Traduction de «carriers must know » (Anglais → Français) :

Next, the Court holds that that obligation is also compatible with the principle of legal certainty according to which passengers and air carriers must know precisely the respective scope of their rights and obligations.
Ensuite, la Cour estime que ladite obligation est également compatible avec le principe de sécurité juridique selon lequel les passagers et les transporteurs aériens doivent connaître avec exactitude l’étendue respective de leurs droits et obligations.

31. Another issue with code-sharing is which airline's contract applies, that of the contracting or that of the operating carrier. This must be clear to the passenger so that he or she knows the exact conditions applicable to the ticket.
31. Avec le partage de code se pose également la question de savoir quel est le contrat applicable, celui du transporteur contractant ou celui du transporteur assurant le vol. L'usager doit en être clairement informé pour connaître les conditions exactes applicables au billet.

(2) An air carrier must not knowingly allow a person to transport an explosive substance, other than ammunition, or an incendiary device on board an aircraft unless the person notifies the air carrier before the explosive substance or incendiary device arrives at the aerodrome where it is to be accepted by the air carrier for transportation.
(2) Il est interdit au transporteur aérien de sciemment permettre à une personne de transporter une substance explosive, autre que des munitions, ou un engin incendiaire à bord d’un aéronef à moins qu’elle ne l’ait avisé avant que la substance explosive ou l’engin incendiaire arrivent à l’aérodrome où ils seront acceptés par lui pour le transport.

528. An air carrier must not knowingly allow a person to transport an unloaded firearm on board an aircraft unless the person has declared to the air carrier that the firearm is unloaded.
528. Il est interdit au transporteur aérien de sciemment permettre à une personne de transporter une arme à feu non chargée à bord d’un aéronef à moins qu’elle ne lui ait déclaré que l’arme à feu n’est pas chargée.

527 (1) An air carrier must not knowingly allow a person, other than a Canadian in-flight security officer who is acting in the course of their duties, to transport a loaded firearm on board an aircraft.
527 (1) Il est interdit au transporteur aérien de sciemment permettre à une personne, autre qu’un agent de sûreté à bord canadien qui est dans l’exercice de ses fonctions, de transporter une arme à feu chargée à bord d’un aéronef.

To enable airline passengers to be better informed about the operating carrier when choosing a flight, passengers must be able to know which carrier will be operating the flight when they make the booking.
Pour que les voyageurs puissent choisir un vol en étant mieux informés sur le transporteur aérien effectif, il faut qu'ils puissent savoir, au moment de la réservation, par quel transporteur le vol sera assuré.

The main changes which the new Regulation makes to the block exemption now expiring are as follows: - a system vendor who makes improvements to the operating arrangements of the data distribution system must provide information on such improvements and offer them to all participating carriers, - an associated carrier cannot refuse to: . supply a competing computer reservation system with information which it provides to its own system regarding timetables, fares and availabilities; . accept and confirm reservations with the same due care, - a system vendor must within its computer system separate its distribution functions (either by means of software or physically) from its internal inventory and management functions, - a system vendor must ensure that appropriate protection measures are taken to ensure that access to reservation information is possible only in the precise circumstances laid down in the Regulation, - the system vendor must ensure that its invoicing arrangements are sufficiently detailed to allow participating carriers to know precisely which services have been provided and at what fares.
Les principales modifications introduites dans le nouveau règlement, par rapport à l'exemption par catégorie arrivant à expiration, sont les suivantes : - un vendeur de systèmes qui apporte des améliorations aux modalités de fonctionnement du système de distribution des données doit fournir des informations sur ces améliorations et les proposer à tous les transporteurs participants, - Un transporteur associé ne peut refuser : . de fournir à un système informatisé de réservation concurrent les informations qu'il fournit à son propre système en matière d'horaires, de tarifs et de disponibilités. De même, il ne peut refuser . d'accepter et de confirmer des réservations avec la même diligence. - Un vendeur de système doit séparer dans son système informatique ses fonctions de distribution (soit au moyen de logiciels, soit physiquement) de ses fontions internes d'inventaire et de gestion, - Un vendeur de système doit veiller à ce que les mesures de protection appropriées soient prises afin que l'acccès aux informations relatives aux réservations ne soit possible que dans les circonstances précises définies par le règlement, - le vendeur de système doit faire en sorte que ses modalités de facturation soient suffisamment détaillées pour permettre aux transporteurs participants de savoir précisément quels services ont été fournis et à quels tarifs.

If we also agree, then, that we want an ideology-free discussion and we know that illegal immigration can never, in fact, be completely prevented – in other words, there will always be illegal immigration, no matter what happens – then, of course, we have to admit that we can ultimately achieve very little with penalties for carriers alone. If we are in agreement about this too, then we must also acknowledge, Mr Kirkhope, that if we want to do something, then we have to engage in discussions with the carriers themselves.
Si nous sommes donc d’accord que nous voulons avoir une discussion sans idéologies et que nous savons qu’il ne sera jamais possible de supprimer totalement l’immigration illégale - c’est-à-dire que quoi qu’on fasse, l’immigration illégale existera toujours -, nous devons aussi reconnaître que les seules mesures répressives à l’égard des compagnies de transport ne nous permettront pas de réaliser de grandes choses. Si nous sommes également d’accord là-dessus, force aussi est de reconnaître, Monsieur Kirkhope, que si nous voulons agir, nous devons discuter avec les transporteurs.