Vertaling van "capital injection could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

capital injection | injection of capital
apport en capital | dotation en capital | injection de capital

direct capital injection
injection directe de capital

use of capital injections
recours aux injections de capitaux

capital injection
injection de capitaux

inject capital into
injecter du capital dans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This capital injection could only be approved after junior bondholders and shareholders have contributed to the costs of restructuring, in line with "burden-sharing" requirements under EU state aid rules".
Cette injection de capital n'a pu être autorisée qu'après que les détenteurs d'obligations de rang inférieur et les actionnaires ont contribué aux coûts de la restructuration, conformément aux exigences en matière de partage de la charge prévues par les règles de l'UE relatives aux aides d'État».

Fusion processes between financial institutions incurring losses or that have required injections of public capital shall not be irreversible and could be suspended retroactively.
Les processus de fusion des institutions financières qui ont subi des pertes et ont demandé l'injection de capitaux publics ne sont pas irréversibles et pourraient même être suspendus avec effet rétroactif.

P. whereas concrete actions, both at Member State and Union level, are still necessary to fully implement freedom of movement for goods, persons, services and capital in the European Union; whereas opening up new business opportunities for companies, in particular for small and medium-sized enterprises (SMEs), including by a rigorous application of the SME test within the impact assessments as carried out by the Commission and Parliament, quick progress with the smart regulation agenda and tailor-made legislation for different types of companies, where appropriate, without undermining overall objectives such as health and safety at wo<b class=yellow1>rk, could also help inject new life into Europe's economies;
P. considérant que des actions concrètes, tant au niveau des États membres qu'à celui de l'Union, restent nécessaires pour assurer pleinement la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux au sein de l'Union; considérant que l'ouverture de nouvelles perspectives commerciales aux entreprises, en particulier aux petites et moyennes entreprises (PME), y compris au moyen d'une application stricte du test PME dans le cadre des analystes d'impact telles que menées par la Commission et le Parlement, des progrès rapides au niveau du programme en faveur d'une réglementation intelligente ainsi que des dispositions législatives sur mesure pour les différents types de sociétés, le cas échéant, sans porter atteinte aux objectifs globaux tels que la santé et la sécurité au travail, pourrait également donner un nouveau souffle aux économies européennes,

P. whereas concrete actions, both at Member State and Union level, are still necessary to fully implement freedom of movement for goods, persons, services and capital in the European Union; whereas opening up new business opportunities for companies, in particular for small and medium-sized enterprises (SMEs), including by a rigorous application of the SME test within the impact assessments as carried out by the Commission and Parliament, quick progress with the smart regulation agenda and tailor-made legislation for different types of companies, where appropriate, without undermining overall objectives such as health and safety at wo ...[+++] class=yellow1>rk, could also help inject new life into Europe's economies;
P. considérant que des actions concrètes, tant au niveau des États membres qu'à celui de l'Union, restent nécessaires pour assurer pleinement la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux au sein de l'Union; considérant que l'ouverture de nouvelles perspectives commerciales aux entreprises, en particulier aux petites et moyennes entreprises (PME), y compris au moyen d'une application stricte du test PME dans le cadre des analystes d'impact telles que menées par la Commission et le Parlement, des progrès rapides au niveau du programme en faveur d'une réglementation intelligente ainsi que des dispositions législatives sur mesure pour les différents types de sociétés, le cas échéant, sans porter atteinte aux objectifs globaux tels que la santé et la sécurité au travail, pourrait également donner un nouveau souffle aux économies européennes,

The Government adds that, in this context and contrary to what it should have done, the Commission did not take into account all relevant factors in examining whether the capital injection could be expected to generate a reasonable return.
Le gouvernement ajoute que la Commission n'a pas pris en considération dans ce contexte, alors qu'elle aurait dû le faire, toutes les données permettant de déterminer si on pouvait s'attendre à ce que l'apport de capital génère un rendement raisonnable.

4. Issues raised under this Article could include, for example, capital injections, cross-subsidisation, grants, guarantees, ownership, relief or tax exemption, by any governmental entities.
4. Les questions soulevées au titre du présent article peuvent inclure, par exemple, des injections de capitaux, des subventions croisées, des dons, des garanties, la propriété, des réductions ou des exonérations d'impôts, de la part de toute entité publique.

The core capital injection meant that the previously ineligible supplementary capital of EUR 877,5 million could be taken into account. But, as explained above, this could not be regarded as market distortion caused by the core capital injection.
Cet apport de fonds propres de base a permis de comptabiliser 877,5 millions d'euros de capital de deuxième catégorie qui jusqu'alors ne devait pas l'être, mais il n'y a pas lieu d'y voir une distorsion du marché provoquée par l'injection de capital de base, ainsi qu'il est dit plus haut.

7. Recalls that the capital injections and accelerated repayment of buildings have produced major savings in the recent years; is of the opinion that a part of the appropriations available in the budget could be used for an advance payment for the D4 and D5 buildings; considers, however, that the final advance payment amount can only be decided in the autumn in the context of the overall situation of Section I and of heading 5;
7. rappelle que les injections de capital et le remboursement accéléré des bâtiments ont permis de dégager des économies substantielles au cours des dernières années; estime qu'une partie des crédits inscrits au budget pourrait être utilisée aux fins d'un paiement anticipé pour les bâtiments D4 et D5; estime toutefois que le montant définitif du paiement anticipé ne pourra être fixé qu'à l'automne, en tenant compte de la situation générale de la section I et de la rubrique 5;

They add that the arrival of Viva Air on the charter market, as provided for by the programme and as a consequence of the capital injection, could seriously distort competition in this very competitive market, in particular between the United Kingdom and Spain.
Elles ajoutent que l'arrivée de Viva Air sur le marché charter, prévue par le programme et conséquence de l'injection de capital, risque d'introduire d'importantes distorsions de concurrence sur ce marché très compétitif, notamment entre le Royaume-Uni et l'Espagne.