Traduction de «caron is whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

CCC Marcel Caron
CCC Marcel Caron

Order Designating the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec as a Department and Designating Renaud Caron as Deputy Head
Décret désignant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec comme ministère et désignant Renaud Caron à titre d'administrateur général

Caron Lake fault
faille du lac Caron

berth or not, whether in | WIBON
que le navire soit à poste ou non

causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments
infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques

Lip, not specified whether upper or lower:buccal aspect | frenulum | mucosa | oral aspect
Lèvre, sans indication si inférieure ou supérieure:face:muqueuse | orale | frein | muqueuse

Conditions listed in A15.0, confirmed but unspecified whether bacteriologically or histologically
Toute maladie classée en A15.0 avec confirmation, non précisée comme bactériologique ou histologique

the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus
les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

engage in an outside activity, whether gainful or not, to
exercer une activité extérieure, rémunérée ou non

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If my hon. colleague has questions about that, he might want to bring him before the committee. Among the questions he might ask Daniel Caron is whether or not he agrees with this process, because it was in fact in 2004 under Bill C-11 that the Liberals mandated that crown corporations have these codes of conduct.
Si le député a des questions à ce sujet, il devrait peut-être convoquer Daniel Caron devant le comité pour lui demander, par exemple, s'il est d'accord avec cette façon de procéder étant donné que ce sont les libéraux qui, en faisant adopter le projet de loi C-11 en 2004, ont obligé les sociétés d'État à se doter d'un code de conduite.

Mr. Caron: When Le Matin vanished, L'Acadie Nouvelle made representations before the governments to determine whether it could have that endowment fund transferred to itself.
M. Caron: Et lors de la disparition de ce quotidien, l'Acadie Nouvelle a fait une démarche pour voir auprès des gouvernements s'il y avait possibilité d'avoir un transfert du fonds de dotation, ce qui a été fait.

Ms Caron: The question is not whether the commission may or may not find itself in an unpleasant situation.
Mme Caron: La question n'est pas de savoir si la commission peut être dans une situation désagréable ou non.

(Return tabled) Question No. 308 Mr. Guy Caron: With regard to the Guaranteed Income Supplement (GIS) Program: (a) since 2003, in Canada and for each province, (i) how many overpayment recovery decisions were made by Service Canada, (ii) how many of these decisions were made concerning a problem with a beneficiary’s marital status; (b) under which policy, government directive, legislation or regulation is the Canada Revenue Agency (CRA) authorized to share personal information with Service Canada about the marital status of taxpayers regarding their GIS file, and where can it be accessed; (c) since 2002, in Canada and in each province, how many individuals, annually, receive GIS benefits; (d) since 2002, in Canada and in each province, how many individuals, annually, qualify for GIS benefits but do not receive them, regardless of the reason; (e) why, between July 2003 and 2011, did Service Canada not have access to the marital status of GIS beneficiaries despite the information sharing protocol it has with the CRA; (f) why did Service Canada (or the department at the time) set aside certain notices of debt regarding overpayment recovery decisions involving GIS beneficiaries between June 1995 and July 2003; and (g) between 2003 and 2013, were there any cases where Service Canada reviewed GIS benefit files to determine whether the government owed amounts to individuals for whom the change in marital status was to their advantage financially, and if so, how many cases per year?
(Le document est déposé) Question n 308 M. Guy Caron: En ce qui concerne le Programme de Supplément du revenu garanti (SRG): a) depuis 2003, au Canada et dans chacune des provinces, (i) combien y a-t-il eu de décisions de recouvrement du plus-payé de la part de Service Canada, (ii) combien de ces décisions étaient prises relativement à une problématique à l’égard du statut d’état civil du bénéficiaire; b) en vertu de quelle politique, directive gouvernementale, législation ou réglementation l’Agence du revenu du Canada (ARC) est-elle autorisée à échanger avec Service Canada des renseignements personnels à l’égard de l’état civil des contribuables pour ce qui est de leur dossier de SRG, et où peut-on y accéder; c) depuis 2002, au Canada et pour chacune des provinces, combien de personnes, annuellement, reçoivent des prestations en vertu du SRG; d) depuis 2002, au Canada et pour chacune des provinces, combien de personnes, annuellement, sont admissibles aux prestations en vertu du SRG, mais ne le reçoivent pas, peu importe la raison; e) pourquoi, entre juillet 2003 et 2011, Service Canada n’avait-il pas accès au statut de l’état civil du bénéficiaire du SRG malgré le protocole d’échange de renseignements entre ce service et l’ARC; f) quelle a été la raison pour laquelle Services Canada (ou le ministère de l’époque) a annulé certains avis de dette relativement à des décisions de récupération de trop-payé envers des bénéficiaires du SRG entre juin 1995 et juillet 2003; g) entre 2003 et 2013, y a-t-il eu des cas où Services Canada a révisé des dossiers relatifs aux prestations du SRG pour se rendre compte que le gouvernement devait des montants à des personnes, pour qui le changement de statut d’état civil était à leur avantage financièrement, et, le cas échéant, combien de cas par année?

Even when I discussed this in February, in Regina, with one of the administrators of the new LRSP, to find out whether the ACF, or the ACFA in Alberta, would be eligible for funding to pursue this intervention in the Caron case, she was unable to give me an answer.
Même, en ayant parlé en février dernier à Regina à une des administratrices du nouveau PADL pour savoir si l'ACF, comme l'ACFA en Alberta, serait éligible à du financement pour poursuivre l'intervention dans le cas Caron, elle ne pouvait pas nous répondre.