Vertaling van "capitalized mineral exploration cost " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

capitalized mineral exploration cost
coût capitalisé pour l'exploitation minière [ coût accumulé d'exploration minière ]

Capital cost allowance - Industrial mineral mines
Déduction pour amortissement - Mines de minéral industriel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

22. Believes that a successful CMU should enable EU companies of all sizes and at different stages of growth to access EU capital markets in a user-friendly, efficient and low-cost manner; believes that regulation should not complicate listings and should not prevent non-listed companies from becoming listed; stresses the need for a streamlined primary market regulatory regime to facilitate raising funds while ensuring appropriate levels of protection for investors; underlines the potential of innovative market-based funding, in particular the opportunities of financial technologies, including crowdfunding and peer-to-peer loans, and stresses the need to streamline the respective regulatory requirements; asks the Commission to give breathing space for the emergence of these new models and to explore and promote them, giving priority to their cross-border dimension and ensuring the reduction of market entry barriers; calls on the Commission to support those Member States with developing capital markets sectors through its Structural Reform Support Service;
22. estime qu'une union des marchés de capitaux performante doit permettre aux entreprises européennes de toute taille et à différents stades de croissance d'accéder aux marchés européens de capitaux de manière simple, efficace et économique; est d'avis que la réglementation ne doit pas compliquer la cotation en Bourse et ne doit pas empêcher les entreprises non cotées d'être introduites en Bourse; souligne qu'il est nécessaire de mettre en place un régime réglementaire simplifié pour les marchés primaires afin de faciliter la levée de fonds, tout en garantissant aux investisseurs un niveau de protection approprié; met en évidence le potentiel des modes innovants de financement par le marché, en particulier les possibilités qu'offrent les technologies financières, dont le financement participatif et les prêts entre particuliers, et insiste sur la nécessité de simplifier les exigences réglementaires qui s'y appliquent; demande à la Commission de laisser à ces nouveaux modèles le temps d'émerger et de les étudier et les promouvoir, en donnant la priorité à leur dimension transfrontalière et en veillant à la réduction des obstacles à leur entrée sur le marché; engage la Commission à soutenir les États membres développant certains secteurs des marchés de capitaux par l'intermédiaire de son service d'appui à la réforme structurelle;

31. Welcomes the new programme for the competitiveness of SMEs (COSME); notes the successful actions of the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP); believes that these actions – such as the High Level Group of Independent Stakeholders for Administrative Burden Reduction and the Enterprise Europe Network –should be continued and further expanded under the new programme; underlines the need to improve access to finance for SMEs and strengthen the role that the private sector could play; calls for the simplification and rationalisation of the various Union instruments devoted to access to credit, guarantees or venture capital, in particular for SMEs with internationalisation plans; calls for a review of the costs and availability of basic banking services for SMEs involved in cross-border – especially cross-currency – trade, including outside the EU; encourages the Member States to explore the possibility of using parts of their national corporate tax revenues to facilitate access to loan guarantees for SMEs; stresses that all instruments, in particular the non-financial instruments, should be adopted based on a critical evaluation of the CIP and in close cooperation with SME organisations;
31. accueille avec satisfaction le nouveau programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME); prend note des mesures efficaces du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC); estime que ces mesures – telles que le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur la réduction des charges administratives et le Réseau entreprise Europe – devraient être maintenues et élargies dans le cadre du nouveau programme; souligne la nécessité d'améliorer l'accès aux finances des PME et le rôle que le secteur privé pourrait jouer; plaide en faveur de la simplification et de la rationalisation des divers instruments de l'Union facilitant l'accès au crédit, aux garanties ou au capital-risque, surtout pour les PME ayant des projets d'internationalisation; appelle à une révision des coûts et de la disponibilité des services bancaires de base pour les PME pratiquant le commerce transfrontalier – en particulier dans des devises différentes –, y compris en dehors de l'Union; encourage les États membres à étudier la possibilité d'utiliser une partie des revenus provenant de leurs impôts sur les sociétés pour faciliter l'accès des PME aux garanties de prêt; souligne que tous les instruments, en particulier les instruments non financiers, devraient être adoptés sur la base d'une évaluation critique du PIC et en étroite coopération avec les organisations des PME;

B. whereas the complexity of the administrative processes and the lack of coordination between administrations can result in delays of several years in obtaining authorisation for the exploitation of mineral resources, whereas such delays are excessive, increase the capital costs of investment and exclude small and medium-sized undertakings from the market,
B. considérant que la complexité des démarches administratives et le manque de coordination entre les administrations peuvent se traduire par des délais de plusieurs années pour l'autorisation d'exploitation de ressources minières; que de tels délais sont excessifs, augmentent le coût du capital des investissements et excluent du marché les petites et moyennes entreprises,

6.03. Consumption of fixed capital must be calculated for all fixed assets (except animals), including both tangible fixed assets and intangible fixed assets such as mineral exploration costs and software, major improvements to non-produced assets and costs of ownership transfers associated with non-produced assets.
6.03. Une consommation de capital fixe doit être calculée pour tous les actifs fixes (à l'exception des animaux), tant corporels qu'incorporels (par exemple, la prospection minière et pétrolière ou les logiciels), pour les améliorations majeures apportées à des actifs non produits et pour les coûts du transfert de la propriété d'actifs non produits.

(b) the own-account production of all goods that are retained by their producers for their own final consumption or gross fixed capital formation. Own account production for gross fixed capital formation includes the production of fixed assets such as construction, the development of software and mineral exploration for own gross fixed capital formation (for the concept of gross fixed capital formation, see paragraphs 3.100 to 3.127).
b) la production de tous les biens que leurs producteurs conservent à des fins de consommation finale ou de formation brute de capital fixe pour compte propre; cette dernière forme de production inclut la production d'actifs fixes tant corporels (bâtiments, etc.) qu'incorporels (création de logiciels, prospection minière et pétrolière, etc.) (pour le concept de formation brute de capital, se reporter aux points 3.100 à 3.127).

7.34. Mineral exploration should be valued either on the basis of the accumulated amounts paid under contracts awarded to other institutional units for the purpose, or on the basis of the costs incurred for exploration undertaken on own account.
7.34. La prospection minière et pétrolière doit être évaluée soit sur la base des montants cumulés versés en vertu des contrats passés à cette fin avec d'autres unités institutionnelles, soit sur la base des coûts encourus si l'activité est menée pour compte propre.

(a) mineral exploration comprising costs of actual test drilling, aerial or other surveys, transportation costs, etc.;
a) la prospection minière et pétrolière, y compris les coûts des sondages et des forages d'essai, des études aériennes et autres, les frais de transport, etc.;

(a) for mineral exploration: by the costs of actual test drillings and borings, and the costs incurred to make it possible to carry out tests, such as aerial or other surveys;
a) prospection minière et pétrolière: coûts des sondages et des forages d'essai et coûts annexes (par exemple, études aériennes ou autres);

Recommendation 3: That, subsequent to recommendation 2, the federal government introduce a mineral exploration incentive by modifying the Income Tax Act to incorporate a change in the adjusted cost base of flow-through shares from a value of zero to the actual cost of the shares- Recommendation 4: That in order to enhance the effectiveness of exploration work financed by means of flow-through shares, the federal government enable the exploration activity funded through such shares to be carried out over a period of one full year after financing.
Recommandation 3: Que, par suite de la Recommandation 2, le gouvernement fédéral introduise une mesure de stimulation de l'exploration minérale en modifiant la Loi de l'Impôt sur le revenu de façon à y incorporer un changement du prix de base rajusté des actions accréditives, qui passerait de zéro au coût réel de ces actions; ( . ) Recommandation 4: Que, pour accroître l'efficacité des travaux d'exploration financés par actions accréditives, le gouvernement fédéral autorise l'exécution de l'activité d'exploration financée de cette façon pendant une période complète d'un an après l'obtention du financement nécessaire.