Vertaling van "carrier may then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State
Comité consultatif des conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre | Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux par route dans un Etat membre

Advisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road and for laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State (cabotage)
Comité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non-résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre (cabotage)

conditions under which non-resident carriers may operate transport services within a Member State
les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux dans un Etat membre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If an insufficient number of volunteers come forward to allow the remaining passengers to board the flight, the air carrier may then deny boarding to passengers against their will, in which case it must compensate them.
Lorsque le nombre de volontaires n'est pas suffisant pour permettre l'embarquement, le transporteur aérien peut refuser l'embarquement de passagers contre leur volonté en indemnisant les passagers.

In other words, if you're treating the domestic carrier differently than you are foreign carriers, and then you give foreign carriers access, you may be essentially undermining the domestic industry.
Autrement dit, dès lors que vous traitez un transporteur canadien différemment des transporteurs étrangers à qui vous donnez accès à vos routes, il se peut que vous soyez en train de miner votre propre industrie.

Mr. Davis pointed out that, if the creation of a dominant carrier solves the problems in the South, then there may be some logic to creating a dominant carrier in the North.
Comme l'a mentionné M. Davis, si la création d'un transporteur dominant permet de régler les problèmes qui existent dans le Sud, peut-être serait-il logique d'en créer un dans le Nord.

2. If an insufficient number of volunteers comes forward to allow the remaining passengers with reservations to board the flight, the operating air carrier may then deny boarding to passengers against their will.
2. Lorsque le nombre de volontaires n'est pas suffisant pour permettre l'embarquement des autres passagers disposant d'une réservation, le transporteur aérien effectif peut refuser l'embarquement de passagers contre leur volonté.

In conclusion, SARM's recommendations to the standing committee are: disregard the proposed policy statement and amend the national transportation policy statement to include a secure transportation system that respects the environment; treat railway sidings, switches, and related infrastructure in rural areas in the same manner as they are treated in the metropolitan areas; retain existing final offer arbitration provisions and reject the proposed captivity test; and adopt case-by-case reverse onus running rights on the principle that “any person” may apply to the agency for the right to solicit and carry traffic located along the tracks served by another railroad; reverse onus, where the railway may prove the application is not in the public interest; and access fees based on the host railway's cost of providing service plus a reasonable return on investment; if running rights are not adopted, then costing reviews, performed every four years, should be reinstated, and subsection 150(5) regarding the use of the industrial development fund as a railway revenue reduction should be removed; keep existing CLR provisions, with the addition of an amendment that excludes the requirement for an agreement with the connecting carrier as a condition to obtaining that relief; retain the current statutory review period; amend schedule 1 to include the Northgate subdivision.
En conclusion, notre association souhaite présenter au comité permanent les recommandations suivantes: Il faudrait ignorer le nouvel énoncé de politique et modifier l'énoncé actuel de la politique nationale des transports pour y faire référence à un système de transport axé sur la sécurité et le respect de l'environnement; réserver aux voies de garage, aux aiguillages et aux infrastructures connexes des secteurs ruraux le même traitement que dans les secteurs métropolitains; maintenir les dispositions actuelles sur l'arbitrage de l'offre finale en rejetant le test de captivité, et adopter des droits de circulation déterminés au cas par cas avec inversion de la charge de la preuve, afin que toute personne puisse demander à l'Office le droit de solliciter et d'effectuer des transports sur des voies desservies par une autre compagnie de chemin de fer; 'inversion de la charge de la preuve devrait obliger la compagnie de chemin de fer à prouver que la demande n'est pas conforme à l'intérêt public, et les frais d'accès devraient être calculés en fonction des coûts de la prestation de services augmentés d'un rendement raisonnable. Si les droits de circulation ne sont pas adoptés, il faudrait remettre en vigueur une révision quadriennale de la détermination des coûts, et il faudrait supprimer le paragraphe 150(5) concernant les contributions au Fonds de développement industriel qui sont déduites du revenu des compagnies de chemin de fer; il faudrait maintenir les dispositions actuelles sur les prix de ligne concurrentiels, en y ajoutant une modification afin d'exclure l'exigence d'un accord préalable avec le transporteur correspondant comme condition d'exercice d'un recours; il faudrait préserver la périodicité actuelle de révision de la loi, et modifier l'annexe 1 pour y inclure la subdivision de Northgate.

The goods at issue in the main proceedings were carried by sea, from Melbourne (Australia) to Rotterdam (Netherlands) aboard the vessel Alblasgracht V002 under a bearer bill of lading issued on 8 May 1992 in Sydney, Australia, by Refrigerated Container Carriers PTY Ltd (hereinafter 'RCC'), whose registered office is in Sydney, then by road under an international consignment note, to Rungis in France, where Brambi discovered the damage.
Les marchandises qui sont à l'origine du litige au principal ont été transportées par voie maritime de Melbourne (Australie) à Rotterdam (Pays-Bas) sur le navire Alblasgracht V002, sous couvert d'un connaissement au porteur émis le 8 mai 1992 à Sydney (Australie) par la société Refrigerated container carriers PTY Ltd (ci-après «RCC»), qui a son siège à Sydney, puis par voie routière, sous couvert d'une lettre de voiture internationale, de Rotterdam jusqu'à Rungis (France) où Brambi a fait constater l'existence d'avaries.

The Commission may then take all measures designed to prevent any further increase in haulage capacity on the affected market by placing limits on the growth of the operations of existing carriers and placing restrictions on market access for new carriers.
Celle-ci peut alors prendre toutes mesures visant à empêcher toute nouvelle augmentation de la capacité de transport offerte sur le marché affecté, en fixant des limites à l'accroissement de l'activité des transporteurs existants et des restrictions pour l'accès au marché de nouveaux transporteurs.

We will then be at the mercy of that carrier and that could mean that this carrier, as we've seen in the case of InterCanadian in Quebec, may decide from one day to the next to interrupt service because it is not profitable.
On sera alors à la merci du transporteur et cela pourrait avoir pour effet que ce transporteur, un peu comme on l'a vécu dans le cas d'InterCanadien au Québec, puisse décider du jour au lendemain d'interrompre le service parce que ce n'est pas payant.