Vertaling van "capital levy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

capital levy | levy on the capital
prélèvement sur le capital

capital levy | capital tax | estate tax | property tax | tax on capital | wealth tax
impôt sur la fortune | impôt sur le capital | prélèvement sur le capital

capital levy | capital tax
conscription du capital

capital levy
prélèvement sur le capital

betterment levy | capital levy | contribution | inclusion fee
impôt de plus-value | impôt sur les plus-values | prélèvements sur les plus-values

tax on capital | capital levy | net worth tax | net wealth tax | wealth tax
impôt sur la fortune | ISF | impôt sur le capital | impôt sur le patrimoine | impôt sur la valeur nette | impôt sur l'actif net

per temporary capital levy
prélèvement temporaire sur le capital

Fort No. 1 at Pointe de Lévy National Historic Site [ Fort No. 1 at Pointe de Lévy National Historic Park | Fort No. 1 National Historic Site | Fort No. 1, Pointe Lévis National Historic Park ]
lieu historique national du Fort-Numéro-Un-de-la-Pointe-de-Lévy [ parc historique national du Fort-Numéro-Un-de-la-Pointe-de-Lévy | lieu historique national du Fort-Numéro-Un | parc historique national du Fort-Numéro-Un de la Pointe Lévis ]

Lang Levy micro pipet | Lang Levy micro pipette
micropipette Lang Levy | micropipette de Lang Levy

import levy
prélèvement à l'importation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

216 (1) There shall be imposed, levied and collected under this Part in respect of the taxable income earned by, and the taxable capital of, a corporation in a taxation year in the offshore area, in accordance with subsection (3), the taxes, interest, penalties and other sums that would be imposed, levied and collected under the Nova Scotia Income Tax Act in respect of that taxable income and that taxable capital if the offshore area were in the Province.
216 (1) Sont instituées et recouvrées, sous le régime de la présente partie et conformément au paragraphe (3), sur le capital imposable des personnes morales, et sur leur revenu imposable gagné, dans une année d’imposition, dans la zone extracôtière, les sommes — impôts, taxes, intérêts, amendes et autres — qui le seraient sous le régime de la Loi néo-écossaise de l’impôt sur le revenu si cette zone était située dans la province.

The fact that this is so unfairly distributed, that the burden is only being borne by the lower sections of society, that no capital levy is being introduced in Greece and that tax evasion is also widespread in Greece is an unfair situation.
Le fait que le fardeau soit si mal réparti, qu’il soit supporté en majeure partie par les couches les plus vulnérables de la société, que la Grèce n’instaure pas d’impôt sur la fortune et que la fraude fiscale soit monnaie courante en Grèce, tout cela est injuste.

Only three cities out of eleven that applied were honoured with the title of cultural capital. Lévis Bellechasse was one of them.
Le titre de capitale culturelle a été décerné à seulement trois des onze villes en lice, et Lévis était l'une des trois.

I do not know whether we would be doing ourselves a favour if we now involve the creditors or whether it would not now be better in fact to say that we want this economic governance, we want strict regulation of the banking sector, we want the financial transaction tax or capital levies for those who are profiting from the crisis.
Je ne sais pas si nous nous rendrions service en impliquant maintenant les créanciers ou s’il ne serait en fait pas préférable de déclarer aujourd’hui que nous voulons cette gouvernance économique, que nous voulons que le secteur banquier soit strictement règlementé et que nous voulons la création d’une taxe sur les transactions financières ou d’un impôt sur le capital pour ceux qui profitent de la crise.

Mr. Speaker, notwithstanding the claims of the Minister of Canadian Heritage, the organizers of the Lévis celebrations maintain that the City of Lévis received only $1 million from the cultural capitals of Canada program compared to the $1,175,000 given to the City of Vancouver.
Monsieur le Président, malgré les prétentions du ministre du Patrimoine canadien, les organisateurs des fêtes de Lévis soutiennent que la Ville de Lévis n'a reçu que 1 million de dollars du programme Capitales culturelles du Canada, contrairement à la Ville de Vancouver, qui a reçu 1 750 000 dollars.

Mr. Speaker, not only is he unable to convince his own government to invest in the Quebec City arena, but the chair of the Quebec Conservative caucus and the member for Lévis—Bellechasse is also unable to get justice for the city of Lévis, which was just designated as a cultural capital of Canada.
Monsieur le Président, en plus d'être incapable de convaincre son gouvernement d'investir dans l'amphithéâtre de Québec, le président du caucus conservateur du Québec et député de Lévis—Bellechasse est inapte à obtenir justice pour la Ville de Lévis, qui vient d'être choisie Capitale culturelle.

The European Parliament unreservedly welcomes the recasting of the directive concerning indirect taxes on the raising of capital as a simplification of the existing complex Community legislation with its numerous adaptations over the past 38 years, together with the gradual abolition of capital duty by 2010 (maximum rate of 0.5% by 2008) and the ban on introducing and levying other comparable taxes.
Le Parlement européen peut souscrire sans réserve à la refonte de la directive concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux en tant qu'initiatives visant à simplifier la législation communautaire complexe en vigueur, qui a été modifiée à de multiples reprises au cours des 38 dernières années, ainsi qu'à éliminer progressivement le droit d'apport d'ici à 2010 (taux maximal de 0,5 % d'ici 2008) et à interdire la création et la perception d'autres impôts analogues.

The first part, which will still apply when all the Member States have abolished capital duty, contains the most important rules prohibiting the levying of capital duty and other similar taxes.
La première partie, dont les dispositions continueront à s'appliquer même lorsque tous les États membres auront supprimé le droit d'apport, énonce les principales règles interdisant la perception du droit d'apport et d'autres impôts analogues.

Given that the Directive allows only the Member State where the company is created to levy capital duty, the Commission considers that Spain infringes the Directive when levying capital duty On the transfer of the registered office or the effective centre of management of a company from another Member State to Spain, if the creation of the relevant company had not been subject to capital duty in the other Member State (which under the Directive has an option not to apply a capital duty). On capital used for trading operations carried by Spanish branches and permanent establishments of companies created in other Member States which do not levy capital duty.
Étant donné que la directive dispose que seul l'État membre dans lequel la société est créée a le droit d'appliquer un droit d'apport, la Commission estime que l'Espagne contrevient à la directive lorsqu'elle perçoit un droit d'apport sur le transfert du siège social ou du siège de direction effective d'une société d'un autre État membre vers l'Espagne, si la création de la société concernée n'a pas donné lieu à la perception du droit dans l'autre État membre de l'UE (qui a la possibilité, en vertu de la directive, de ne pas percevoir un droit d'apport); sur les capitaux utilisés pour les opérations commerciales réalisées par les filiales espagnoles et établissements permanents créés dans d'autres États membres de l'UE qui ne perçoivent pas de droit d'apport.

F. whereas the conference in Paris from 28 February to 1 March seeks to make progress on the agreement of international levies, with a particular focus on four levies: a levy on international financial transactions; a levy on capital flows to and from countries that lack transparent banking practices; a levy on air fuel and a levy on airline tickets,
F. considérant que la Conférence qui se tiendra à Paris du 28 février au 1 mars a pour objectif de progresser sur la voie de l'accord concernant les taxes internationales, l'accent étant mis particulièrement sur quatre d'entre elles: une taxe sur les transactions financières internationales, une taxe sur les flux de capitaux à destination ou en provenance des pays où les pratiques bancaires manquent de transparence, une taxe sur les carburants aériens et une taxe sur les billets d'avion,