Vertaling van "capital he holds " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

capital gain | holding gains
gain en capital | plus-value | gain de capital

Bank of Montreal Capital Markets (Holdings) Limited
Bank of Montreal Capital Markets (Holdings) Limited

if he has had a large holding in one of the associated entreprises
s'il a détenu une participation importante dans une des associées entreprises

he cannot hold a candle to you
il n'est pas comparable à vous

capital holdings
biens immobilisés

to hold a minimum percentage of the subscribed capital
détenir un pourcentage minimum du capital souscrit

holdings | rights in the capital
droits dans le capital | droits détenus dans le capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. Notwithstanding the provisions of paragraph 6 of Article X and of paragraph 15 of this Protocol, where a resident of Canada controls, directly or indirectly, alone or together with members of a related group or together with not more than four other residents of Canada, a company which is a resident of Brazil and in which he holds an equity percentage of at least 10 per cent, such resident may be subject to tax in Canada on his proportionate share of the aggregate of the company’s net income for any taxation year from property and businesses other than active businesses and the company’s net taxable capital gains for any taxation year from the alienation of property other than property used for active business purposes; for the purposes of this provision, any income from a source in a country other than Canada which pertains to or is incident to an active business carried on in a country other than Canada shall be deemed to be income from an active business.
16. Nonobstant les dispositions du paragraphe 6 de l’article X et du paragraphe 15 du présent Protocole, lorsqu’un résident du Canada contrôle directement ou indirectement, seul ou avec des membres d’un groupe lié ou avec au plus quatre autres résidents du Canada, une société qui est un résident du Brésil et dans laquelle il détient un pourcentage d’intérêt d’au moins 10 pour cent, ce résident est imposable au Canada sur sa part du total des revenus nets de la société, pour toute année d’imposition, provenant de biens et d’une entreprise autre qu’une entreprise exploitée activement, et des gains nets en capital de la société, pour toute année d’imposition, provenant de l’aliénation de biens autres que ceux utilisés aux fins d’une entreprise exploitée activement; aux fins de la présente disposition, tout revenu provenant de sources situées dans un pays autre que le Canada qui appartient ou se rapporte de manière accessoire à l’exploitation active d’une entreprise dans un pays autre que le Canada est considéré comme étant un revenu d’une entreprise exploitée activement.

Premier Wells did hold a referendum and with a 54% vote he sent his amendment off to our nation's capital.
Le premier ministre Wells a tenu un référendum et avec 54 p. 100 des voix, il a renvoyé sa modification au Parlement fédéral.

And even though we appreciate the opportunity to give the evidence that Dr. Pearse presented us with, we believe he failed to come up with measures that would fully ensure fairness to those who own no land, hold no tenure, and hold no capital.
Bien que nous appréciions le fait d'avoir l'occasion de donner notre opinion sur les commentaires de M. Pearse, nous trouvons qu'il n'a pas proposé de mesures susceptibles d'assurer un traitement équitable aux personnes qui ne possèdent pas de terre, qui n'ont pas de tenure et qui n'ont pas de capitaux.

In the present instance, Greek legislation, first, limits to 25% the maximum holding that a natural or legal person can have in the share capital of a company operating a television station and, second, provides that a fine may be imposed on a shareholder once he holds more than 2.5% of the company’s shares.
Dans le cas d'espèce, la législation grecque limite, d'une part, à 25 % la participation maximale qu’une personne physique ou morale peut détenir dans le capital social d’une société exploitant une chaîne de télévision et prévoit, d'autre part, qu’une amende peut être infligée à un actionnaire dès qu’il détient plus de 2,5 % des parts de la société.

Such a person shall likewise inform the competent authorities if he proposes to reduce his qualifying holding so that the proportion of the voting rights or of the capital he holds would fall below 20 %, 33 % or 50 % or so that the reinsurance undertaking would cease to be his subsidiary.
Cette personne informe, de même, les autorités compétentes de son intention de diminuer sa participation qualifiée de telle façon que le pourcentage de droits de vote ou de parts de capital qu'elle détient descende au-dessous des seuils de 20, de 33 ou de 50 %, ou que l'entreprise cesse d'être sa filiale.

That person must likewise inform the competent authorities of the home Member State if he proposes to increase his qualifying holding so that the proportion of the voting rights or of the capital he holds would reach or exceed 20 %, 33 % or 50 % or so that the reinsurance undertaking would become his subsidiary.
Cette personne doit, de même, informer les autorités compétentes de l'État membre d'origine de son intention éventuelle d'accroître sa participation qualifiée de telle façon que le pourcentage de droits de vote ou de parts de capital qu'elle détient atteigne ou dépasse les seuils de 20, de 33 ou de 50 %, ou que l'entreprise de réassurance devienne sa filiale.

Such a person shall likewise notify the competent authorities if he has taken a decision to reduce his qualifying holding so that the proportion of the voting rights or of the capital held would fall below 20 %, 30 % or 50 % or so that the investment firm would cease to be his subsidiary.
Une telle personne notifie de même aux autorités compétentes sa décision de diminuer sa participation qualifiée de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue descende en dessous des seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 %, ou que l'entreprise d'investissement cesse d'être sa filiale.

(c)whether he has a holding, direct or indirect, representing more than 10 % of the voting rights or of the capital in a given insurance undertaking.
c)toute participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d'une entreprise d'assurance déterminée qu'il détient.

(c) whether he has a holding, direct or indirect, representing more than 10 % of the voting rights or of the capital in a given insurance undertaking.
c) toute participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d'une entreprise d'assurance déterminée qu'il détient.

He is very familiar with the subject, with all aspects of the bill, and was able to substantiate his arguments, unlike the Liberal members opposite, of course, and our colleagues in the Reform Party, who would like to see a system of free enterprise, with no constraints whatsoever, a sort of no holds barred capitalism really, such as we had a number of years ago, and such as can still be found in some parts of the United States.
Lui qui connaît très bien le dossier, les tenants et aboutissants de ce projet de loi, il a été à même de démontrer, comme n'ont pas réussi à le faire naturellement les représentants du Parti libéral du côté gouvernemental, pas plus que nos collègues du Parti réformiste. Ces derniers, quant à eux, souhaitent la mise en place d'un système de libre entreprise, sans aucune espèce de contrainte, un peu, je dirais, sans vouloir caricaturer, une espèce de forme de capitalisme sauvage comme on en connaissait, il y a plusieurs années, et comme on en retrouve encore dans certains coins des États-Unis.