Vertaling van "carousel " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

carousel type parcel sorting machine [ carrousel-type parcel-sorting machine | carousel | carrousel | carousel parcel sorter | carrousel sorting machine ]
machine à trier les colis postaux, à carrousel [ trieuse de colis carrousel ]

carousel method [ carousel ]
méthode du carrousel [ carrousel ]

carousel [ sample carousel ]
corbeille

carousel fraud
fraude carrousel | fraude de type carrousel

carousel milking parlour
salle de traite à carrousel

carousel
carrousel

Fall from carousel
chute d'un carrousel

carrousel rotary file | carousel
colonne de classement | classeur rotatif à axe vertical

merry-go-round | carousel | carrousel
manège | carrousel

pen stall | carousel
logement de plume

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

VAT carousel: where fraudsters import goods VAT-free from other EU countries, then sell the goods to domestic buyers, charging them VAT.
Fraude carrousel: lorsque des fraudeurs importent des marchandises affranchies de TVA d’autres États membres de l’Union puis vendent ces marchandises à des acheteurs nationaux, en leur facturant la TVA.

Power-operated mobile racking and shelving, carousels and storage lifts — Safety requirements
Élévateurs de stockage, carrousels et rayonnages à palette et à tablette, mobiles et motorisés — Prescriptions de sécurité

-the Commission should examine ways of ensuring that refunds are not paid on products which are subject to reduced rate of import duty in non-member countries and in the EU under free-trade agreements where a carousel situation is observed.
-la Commission examine les moyens d'éviter qu'aucune restitution ne soit versée pour les produits auxquels des droits à l'importation réduits sont appliqués dans des pays tiers et dans l'UE en vertu d'accords de libre échange, lorsqu'une situation de carrousel est constatée.

‘serious offences’ against the common value added tax (VAT) system, like VAT carousels* (offences considered to be serious when they are connected with the territory of two or more EU countries and involve a total damage of at least €10,000,000)
les «infractions graves» contre le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), comme la fraude carrousel* (infractions considérées comme graves lorsqu’elles ont un lien avec le territoire de deux États membres de l’Union ou plus et entraînent un préjudice d’un montant total d’au moins 10 000 000 euros)

A. whereas the suppression of internal fiscal borders and customs checks in the European Union has led to the development of so-called ‘carousel’ VAT fraud;
A. considérant que la suppression des frontières fiscales et des contrôles douaniers aux frontières internes de l'Union européenne a conduit au développement de la fraude à la TVA dite "carrousel";

The adoption of the remaining part of that proposal would allow all Member States to apply the reverse charge mechanism under the same conditions in those sectors where it represents the most efficient tool against 'carousel fraud', instead of adopting individual derogations to the VAT Directive which could have an adverse impact on the fight against fraud in other Member States.
L’adoption du reste de cette proposition permettrait à tous les États membres d’appliquer le mécanisme d’autoliquidation, dans les mêmes conditions, aux secteurs pour lesquels il représente le moyen le plus efficace de lutter contre la fraude de type «carrousel», au lieu d’adopter des dérogations individuelles à la directive TVA qui pourraient avoir un effet négatif sur la lutte contre la fraude dans les autres États membres.

10. Commends the successful approach taken by the UK Government, which established a reverse charge mechanism for the mobile-phone and computer-hardware sectors in order to combat a growing number of VAT carousels, leading to an immediate positive result; urges the Commission to examine and report on cases in which the reverse charge in UK and other Member States has proved to be an effective tool against VAT carousels;
10. félicite le Royaume-Uni pour l'approche satisfaisante qu'il a adoptée en établissant un mécanisme d'autoliquidation pour les secteurs de la téléphonie mobile et du matériel informatique, de façon à lutter contre la multiplication des carrousels à la TVA, ce qui a immédiatement donné des résultats positifs; engage la Commission à mener une étude et à publier un rapport sur les cas où l'autoliquidation, au Royaume-Uni et dans d'autres États membres, s'est révélée un instrument efficace pour lutter contre les carrousels à la TVA;

61. Is extremely concerned at the financial losses caused by "carousel" transactions; notes, for instance, that the German Economic Research Institute puts lost national VAT receipts for 2003 to 2005 at between EUR 17 000 million and EUR 18 000 million a year; that, extrapolating across the board, Member States estimate that they lose about 10% of their VAT receipts each year; and that one-third of these losses are attributed to cross-border "carousel" transactions;
61. est extrêmement préoccupé par le préjudice financier que causent les transactions de type "carrousel"; constate, par exemple, que l'institut allemand d'études économiques situe la perte des recettes de TVA nationales pour les années 2003 à 2005 entre 17 000 000 000 et 18 000 000 000 EUR par an; que, d'une manière générale, les États membres estiment qu'ils perdent environ 10 % de leurs recettes de TVA chaque année; qu'un tiers de ces pertes est imputable aux transactions transfrontalières de type "carrousel";

7. Observes that the House of Lords considers that approximately 4% of the UK's potential VAT revenue is being lost each year due to carousel fraud; notes the House of Lords' findings that, although it appeared more lucrative to commit VAT fraud in intra-Community trade, it can also occur in trade involving trade with third countries; is deeply concerned about the House of Lords' explanations that, in the latter case, the abuse of the Community transit system forms part of the classical pattern of carousel fraud;
7. observe que, selon la Chambre des Lords , les pertes annuelles de recettes de la TVA imputables à la fraude carrousel avoisineraient les 4% au Royaume-Uni; prend acte des conclusions de la Chambre des Lords selon lesquelles, bien qu'il semble plus lucratif de pratiquer la fraude à la TVA dans les échanges intracommunautaires, ce type de fraude peut également être observé dans les échanges avec des pays tiers; est profondément préoccupé par les explications de la Chambre des Lords selon lesquelles, dans ce dernier cas de figure, l'utilisation frauduleuse du régime de transit communautaire fait partie du schéma classique de fraude carrousel;

60. Is extremely concerned at the financial loss caused by what are termed 'carousel' transactions; for instance, the German Economic Research Institute has put lost national VAT receipts for 2003 to 2005 at EUR 17 to 18 billion a year; extrapolating across the board, Member States assume that they lose about 10% of their VAT receipts each year; one third of such losses is ascribed to cross-border 'carousel' transactions;
60. est extrêmement préoccupé par le préjudice financier que causent les transactions de type "carrousel"; constate, par exemple, que l'institut allemand d'études économiques situe la perte des recettes de TVA nationales pour les années 2003 à 2005 entre 17 et 18 milliards d'EUR par an; que, d'une manière générale, les États membres estiment qu'ils perdent environ 10 % de leurs recettes de TVA chaque année; qu'un tiers de ces pertes est imputable aux transactions de type "carrousel" transfrontalières;