Vertaling van "capital replacement reserve fund " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

capital redemption reserve funds
compte de réserves pour le rachat du capital des actions

allocation to renewal | provision for renewals | renewal fund | replacement fund | replacement reserve
dotation de renouvellement | fonds de réinvestissement | fonds de renouvellement | réserve de renouvellement

increase of share capital by capitalization of reserves, profits or other funds
augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou provisions

As already reported last year, the Commission guidelines [38] for the implementation of structural funds for the period 2000-2006 requested that the traditional subsidiaries to SMEs were partially replaced by more modern and dynamic methods of financing, such as risk capital and guarantee funds.
Comme on l'indiquait déjà l'an dernier, les lignes directrices de la Commission concernant la mise en oeuvre des fonds structurels [38] demandaient que les subventions traditionnellement versées aux PME soient en partie remplacées par des modes de financement plus modernes et dynamiques, tels que des fonds de capital-investissement et de garantie.

1. Interest rates on loans to be granted by the Bank and commission and other charges shall be adjusted to conditions prevailing on the capital market and shall be calculated in such a way that the income therefrom shall enable the Bank to meet its obligations, to cover its expenses and risks and to build up a reserve fund as provided for in Article 22.
1. Les taux d'intérêt pour les prêts à consentir par la Banque, ainsi que les commissions et autres charges, doivent être adaptés aux conditions qui prévalent sur le marché des capitaux et doivent être calculés de façon que les recettes qui en résultent permettent à la Banque de faire face à ses obligations, de couvrir ses frais et ses risques et de constituer un fonds de réserve conformément à l'article 22.

(a) an amount to be determined by the Governing Council, which may not exceed 20 % of the net profit, shall be transferred to the general reserve fund subject to a limit equal to 100 % of the capital.
a) un montant à déterminer par le conseil des gouverneurs, qui ne peut dépasser 20 % du bénéfice net, est transféré au fonds de réserve générale dans la limite de 100 % du capital.

1. A reserve fund of up to 10 % of the subscribed capital shall be built up progressively.
1. Il sera constitué progressivement un fonds de réserve à concurrence de 10 % du capital souscrit.