Traduction de «capital injection would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

capital injection | injection of capital
apport en capital | dotation en capital | injection de capital

use of capital injections
recours aux injections de capitaux

direct capital injection
injection directe de capital

capital injection
injection de capitaux

inject capital into
injecter du capital dans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission expressed serious doubts that the capital injections would be MEOP-compliant.
La Commission a exprimé de sérieux doutes quant au fait que les injections de capital seraient conformes au POEM.

So.Ge.A.AL also claims that the capital injections would not confer the airport manager an economic advantage within the meaning of the Altmark jurisprudence (41).
So.Ge.A.AL avance également que les injections de capital ne conféreraient pas au gestionnaire de l'aéroport un avantage économique au sens de la jurisprudence Altmark (41).

So.Ge.A.AL submits that the capital injections would be MEIP-compliant.
So.Ge.A.AL fait valoir que les injections de capital seraient conformes au PIEM.

If these doubts were confirmed, the capital injection would amount to state aid in favour of Airport Handling.
Si ces doutes étaient confirmés, l’apport en capital constituerait une aide d’État en faveur d'Airport Handling.

On the basis of these considerations and the relevant capital ratios, the capital injection would cause market distortion equivalent to around EUR 18 billion (core capital injection of around EUR 1,8 billion multiplied by a factor of about 10).
Sur la base de ces considérations et des ratios de capital à retenir, l'apport de capital produit une distorsion du marché correspondant à environ 18 milliards d'euros (apport de capital de base d'environ 1,8 milliard d'euros multiplié par un facteur d'environ 10).

NordLB’s 20 % stake prior to the capital injection would have corresponded to a capital contribution of just over DEM 400 million.
La participation de NordLB avant l'injection de capital, qui était de 20 %, aurait correspondu à un apport de capitaux de plus de 400 millions de DEM.

The Italian authorities argued at the time of notification that, in making such a capital injection, IRI was acting as any private market investor would act in the same circumstances and that the proposed financing did not, therefore, constitute a state aid.
L'argument invoqué par les autorités italiennes à la date de la notification était que, par cette injection de capital, IRI agissait comme le ferait n'importe quel investisseur privé en pareille circonstance et que, pour cette raison, le financement proposé ne constituait pas une aide d'État.

Nationalised industries, State holding companies and aids through capital injections: It is a well established principle of aid policy that capital injections can constitute a hidden form of aid when they are given in circumstances where a private investor would not have considered the investment judicous.
Industries nationalisées. Holdings d'Etat et aides par injection de capitaux C'est un principe bien établi de la politique d'aide que les injections de capitaux peuvent constituer une forme cachée d'aide lorsqu'elles interviennent dans des circonstances dans lesquelles un investisseur privé n'aurait pas considéré l'investissement comme judicieux.

The Commission considers that, in the case as it stands, the proposed capital injection constitutes a state aid under the terms of the Treaty because on the one hand, TENEO is a public holding company entirely owned and controlled by Spanish state, and on the other, because on the basis of the information supplied the Commission is unable to conclude that, at present, the proposed injection would provide a private investor, operating under the same conditions and on the basis of a rational decision, prospects of profitability in the longer term.
En l'état actuel du dossier, la Commission considère que l'injection de capital qui est projetée constitue une aide d'état au sens du Traité dans la mesure, d'une part, où la société Teneo est une société publique entièrement détenue et contrôlée par l'Etat espagnol et, d'autre part, dans la mesure où les éléments actuellement en sa possession ne lui permettent pas de conclure, à ce stade, que l'opération projetée permettrait à un investisseur privé, placé dans les mêmes conditions, et fondant sa décision sur des critères rationnels d'obtenir, même à long terme, un retour suffisant sur l'investissement en question.

However, following on the opening of the procedure the Italian authorities completely revised the terms of the capital injection as outlined above (1) OJ L 86 of 31.3.1989 - 2 - The Commission has therefore decided that the new injection is similar to an action which a private shareholder would take under normal commercial conditions and does not constitute state aid.
Toutefois, à la suite de l'ouverture de cette procédure, les autorités italiennes ont complètement revu les conditions de l'injection de capitaux, comme cela est indiqué ci-dessus. La Commission a par conséquent décidé que la nouvelle injection de capitaux est comparable aux mesures qu'un actionnaire privé prendrait dans les conditions normales du marché et ne constitue pas une aide d'Etat.