Vertaling van "cargo war exclusion clause " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cargo war exclusion clause
clause d'exclusion de guerre

war and civil war exclusion clause
clause d'exclusion des risques de guerre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It also contains exclusion clauses for individuals who have committed serious non-political crimes, war crimes or crimes against humanity.
Elle contient également des clauses d'exclusion visant les personnes ayant commis des crimes non politiques graves, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.

War Automatic Termination and Exclusion Clause
Clause d'exclusion du risque de guerre et résiliation automatique de la couverture

2.2.1. War Automatic Termination and Exclusion Clause
2.2.1. Clause d'exclusion du risque de guerre et résiliation automatique de la couverture

The Aviation Insurance Clauses Group (AICG) reviewed the War, Hi-jacking and Other Perils Exclusion Clause and the related write-back clauses .
Le groupe «clauses d’assurance avion» a révisé la clause d’exclusion des risques de guerre et de détournement illicite et assimilés (War, Hi-Jacking and Other Perils) et les clauses de réintégration («write-back») associées.

Aviation insurance policies exclude war, hi-jacking and terrorism risks with a "war, hi-jacking and other perils exclusion clause".
Les polices d’assurance aviation excluent les risques de guerre, de détournement illicite et de terrorisme au moyen d’une clause d’exclusion portant sur ces risques.

Under the exclusion clauses (Article 1F of the Geneva Convention), persons in respect of whom there are serious reasons for considering that they have committed a crime against peace, a war crime or a crime against humanity, or a serious non-political crime outside the country in which they have sought refuge prior to their admission to that country as refugees shall be excluded.
En vertu des clauses d’exclusion (article 1F de la convention), les personnes dont on aura de sérieuses raisons de penser qu’elles ont commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l’humanité, ou bien un crime grave de droit commun en dehors du pays d’accueil avant d’y être admises comme réfugiés seront exclues.

The exclusion clauses state that Member States must have 'serious reasons' for believing an individual has been involved in war crimes, crimes against humanity and crimes contrary to the objectives of the UN in order to be excluded from protection under the Geneva Convention.
Aux termes des clauses d'exclusion, les États membres, pour exclure des personnes de la protection conférée par la Convention de Genève, doivent avoir des "raisons sérieuses" de penser que ces personnes se sont rendues coupables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou d'agissements contraires aux buts des Nations unies.

The Member States may exclude a person from temporary protection if they are regarded as a danger to their national security or if there are serious grounds for believing that they have committed a war crime or crime against humanity or if, during consideration of the asylum application, it is found that the exclusion clauses in Article 1F of the Geneva Convention apply .
Les Etats membres peuvent exclure du bénéfice de la protection temporaire une personne qui est considérée comme un danger pour leur sécurité nationale ou s'il y a de sérieuses raisons de penser que cette personne a commis un ou des crimes de guerre ou contre l'humanité, ou si, au cours de l'examen de la demande d'asile, il a été constaté que les clauses d'exclusion inscrites à l'article 1F de la Convention de Genève s'appliquaient.

Remember, the refugee definition in this bill—at clause 98—and in the present law is subject to section E, which is the exclusion clause, which says that if you have status in another country you have to go back there, or section F, which deals with war crimes, criminality, and acts contrary to the United Nations.
N'oubliez pas que la définition de réfugié dans ce projet de loi—à l'article 98—et dans la loi actuelle est assujettie à la section E, c'est-à-dire la clause d'exclusion qui stipule que si vous avez ce statut dans un autre pays, vous devez y retourner, ou à la section F qui traite des crimes de guerre, de la criminalité et d'autres actes contraires à la Charte des Nations Unies.