Vertaling van "carriage paid record book " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

carriage paid record book
livre des ports payés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Notwithstanding subsections (1) and (2), the officer shall, on the first inspection of the records, books of account and documents of an employer, establish the earnings paid or payable in respect of any period to a fisher employed by the employer during the period, on the basis of oral or written information, and determine the insurable earnings and the premiums payable by the employer for the period by applying to the earnings so established the provisions of the Act and any regulations made under the Act, where the employer
(5) Malgré les paragraphes (1) et (2), le fonctionnaire détermine, lors du premier examen des registres, livres comptables et documents de l’employeur, la rémunération payée ou payable à l’égard d’une période donnée à un pêcheur qui était au service de l’employeur pendant cette période, d’après les renseignements fournis de vive voix ou par écrit, et détermine la rémunération assurable et les cotisations payables par l’employeur pour cette période en appliquant les dispositions de la Loi et de ses règlements à la rémunération ainsi déterminée, si l’employeur satisfait aux exigences suivantes :

(4) The officer shall, in determining or estimating pursuant to subsections (1) and (2) the earnings in respect of which premiums are payable, exclude the deductions referred to in subsection 5(3) and any earnings that the officer is satisfied have been paid or are payable to a fisher who is not insured or in respect of whom the records, books of account and documents are adequate.
(4) Dans la détermination ou l’évaluation, en application des paragraphes (1) et (2), de la rémunération pour laquelle des cotisations sont payables, le fonctionnaire ne tient pas compte des déductions visées au paragraphe 5(3), ni de la rémunération dont il est convaincu qu’elle a été payée ou est payable à un pêcheur non assuré ou à un pêcheur à l’égard duquel les registres, livres comptables et documents sont adéquats.

6 (1) Where an officer of the Department of National Revenue determines that the records, books of account and documents of an employer of fishers are not, in respect of any of those fishers, sufficiently complete for the purpose of enabling the officer to determine the amount of insurable earnings of the fishers in respect of any period, the amount of the premiums payable and the dates on which they were paid or payable by that employer, the officer shall
6 (1) Lorsqu’un fonctionnaire du ministère du Revenu national détermine que les registres, livres comptables et documents de l’employeur de pêcheurs ne sont pas assez complets à l’égard de certains pêcheurs pour lui permettre de déterminer leur rémunération assurable à l’égard d’une période, les cotisations payables et les dates où elles étaient payables ou ont été payées par l’employeur, il procède de la façon suivante :

24 (1) Every employer paying remuneration to an employee employed by him in pensionable employment shall keep records and books of account at his place of business or residence in Canada, or at such other place as may be designated by the Minister, in such form and containing such information as will enable any contributions payable under this Act or any contributions or other amounts that should have been deducted or paid to be determined, and where any such employer has failed to keep adequate records and books of account, the Minister may require him to keep such records and books of account as he may specify, and the employer shall thereafter keep records and books of account as so required.
24 (1) Tout employeur qui verse une rémunération à une personne à son service dans un emploi ouvrant droit à pension tient des registres et livres de compte à son établissement commercial ou à sa résidence au Canada, ou en tout autre lieu que le ministre peut désigner, ayant la forme et renfermant les renseignements qui permettent de déterminer le montant des cotisations payables en vertu de la présente loi, ou des cotisations ou autres montants qui auraient dû être déduits ou payés, et lorsqu’un tel employeur a omis de tenir les registres et livres de compte appropriés, le ministre peut lui enjoindre de tenir les registres et livres de compte qu’il spécifie et l’employeur doit par la suite les tenir ainsi qu’il en est requis.

France Télécom recorded the pension-related expenditure in the books on the basis of the contributions paid.
France Télécom comptabilisait les dépenses liées aux retraites sur la base des contributions versées.

Can funds which bank A delivers to bank B, and which B must repay A on a predetermined date, together with interest which has been specially negotiated, be regarded as a deposit in the sense of Article 1(1) of Directive 94/19/EC on deposit-guarantee schemes, even though the funds, when they reach B, are not placed in a special account in A’s name, B has not issued any special documents to A recording the receipt of the funds and has not paid premiums in respect of the funds to the Depositors’ and Investors’ Guarantee Fund and the funds have not been entered as a deposit in B’s books? It is assumed in this question that banks A and B each hold operating licences as commercial banks in different States in the European Economic Area.
Des fonds que la banque A verse à la banque B et que B doit rembourser à A à une date prédéterminée, ainsi que les intérêts qui ont été spécialement négociés, peuvent-ils être considérés comme un dépôt au sens de l’article 1er, paragraphe 1, de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts même dans le cas suivant? Les fonds, à leur arrivée chez B, ne sont pas mis sur un compte spécial au nom de A, B n’a remis à A aucun document spécial confirmant l’enregistrement de la réception des fonds et n’a versé aucune prime au Fonds islandais de garantie des dépôts et des investisseurs pour les fonds, ces derniers n’ayant en outre pas été inscrits en tant que dépôt dans la comptabilité de B. Cette question repose sur l’hypothèse que les banques A et B détiennent chacune des licences d’exploitation en tant que banques commerciales dans différents États de l’Espace économique européen.

Whilst they still accept that you have to pay for a book or a trip to the theatre, and that museums are paid for by public funds or by charging an admission fee, a great deal has changed with the spread of photocopiers, video recorders, recordable compact discs and downloading from computers.
On accepte encore de devoir payer pour un livre ou une représentation théâtrale, ou le fait qu’un musée soit financé par des fonds publics ou via la perception d’un droit d’entrée. Bien des choses ont cependant changé depuis l’avènement des photocopieuses, des magnétoscopes, des disques compacts inscriptibles et la possibilité de "télécharger" au moyen de son ordinateur.