Vertaling van "cargo tariff co-ordinating conference " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Cargo Tariff Co-ordinating Conference
Conférence de coordination des tarifs de fret

Passenger Tariff Co-ordinating Conference
Conférence de coordination des tarifs passagers

Southern African Development Co-ordination Conference Annual Consultative Conference
Conférence consultative annuelle de la Conférence de coordination du développement de l'Afrique australe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2.4 Subject to sections 3 and 4, remission is hereby granted of 75% of the customs duties paid or payable under the Customs Tariff, to a women’s blouse, shirt or co-ordinated apparel manufacturer, set out in the schedule in respect of blouses, shirts or co-ordinated apparel imported into Canada by the manufacturer during the period beginning on January 1, 2009 and ending on December 31, 2009.
2.4 Sous réserve des articles 3 et 4, remise est accordée de 75 % des droits de douane payés ou payables en vertu du Tarif des douanes, à un fabricant de blouses et chemisiers ou coordonnés pour femmes, énuméré à l’annexe, à l’égard des blouses, chemisiers ou coordonnés qu’il a importés au Canada au cours de la période commençant le 1 janvier 2009 et se terminant le 31 décembre 2009.

- Regulation (EEC) No 1617/93 on the application of Article 81(3) of the Treaty to certain categories of agreements and concerted practices concerning joint planning and co-ordination of schedules, joint operations, consultations on passenger and cargo tariffs on scheduled air services and slot allocation at airports (OJ L 155, 26.6.1993, p. 18)
- Règlement (CEE) n° 1617/93 de la Commission, du 25 juin 1993, concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des horaires, l'exploitation de services en commun, les consultations tarifaires pour le transport de passagers et de fret sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports (JO L 155 du 26.6.1993, p. 18)

The cargo tariffs fixed by the tariff conferences are then used to calculate the participating carrier's compensation.
Les tarifs fixés par les conférences sont alors utilisés pour calculer la compensation du transporteur concerné.

The Commission accepts that cargo tariff conferences facilitate the provision of a comprehensive system of interlining within the EEA but considers that until now IATA has not succeeded in demonstrating that this restrictive system is indispensable to provide customers with efficient interlining services within the EEA.
Elle admet que ces conférences facilitent la fourniture d'un système d'interligne global dans l'EEE, mais elle considère que jusqu'à présent, l'IATA n'est pas parvenue à prouver que ce système restrictif était indispensable pour fournir à la clientèle des services interligne efficaces dans l'EEE.

It is the Commission's preliminary view that IATA cargo tariff conferences restrict price competition.
La Commission estime de prime abord que les conférences tarifaires de l'IATA pour le transport de marchandises restreignent la concurrence par les prix.

Examples include the Everything but Arms initiative, lifting all tariffs and quotas on imports from least developed countries, and the Regulation on tiered pricing of medicines to promote the sale of pharmaceutical products to developing countries at substantially reduced prices; the EU Water and Energy Initiatives, as well as the Renewable Energy Coalition, launched at the Johannesburg World Summit for Sustainable Development (WSSD). It is specifically worth mentioning in this context the commitments made by the EU at the Monterrey Conference of Financing for Development (FfD), especially those relating to taking tangible steps by 2007 towards reaching the UN's 0.7% ODA target, advancing the effectiveness of aid through better co-ordination of policies and harmonisation of procedures, the untying of aid, increasing trade-related capacity building and actions in favour of debt sustainability.
Elle a agi ainsi dans un certain nombre de cas: l'initiative Tout sauf les armes, qui a levé toutes les restrictions et les contingents frappant les importations des pays les moins avancés; la réglementation relative à la tarification différenciée des médicaments, qui vise à encourager la vente aux pays en développement de médicaments à prix nettement réduits; les initiatives de l'UE relatives à l'eau et à l'énergie; la coalition en faveur des énergies renouvelables, lancée lors du sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg; et plus particulièrement les engagements pris par l'UE lors de la conférence de Monterrey sur le financement du développement, notamment ceux qui consistent à adopter des mesures concrètes d'ici à 2007 pour parvenir à l'objectif fixé par les Nations unies de porter à 0,7% l'aide publique au développement, à améliorer l'efficacité de l'aide par une meilleure coordination des politiques et l'harmonisation des procédures, à renforcer le déliement de l'aide, à accroître les capacités liées au commerce et à prendre des initiatives pour assurer la viabilité de la dette.

There will be a series of implementation conferences, co-ordination conferences, et cetera.
Il va y avoir une série de conférences de mise en oeuvre, de conférences de coordination, etc.