Vertaling van "carrier common line charge " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

carrier common line charge | CCLC [Abbr.]
redevance due par les opérateurs longue distance

wire line company [ wireline common carrier | wireline carrier | wireline company ]
société exploitante de télécommunications [ télécommunicateur ]

private line | private common carrier
ligne d'intérêt privé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

BAFA is now in charge of the implementation of Decision 2012/711/CFSP, that builds upon Decision 2009/1012/CFSP and aims at strengthening the arms export control systems of beneficiary countries towards greater transparency and responsibility along the lines of the Union framework established under Common Position 2008/944/CFSP.
Il est désormais chargé de la mise en œuvre de la décision 2012/711/PESC, qui s'appuie sur la décision 2009/1012/PESC et vise à renforcer les systèmes de contrôle des exportations d'armements des pays bénéficiaires en vue d'une transparence et d'une responsabilité accrues, conformément au cadre de l'Union établi en vertu de la position commune 2008/944/PESC.

The booking fee payable to a CRS for an accepted booking made in accordance with paragraph 1 shall be in line with the fee charged by the same CRS to other participating carriers for equivalent transactions.
Les frais de réservation dus à un SIR pour une réservation acceptée et effectuée conformément au paragraphe 1 correspondent aux frais facturés aux transporteurs participants par le même SIR pour des transactions équivalentes.

According to Regulation (EC) No 1008/2008 of the European Parliament and of the Council of 24 September 2008 on common rules for the operation of air services in the Community (recast) (5), air carriers must publish their fares inclusive of all applicable taxes, and charges, surcharges and fees which are unavoidable and foreseeable.
Selon le règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté (refonte) (5), les transporteurs aériens publient leurs tarifs en incluant l’ensemble des taxes, redevances, suppléments et droits applicables qui sont inévitables et prévisibles.

The booking fee payable to a CRS for an accepted booking made in accordance with paragraph 1 of this Article shall be in line with the fee charged by the same CRS to other participating carriers for equivalent transactions.
La redevance de la réservation due à un SIR pour une réservation acceptée et effectuée conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent article est conforme à la redevance demandée aux transporteurs participants par le même SIR pour des transactions équivalentes.

Security taxes and charges, whether levied by Member States or by air carriers or entities shall be transparent, shall be used exclusively to meet airport or on-board aircraft security costs and shall not exceed the costs of applying the common basic standards referred to in Article 4.
Les taxes et redevances de sûreté, qu'elles soient prélevées par les États membres ou par les transporteurs aériens ou les entités, sont transparentes, destinées uniquement à couvrir les frais d'aéroport ou de sûreté à bord des aéronefs et ne peuvent excéder le coût de la mise en œuvre des normes de base communes visées à l'article 4.

Security taxes and charges, whether levied by Member States or by air carriers or entities shall be transparent, shall be used exclusively to meet airport or on-board aircraft security costs and shall not exceed the costs for applying the common basic standards referred to in Article 4.
Les taxes et redevances de sûreté, qu'elles soient prélevées par les États membres, des transporteurs aériens ou par des entités, doivent être transparentes. Elles sont destinées uniquement à couvrir les frais d'aéroport ou de sécurité à bord des aéronefs. Elles ne peuvent excéder le coût de la mise en œuvre des normes de base communes visées à l'article 4.

In addition to the benchmark effect of the conference tariff, an average of 30% of the price of transport is made up of charges and surcharges jointly fixed by lines participating in conferences and the same levels of charges are very often applied by non-conference carriers.
Outre l’effet d’étalonnage des tarifs fixés par les conférences, le prix du transport est en moyenne composé à 30 % de charges et surcharges imposées conjointement par les compagnies participant aux conférences, et les mêmes taux de charges sont très souvent appliqués par les autres transporteurs.

4.1.3. Article 3(2) includes in Community expenditure and revenue the administrative and operational expenditure for the common foreign and security policy and for cooperation in the field of justice and home affairs - when this is charged to the budget. This will bring the Financial Regulation into line with the Treaty of Amsterdam.
4.1.3. Le deuxième alinéa de l'article 3 de la proposition à l'examen inclut, dans les dépenses et les recettes de la Communauté, les dépenses administratives et opérationnelles, lorsqu'elles sont imputées au budget, liées à la politique extérieure et de sécurité commune et de coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, ce qui garantit ainsi la cohérence entre le règlement financier et le traité d'Amsterdam.

Whereas Council Regulation No 136/66/EEC of 22 September 1966 on the establishment of a common organization of the market in oils and fats (1), as last amended by Regulation (EEC) No 1419/78 (2), laid down that a levy was to be charged on imports of olive oil other than untreated, the variable component of which was to be derived from the levy applicable to the quantity of untreated olive oil necessary for its production ; whereas experience has shown that the trend on the world market in oils other than untreated may not be in line with the market trend for untreated oils ; whereas such divergence could lead to disturbances of the Community market ; whereas to remedy this situation provision should be made for the possibility of fixing a levy which takes account of the situation of the market in oil other than untreated;
considérant que, en ce qui concerne l'importation d'huile d'olive autre que non traitée, le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1419/78 (2), a prévu la fixation d'un prélèvement dont l'élément mobile est dérivé du prélèvement applicable à la quantité d'huile non traitée nécessaire à sa production ; que l'expérience a montré que l'évolution du marché mondial des huiles autres que non traitées peut ne pas correspondre à l'évolution du marché des huiles non traitées ; que cette divergence risque d'entraîner des perturbations du marché communautaire ; que, pour remédier à cet inconvénient, il convient de prévoir la possibilité de fixer un prélèvement qui tienne compte de la situation du marché de l'huile autre que non traitée;