Traduction de «capital leasing pilot project » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Capital Leasing Pilot Project
Projet pilote de location-acquisition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The Agency may acquire, either on its own or as co-owner with a Member State, or lease technical equipment to be deployed during joint operations, pilot projects, rapid border interventions, return operations, return interventions, migration management support team deployments or technical assistance projects in accordance with the financial rules applicable to the Agency.
1. L'Agence peut acquérir, elle-même ou en copropriété avec un État membre, ou louer par crédit-bail des équipements techniques destinés à être déployés au cours d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides aux frontières, d'opérations de retour, d'interventions en matière de retour, de déploiements d'équipes d'appui à la gestion des flux migratoires ou de projets d'assistance technique conformément à la réglementation financière qui s'applique à l'Agence.

A study of existing public procurement programmes will soon commence to provide recommendations for launching a large EU-wide pilot project to develop harmonised public sector guidelines for constructing, purchasing, leasing and maintaining energy-efficient and environmentally sustainable buildings and equipment, including that in the transport sector.
La Commission initiera bientôt une étude sur les programmes publics, afin de formuler des recommandations et de lancer un projet pilote communautaire destiné à définir des orientations harmonisées concernant les marchés publics portant sur la construction, l'achat, la location et l'entretien de bâtiments et d'équipements économes en énergie et compatibles avec l'environnement, y compris dans le secteur des transports.

The three main planks of the policy will be to promote access to housing through financial assistance from the State; to create a Housing Observatory; and to support the emergence of pilot projects and new strategy concepts (examination of a sectoral housing plan; study of the conditions for the creation of a partnership between the public sector and owners of unoccupied dwellings; recourse to long-term leases for public promoters; launching of a proposed "social accommodation agency" to help house the disadvantaged).
Elle tournera autour de trois axes d'intervention, consistant à favoriser l'accès au logement via des participations financières de l'État; à créer un Observatoire de l'Habitat; et à soutenir l'émergence de projets pilotes et de concepts stratégiques nouveaux (mise à l'étude d'un plan sectoriel du logement, étude des conditions de création d'un partenariat entre le secteur public et les propriétaires de logements inoccupés, recours au mécanisme de bail emphytéotique pour les promoteurs publics, initiation d'un projet d'agence immobilière sociale).

The Agency may acquire, itself or in co-ownership with a Member State, or lease technical equipment to be deployed during joint operations, pilot projects, rapid border interventions, return operations, return interventions or technical assistance projects in accordance with the financial rules applicable to the Agency.
L'Agence peut acquérir, elle-même ou en copropriété avec un État membre, ou louer par crédit-bail des équipements techniques destinés à être déployés dans le cadre d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides aux frontières, d'opérations de retour, d'interventions en matière de retour ou de projets d'assistance technique conformément à la réglementation financière qui s'applique à l'Agence.

3. Appreciates that unused structural funds can now be used as a special guarantee fund for EIB lending, especially in Greece; highlights, furthermore, the success of EIB pilot-project bonds; calls for the continued and increased use of such bonds, and for a regular review of their efficiency, in order to boost viable investment in debt instruments which channel private capital into necessary transport, energy and ICT infrastructure projects, especially those with a cross-border dimension; believes, however, that the EIB should conduct better evaluations as to the projects in which it wishes to invest, including evaluations of the safety and risk profiles thereof;
3. se réjouit que les fonds structurels non utilisés puissent désormais être employés comme fonds spécial de garantie pour les prêts de la BEI, notamment en Grèce; souligne en outre le succès des emprunts obligataires pilotes liés à des projets de la BEI; plaide en faveur d'une utilisation continue et croissante de ces obligations et d'un réexamen régulier de leur efficacité, afin de stimuler les investissements viables dans des instruments de dette conçus pour acheminer les capitaux privés vers des projets nécessaires en matière d'infrastructures de transports, d'énergie et des TIC, en particulier lorsque ces projets présentent un aspect transfrontalier; estime toutefois que la BEI devrait procéder à des évaluations plus approfondies des projets dans lesquels elle souhaite investir, en se penchant notamment sur leur degré de sécurité et sur leur profil de risque;

The new measures proposed include a preparatory action for the development of macro-regional strategies in the Mediterranean, a pilot project with regards to the current and the targeted economic potential in Greek regions other than the Athens capital region as a model for convergence regions in the EU, and finally a pilot project for the development of a services platform for SMEs exports.
Les nouvelles mesures proposées comprennent une action préparatoire pour le développement de stratégies macrorégionales en Méditerranée, un projet pilote relatif au potentiel économique actuel et visé dans les régions grecques autres que la région d'Athènes capitale en tant que modèle pour les régions de convergence dans l'Union européenne et, enfin, un projet pilote pour le développement d'une plateforme de services pour les exportations des PME.

1. The Agency may acquire, itself or in co-ownership with a Member State, or lease technical equipment for external border control to be deployed during joint operations, pilot projects, rapid interventions, return operations or technical assistance projects in accordance with the financial rules applicable to the Agency.
1. L'Agence peut acquérir, elle-même ou en copropriété avec un État membre, ou louer par crédit-bail des équipements techniques de contrôle des frontières extérieures qui seront déployés dans le cadre d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides, d'opérations de retour ou de projets d'assistance technique conformément aux règles financières qui s'appliquent à l'Agence.

D. whereas in 2008, for the second successive year, Parliament approved appropriations to fund a pilot project entitled ‘Promoting a more favourable environment for micro-credit in Europe’, and whereas, although that the Commission communication fails to refer to those appropriations, they might usefully be earmarked for the formation of own capital which can serve as start-up capital,
D. considérant que le Parlement a voté, en 2008, pour la deuxième année consécutive, une dotation financière visant à assurer la pérennité du projet-pilote "Promotion d'un environnement plus favorable au microcrédit en Europe" et que, bien que la communication de la Commission ne fasse pas référence à cette dotation, celle-ci pourrait être utilement destinée à la constitution de fonds propres servant de capital d'amorçage,

D. whereas in 2008, for the second successive year, Parliament approved appropriations to fund a pilot project entitled "Promoting a more favourable environment for micro-credit in Europe", and whereas, although that the above-mentioned Commission Communication of 20 December 2007 fails to refer to those appropriations, they might usefully be earmarked for the formation of own capital which can serve as start-up capital,
D. considérant que le Parlement a voté, en 2008, pour la deuxième année consécutive, des crédits budgétaires visant à financer le projet-pilote "Promotion d'un environnement plus favorable au microcrédit en Europe" et que, bien que la communication précitée de la Commission du 20 décembre 2007 ne fasse pas référence à ces crédits budgétaires, ceux-ci pourraient être utilement destinés à la constitution de fonds propres servant de capital d'amorçage,

1. The Agency may acquire, itself or in co-ownership with a Member State, or lease technical equipment for external border control to be deployed during joint operations, pilot projects, rapid interventions, joint return operations or technical assistance projects in accordance with the financial rules applicable to the Agency.
1. L'Agence peut acquérir, elle-même ou en copropriété avec un État membre, ou louer par crédit-bail des équipements techniques de contrôle des frontières extérieures destinés à être déployés dans le cadre d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides, d'opérations conjointes de retour ou de projets d'assistance technique conformément à la réglementation financière qui s'applique à l'Agence.