, après déduction des coûts et frais de gestion.

Automatic exchange of information between the Member States would be mandatory for directors’ fees, dividends, capital gains, royalties and life assurance products not covered by other EU legal instruments relating to the exchange of information and similar measures and the resultant pensions, property ownership and revenue.
L’échange automatique d’informations entre États membres s’appliquerait obligatoirement pour la rémunération des directeurs, les dividendes, les plus-values, les royalties et produits d’assurance-vie non couverts par d’autres instruments juridiques communautaires relatifs à l’échange d’informations et d’autres mesures similaires; les pensions et la propriété de biens immobiliers et revenus en résultant.

We must – at the very least in terms of trade with the European Union – highlight the following situation: as the taxation system developed in certain Swiss cantons currently stands in relation to that of the EU Member States, we are losing revenue, since these production activities are being developed on our territory and the tax on the capital gains generated in this way is being channelled into Switzerland to avoid the need to provide any funding for these external costs. I wish you luck in the negotiations.
Nous devons, à tout le moins dans les échanges avec l’Union européenne, faire valoir la situation suivante: en l’état actuel de la fiscalité suisse développée dans certains cantons, du point de vue de la fiscalité des États membres de l’Union européenne, il y a un vrai manque à gagner dès lors que ces activités de production se développent sur notre territoire et que la fiscalité des plus-values ainsi réalisées est délocalisée vers la Suisse pour échapper à tout financement de ces externalités. Je vous souhaite bon courage pour la négociation.

It was a rather complicated application to Revenue Canada, because it concerned not only the disposition of capital gains or the movement of capital gains, but also a family trust and assets.
La demande était plutôt compliquée car elle portait non seulement sur la réalisation de gains en capital, ou sur le transfert de ces derniers, mais aussi sur les actifs d'une fiducie familiale.

To Mr. Johns, on the increase in the capital gains exemption, if you look at the federal revenue derived from personal capital gains, somewhere in the vicinity of $4 billion per year, which isn't an immense amount of money compared with some of the other types of taxes that have a negative impact on the economy.I'd appreciate your feedback on the notion of in the long term actually phasing out personal capital gains tax completely and how your membership would look at that.
Je m'adresse maintenant à M. Johns; pour ce qui concerne l'exemption pour gains en capital, si l'on se penche sur les recettes fédérales provenant des gains en capital des particuliers, on constatera que ces recettes frisent les 4 milliards de dollars par année, ce qui est considérable quand on le compare à d'autres types d'impôts qui ont une incidence négative sur l'économie.J'aimerais savoir ce que vous pensez de l'élimination progressive mais complète des impôts sur les gains en capital des particuliers et ce qu'en pensent les membres que vous représentez.