Traduction de «carbon leakage list » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

carbon leakage
fuite de carbone

low carbon leakage
fuite de l’économie à faible production de carbone

carbon leakage
transfert d'émissions de carbone

carbon leakage
fuite de carbone [ transfert d'émissions de carbone ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To address this risk of carbon leakage, Directive 2003/87/EC provides that, subject to the outcome of the international negotiations, the Commission is to determine a list of sectors and subsectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage (‘list of sectors and subsectors’).
Pour prévenir ce risque, la directive 2003/87/CE dispose que, sous réserve de l'issue des négociations internationales, la Commission détermine la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (ci-après la «liste des secteurs et sous-secteurs»).

In this respect, the Commission analysed the extent to which third countries representing a decisive share of global production of products in sectors and subsectors on the carbon leakage list firmly commit to reducing greenhouse gas emissions in those relevant sectors, and whether those commitments are comparable with those of the Union and are carried out within the same time-frame.
À cet égard, la Commission a analysé la mesure dans laquelle les pays tiers qui représentent une part déterminante de la production mondiale de produits des secteurs et sous-secteurs figurant sur la liste des secteurs exposés à la fuite de carbone s'engagent véritablement à réduire les émissions de gaz à effet de serre des secteurs concernés, et si ces engagements sont comparables à ceux de l'Union et sont exécutés dans les mêmes délais.

Therefore, the Commission intends to present a draft decision on the review of the carbon leakage list to the appropriate Regulatory Committee which would maintain the current criteria and existing assumptions.
Aussi la Commission prévoit-elle de présenter au comité de réglementation compétent un projet de décision sur la révision de la liste des secteurs exposés au risque de fuite de carbone, qui conserverait les critères existants et les hypothèses utilisées.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0746 - EN - 2014/746/EU: Commission Decision of 27 October 2014 determining, pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council, a list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage, for the period 2015 to 2019 (notified under document C(2014) 7809) Text with EEA relevance // COMMISSION DECISION // (Text with EEA relevance) - (2014/746/EU) // Sectors and subsectors which, pursuant to Article 10a(13) of Directive 2003/87/EC, are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0746 - EN - 2014/746/UE: Décision de la Commission du 27 octobre 2014 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, pour la période 2015-2019 [notifiée sous le numéro C(2014) 7809] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/746/UE) // Secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, conformément à l'article 10 - bis - , paragraphe 13, de la directive 2003/87/CE

36. Calls on the Commission to carry out the next review of the carbon leakage list using an open and transparent methodology, taking into consideration the mitigation enabler role of steel produced in Europe and the indirect impact of electricity prices on competition; urges the Commission to ensure that carbon leakage provisions remain effective by keeping the steel industry on the leakage list;
36. invite la Commission à réaliser le prochain réexamen de la liste des secteurs exposés aux fuites de carbone au moyen d'une méthode transparente et ouverte, en tenant compte du rôle catalyseur de l'acier produit en Europe en matière d'atténuation et de l'incidence indirecte des prix de l'électricité sur la concurrence; prie instamment la Commission de veiller à ce que les dispositions relatives aux fuites de carbone restent efficaces en maintenant l'industrie sidérurgique sur ladite liste;

Thus, the guidelines on certain State aid measures should reflect this situation and the criteria which determine the carbon leakage list should be revised in order to allow the inclusion of energy efficient sectors with a comparatively low carbon footprint.
Dès lors, les lignes directrices concernant certaines aides d'État devraient refléter cette situation et il convient de réviser les critères qui déterminent la liste des secteurs soumis à la fuite de carbone afin de permettre l'inclusion des secteurs économes en énergie dont l'empreinte carbone est relativement faible.

19. Expects the Commission to deliver rapidly on a higher carbon price in the EU Emissions Trading System in order to promote and guarantee long-term private investments in decarbonisation, and to limit the list of exceptions in the free allocation scheme for carbon leakage sectors in order to promote investments in a new sustainable energy model;
19. espère que la Commission obtiendra rapidement des résultats en ce qui concerne la hausse du prix du carbone dans le système d'échange de quotas d'émission de l'Union afin de promouvoir et de garantir les investissements privés à long terme en faveur de la décarbonisation, et de limiter la liste des exceptions dans le mécanisme d'attribution libre pour les secteurs concernés par les fuites de carbone de manière à promouvoir les investissements dans un nouveau modèle énergétique durable;

It will need to monitor the impact on those industry sectors which are exposed to a significant risk of carbon leakage as determined in Commission Decision 2010/2/EU of 24 December 2009 determining, pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council, a list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage , in order to ensure that this Directive promotes and does not impede the development of these sectors.
Elle devra évaluer l'incidence sur les secteurs de l'industrie qui sont exposés à un risque important de fuite de carbone, conformément à la décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone , afin de veiller à ce que la présente directive contribue au développement de ces secteurs plutôt que d'y faire obstacle.

– having regard to the Climate Strategies institute's study entitled ‘Tackling leakage in a world of unequal carbon prices’ published in June 2010; the CE Delft institute's study ‘Why the EU could and should adopt higher greenhouse gas reduction targets’, published in March 2010; the Sandbag institute's study, ‘The Carbon Rich List: The companies profiting from the EU Emissions Trading Scheme’, published in February 2010, and the Carbon Trust institute’s study, ‘International carbon flows’,
– vu l'étude de l'institut Climate Strategies, "Tackling leakage in a world of unequal carbon prices" publiée en juin 2010; celle de l'institut CE Delft "Why the EU could and should adopt higher greenhouse gas reduction targets", publiée en mars 2010; celle de l'institut Sandbag, "The Carbon Rich List: The companies profiting from the EU Emissions Trading Scheme", publiée en février 2010, et celle de l'institut Carbon Trust, "International carbon flows",

Secondly: do you wish to bring back to the table a more binding list for carbon quotas and carbon leakage?
Et puis, deuxièmement, souhaitez-vous remettre sur la table une liste plus contraignante concernant les quotas carbone, concernant les fuites de carbone?