Vertaling van "caps limitations for various " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

coupon cap limitation
plafonnement du coupon

Speed Limits on Various Bridges Regulation
Règlement sur les limites de vitesse applicables sur différents ponts

idle limiter-cap
couvercle du limiteur de ralenti

Canadian Arctic Producers Limited [ CAP | Canadian Arctic Producers ]
Canadian Arctic Producers Limited [ CAP | Canadian Arctic Producers ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As a last resort and in duly justified circumstances, in case such economic incentives remain ineffective, introducing disincentivizing withdrawal tariffs for storages or even outright withdrawal caps/limitations for various timeframes throughout the winter may be considered.
En dernier ressort et dans des circonstances dûment justifiées, si ces mesures économiques restent sans effet, on peut envisager d'instaurer des tarifs de soutirage dissuasifs, voire carrément des plafonds ou limitations de soutirage à diverses échéances au cours de l'hiver.

The CAP consists of various measures, some of which relate to rural development.
La PAC comporte différentes mesures, y compris des mesures de développement rural.

The Commission found that three aspects of the tax reform were materially selective: (1) the requirement that a company must make a profit before it becomes liable to payroll tax and BPOT, since that requirement would favour companies which make no profit; (2) the cap limiting liability to payroll tax and BPOT to 15% of profits, since that cap would favour companies which, for the tax year in question, have profits that are low in relation to their number of employees and their occupation of business property; and (3) the payroll tax and BPOT, since those two taxes would inherently favour offshore companies which have no real physical presence in Gibraltar and which as a consequence do not incur corporate tax.
En effet, la Commission a considéré que trois aspects de la réforme fiscale étaient sélectifs sur le plan matériel : 1) la condition pour les sociétés d’obtenir des bénéfices avant d’être assujetties à l’impôt sur le nombre de salariés et au BPOT, cette condition favorisant les entreprises qui ne dégageraient pas de bénéfices ; 2) le plafond de 15 % des bénéfices appliqué à l’assujettissement à l’impôt sur le nombre de salariés et au BPOT, ce plafond favorisant les entreprises qui, pour l’exercice fiscal en cause, auraient des bénéfices peu élevés par rapport au nombre de leurs salariés et à l’occupation des locaux professionnels ; 3) l’impôt sur le nombre de salariés et le BPOT, ces deux impôts favorisant, par nature, les sociétés « offshore » n’ayant pas de réelle présence physique à Gibraltar et qui, de ce fait, ne sont pas redevables de l’impôt sur les sociétés.

The caps limit BankCo’s ability to expand aggressively on the market.
Le potentiel d’expansion agressive de BankCo sur le marché se trouve ainsi réduit.

We don't know the answer to that question at this point in time, but the vacuum that may exist is indeed a concern to us, because all of the defences that are not allowed to be used by the crown that are currently contained in Bill C-30 outside of the cap limit many of the time constraints for filing a claim may become a defence that the crown or Canada wishes to use in any claims that exceed that particular cap.
Nous ne connaissons pas la réponse à cette question pour l'instant, mais le vide qui peut exister est, en effet, une question préoccupante pour nous, parce que tous les moyens de défense que la Couronne ne peut pas utiliser qui se trouvent actuellement dans le projet de loi C-30 au-delà du plafond prévu — les nombreux délais prévus pour la présentation d'une revendication — pourraient devenir des moyen de défense que la Couronne ou le Canada pourrait vouloir utiliser dans le cas d'une revendication qui dépasserait ce plafond.

One observation I have in reviewing the piece of legislation is that loans should not be looked at in isolation from other rules regarding access to money, such as the one regarding stricter contribution limits, the existence or absence of spending limits for various entities governed by the act—mainly leadership contests—the rules governing transfers among various entities, and the availability of tax credits for certain entities during or outside the writ period, as well as other subsidies, such as the allowance offered to parties.
Après avoir examiné la mesure législative, je remarque que les règles concernant les prêts ne doivent pas être vues isolément des autres règles concernant l'accès aux fonds, telles que celle resserrant les limites de contributions, l'absence de limites de dépenses pour diverses entités régies par la loi — surtout pour les courses à la direction —, les règles régissant les transferts d'argent entre diverses entités et les crédits d'impôt pour certaines entités avant, pendant ou après la période électorale ainsi que d'autres subventions, telles que l'allocation offerte aux partis.

This is because the tax revenue 'at stake' is limited by various factors: the restriction to small or small and medium-sized companies; the limited number of small and medium-sized companies with establishments in other Member States; the optional character; strict monitoring; the generally low tax liabilities of SMEs etc.
Le volume des recettes fiscales «en jeu» est effet limité pour diverses raisons: le système pilote est réservé aux petites ou petites et moyennes entreprises; le nombre de petites et moyennes entreprises disposant d’établissements dans d’autres États membres est faible; la participation au système pilote est volontaire; le système fera l'objet d'un suivi rigoureux; l’impôt dont sont redevables les PME est généralement faible, etc.

Agricultural production in the outermost regions benefits from the full application of the CAP through the various market organisations and a substantial agricultural strand under the Posei programmes, which aim to tailor the common policies to the specific needs of these regions.
Les productions agricoles des régions ultrapériphériques bénéficient de la pleine application de la PAC via les OCM (organisations communes de marchés), et dans le cadre du programme cadre des "POSEI", dont le but est de permettre une adaptation des politiques communes afin de tenir compte des spécificités de ces régions, d'un volet agricole important.

Certainly in Ontario, with respect to third-party advertising, there has been considerable concern in this province when in the last election a third-party group called Working Families spent — political parties have caps, limits, legislative caps on what they can spend — this third-party organization spent more than all of the political parties combined in the province of Ontario.
Dans cette province, on a sûrement été préoccupé par la publicité faite par des groupes tiers, quand, aux dernières élections, l'un d'eux, Working Families, a dépensé plus que tous les partis politiques ontariens réunis, qui doivent respecter les limites de dépenses fixées par la loi.

We have regulations, we have limitations on various sectors of the economy, or promotions from various sectors of the economy, that don't necessary jibe with what's going on in the international community.
Nous avons des règlements, nous avons des limites qui sont imposées aux différents secteurs de l'économie mais qui ne correspondent pas forcément avec ce qui se passe ailleurs dans le monde.