Traduction de «capital system does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EEC Treaty | that system does not qualify for exemption under Article 85
ce système n'est pas susceptible d'une exemption au titre de l'article 85,paragraphe 3,du traité CEE

venture capital system
système de commandite

capital systems
systèmes budget

element which does not count as the provision of risk capital
élément non-assimilable à la fourniture de capital à risque

Capital Planning [ Capital Planning (System) ]
Planification de l'équipement

system of deferral of the taxation of the capital gains
régime du report de l'imposition des plus-values

capitalism | capitalist system
capitalisme

World Bank Capital Markets System | CMS
système d'information sur les marchés financiers

capital budget system
système du budget des investissements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

What I have to say here is based on work in computer-model simulations with a full system of the U.S. economy that includes numerous processes and channels on how capital gains taxes affect financial markets, the cost of capital, economic activity, entrepreneurship, potential output, and the feedback on tax receipts because of what reducing capital gains does to the economy, stock market and capital gains realizations.
Ce que j'ai à vous dire se fonde sur des travaux réalisés à partir de simulations informatiques portant sur la totalité du système économique américain et incluant les nombreux effets que l'impôt sur les gains en capital exercent sur les marchés financiers, le coût du capital, l'activité économique, l'esprit d'entreprise, la production potentielle et les recettes fiscales en raison des répercussions d'une réduction de l'impôt sur les gains en capital sur l'économie, le marché boursier et la réalisation des gains en capital.

If we look at the outskirts of the capital region of Ottawa our transit system does not even go the airport.
Si l'on examine la périphérie de la région de la Capitale nationale, on constate que notre système de transport ne dessert même pas l'aéroport.

They provide the capital that often the not-for-profit system does not have or is unwilling to provide.
Ils apportent les capitaux qui font défaut au système sans but lucratif ou qu'il ne veut pas avancer.

Going back to the ecosystem, sometimes part of the financing system does not work, but if you have diverse sources of capital another part may be accessible.
Pour revenir à l'écosystème, il arrive parfois qu'une partie du système de financement ne fonctionne pas, mais quand il y a des sources variées de capital, une autre partie peut être accessible.

The second is a funded system does create a big pool of capital, and that makes money available to corporations for investment.
Deuxièmement, la capitalisation du régime créerait un imposant réservoir de capitaux auxquels les sociétés pourraient avoir accès pour financer leurs investissements.

22. Emphasises that access to resources for SMEs, micro enterprises and entrepreneurs is crucial to increasing RD, developing new technologies and getting innovative solutions to the market; in this regard stresses the need for both early stage funding and ongoing funding of sufficiently long duration; highlights, however, that the present venture capital system does not meet the funding needs of the target group, particularly as regards non-technological innovation; calls, therefore, on the Member States to use public funds, including the Structural Funds, to begin establishing risk capital funds in the form of public-private partnerships in regions and fields having innovative potential and a sound knowledge base; urges, furthermore, the Commission, the European Investment Bank (EIB) and the European Investment Fund (EIF) to determine suitable ways of funding by adapting venture capital or, if necessary, designing innovative funding instruments;
22. souligne que l'accès des PME, des microentreprises et des petits entrepreneurs aux financements est indispensable au renforcement de la RD, au développement de nouvelles technologies et à la mise sur le marché de solutions innovantes; à cet égard, souligne qu'il convient d'encourager tout à la fois le financement à un stade précoce et le financement permanent pendant une période suffisamment longue; souligne cependant que le système actuel de capital-risque ne répond pas aux besoins de financement du groupe cible, en particulier en matière d'innovation non technologique; demande donc aux États membres d'utiliser des deniers publics, notamment les Fonds structurels, pour entreprendre de mettre sur pied des fonds de capital-risque sous la forme de partenariats public-privé dans des régions et dans des secteurs ayant un potentiel d'innovation et une base de connaissances solide; demande en outre à la Commission, à la Banque européenne d´investissement (BEI) et au Fonds européen d'investissement (FEI) de définir des modes de financements appropriés en adaptant le capital-risque ou en concevant si nécessaire des instruments financiers novateurs;

22.Emphasises that access to resources for SMEs, micro enterprises and entrepreneurs is crucial to increasing RD, developing new technologies and getting innovative solutions to the market; in this regard stresses the need for both early stage funding and ongoing funding of sufficiently long duration; highlights, however, that the present venture capital system does not meet the funding needs of the target group, particularly as regards non-technological innovation; calls, therefore, on the Member States to use public funds, including the Structural Funds, to begin establishing risk capital funds in the form of public-private partnerships in regions and fields having innovative potential and a sound knowledge base ; urges, furthermore, the Commission, the European Investment Bank (EIB) and the European Investment Fund (EIF) to determine suitable ways of funding by adapting venture capital or, if necessary, designing innovative funding instruments;
22. souligne que l'accès des PME, des microentreprises et des petits entrepreneurs aux financements est indispensable au renforcement de la RD, au développement de nouvelles technologies et à la mise sur le marché de solutions innovantes; à cet égard, souligne qu'il convient d'encourager tout à la fois le financement à un stade précoce et le financement permanent pendant une période suffisamment longue; souligne cependant que le système actuel de capital-risque ne répond pas aux besoins de financement du groupe-cible, en particulier en matière d’innovation non technologique; demande donc, dans ce contexte, aux États membres d'utiliser des deniers publics, notamment les Fonds structurels, pour entreprendre de mettre sur pied des fonds de capital-risque sous la forme de partenariats public-privé, dans des régions et dans des secteurs à potentiel d'innovation et à base de savoir solide; demande en outre à la Commission, à la Banque européenne d´investissement (BEI) et au Fonds européen d´investissement (FEI) de définir des modes de financements appropriés en adaptant le capital-risque ou en concevant si nécessaire des instruments financiers novateurs;

37. Emphasises, however, that the current risk capital system does not meet the innovation financing needs of small and micro enterprises, in particular for non-technological innovation; calls on the Commission, the EIB and the EIF to identify funding methods that are suitable for these enterprises and for cottage industries, by adapting risk capital or devising if necessary other innovative financial instruments; points out that the Jeremie initiative should not be limited to supporting innovation in high technologies alone, and calls on the Member States and the regions to ensure that it also supports innovation in low and medium technologies;
37. insiste cependant sur le fait que le système actuel de capital risque ne répond pas aux besoins de financement de l'innovation des petites et microentreprises, en particulier pour l'innovation non technologique; appelle la Commission, la BEI et le FEI à définir des modes de financements adaptés à ces entreprises et aux entreprises artisanales, en adaptant le capital risque ou en concevant si besoin d'autres instruments financiers novateurs; rappelle que l'initiative JEREMIE ne doit pas se limiter au soutien de l'innovation dans les seules hautes technologies, et demande aux États membres et aux régions de veiller à ce qu'elle soutienne aussi l'innovation dans les basses et moyennes technologies;

37. Emphasises, however, that the current risk capital system does not meet the innovation financing needs of small and micro enterprises, in particular for non-technological innovation; calls on the Commission, the EIB and the EIF to identify funding methods that are suitable for these enterprises and for cottage industries, by adapting risk capital or devising if necessary other innovative financial instruments; points out that the Jeremie initiative should not be limited to supporting innovation in high technologies alone, and calls on the Member States and the regions to ensure that it also supports innovation in low and medium technologies;
37. insiste cependant sur le fait que le système actuel de capital risque ne répond pas aux besoins de financement de l'innovation des petites et microentreprises, en particulier pour l'innovation non technologique ; appelle la Commission, la BEI et le FEI à définir des modes de financements adaptés à ces entreprises et aux entreprises artisanales, en adaptant le capital risque ou en concevant si besoin d'autres instruments financiers novateurs; rappelle que l'initiative JEREMIE ne doit pas se limiter au soutien de l'innovation dans les seules hautes technologies, et demande aux États membres et aux régions de veiller à ce qu'elle soutienne aussi l'innovation dans les basses et moyennes technologies;