Vertaling van "cartography and drafting section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Cartography and Drafting Section
Section de cartographie et de préparation des plans

Cartography and Drafting
Cartographie et dessin

Drafting Section
Section du dessin

section of the preliminary draft budget
section de l'avant-projet de budget

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. The work programmes for implementing the measures referred to in Section 2 of Chapter I of Title II, and in Section 2 and Section 3 of Chapter II of Title II shall be adopted by 30 of April of the year preceding their execution, provided that the draft budget is adopted.
3. Les programmes de travail relatifs à l’exécution des mesures visées au titre II, chapitre I, section 2, et au titre II, chapitre II, sections 2 et 3, sont adoptés au plus tard le 30 avril de l’année précédant leur exécution, sous réserve que le projet de budget soit adopté.

the preparation, each year, of a draft of the annual report referred to in Article 45 with a section on the resolution activities of the Board and a section on financial and administrative matters.
de l'élaboration, chaque année, du projet de rapport annuel visé à l'article 45 composé d'une section sur les activités de résolution du CRU et d'une section sur les questions financières et administratives.

17. Underlines the importance of the EU Annual Report on Human Rights in analysing and evaluating the EU's human rights policy, notably with a view to raising the visibility of human rights issues in general; emphasises the right of the European Parliament to scrutinise action carried out in the human rights field by the Commission and Council; calls for the full involvement of the European Parliament in drafting sections of future Annual Reports with regard to Parliament's own activities in relation to human rights, reflecting the practice of some past presidencies;
17. souligne l'importance du rapport annuel de l'Union sur les droits de l'homme pour l'analyse et l'évaluation de la politique européenne en la matière, notamment en vue d'accroître la visibilité des questions des droits de l'homme en général; souligne aussi le droit de contrôle du Parlement sur les actions de la Commission et du Conseil dans ce domaine; demande que, suivant la pratique mise en place par certaines présidences dans le passé, le Parlement participe pleinement à la rédaction des chapitres des futurs rapports annuels concernant ses propres activités dans le domaine des droits de l'homme;

17. Underlines the importance of the EU Annual Report on Human Rights in analysing and evaluating the EU’s human rights policy, notably with a view to raising the visibility of human rights issues in general; emphasises the right of the European Parliament to scrutinise action carried out in the human rights field by the Commission and Council; calls for the full involvement of the European Parliament in drafting sections of future Annual Reports with regard to Parliament's own activities in relation to human rights, reflecting the practice of some past presidencies;
17. souligne l'importance du rapport annuel de l'Union sur les droits de l'homme pour l'analyse et l'évaluation de la politique européenne en la matière, notamment en vue d'accroître la visibilité des questions des droits de l'homme en général; souligne aussi le droit de contrôle du Parlement sur les actions de la Commission et du Conseil dans ce domaine; demande que, suivant la pratique mise en place par certaines présidences dans le passé, le Parlement participe pleinement à la rédaction des chapitres des futurs rapports annuels concernant ses propres activités dans le domaine des droits de l'homme;

Model Structure and Tables to be contained in Draft Budgetary Plans" section "B: TABLES TO BE CONTAINED IN DRAFT BUDGETARY PLANS[2]" are replaced by updated tables.
Modèle de structure et de tableaux pour les projets de plans budgétaires» «B. TABLEAUX À INSÉRER DANS LES PROJETS DE PLANS BUDGÉTAIRES[2]» sont remplacés par des tableaux mis à jour.

On the basis of any new information which was not available at the time the draft budget was established, the Commission may, on its own initiative or if requested by one of the other institutions in respect of its respective section, submit simultaneously to the European Parliament and the Council letters of amendment to the draft budget before the Conciliation Committee referred to in Article 314 TFEU is convened.
En se fondant sur des éléments nouveaux qui n'étaient pas connus au moment de l'établissement du projet de budget, la Commission peut, de sa propre initiative ou à la demande de l'une des autres institutions quant à leur section respective, saisir simultanément le Parlement européen et le Conseil, avant la convocation du comité de conciliation visé à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de lettres rectificatives modifiant le projet de budget.

on Parliament’s position on the 2012 draft budget as modified by the Council – All sections
sur la position du Parlement sur le projet de budget 2012 tel que modifié par le Conseil - Toutes sections

7. Each year the Executive Director shall prepare a draft report with a section on the regulatory and supervisory activities of the Authority and a section on financial and administrative matters.
7. Tous les ans, le directeur exécutif élabore un projet de rapport qui comporte une partie concernant les activités de réglementation et de surveillance de l’Autorité et une partie concernant les questions financières et administratives.

- the report by Mr Louis Grech, on behalf of the Committee on Budgets, on the draft general budget of the European Union for the financial year 2007 (Section I, European Parliament; Section II, Council; Section IV, Court of Justice; Section V, Court of Auditors; Section VI, Economic and Social Committee; Section VII, Committee of the Regions; Section VIII (A), European Ombudsman; Section VIII (B), European Data Protection Supervisor [C6-0300/2006 – 2006/2018(BUD)].
- le rapport de M. Grech, au nom de la commission des budgets, sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2007 (Section I, Parlement européen; Section II, Conseil; Section IV, Cour de justice; Section V, Cour des comptes; Section VI, Comité économique et social; Section VII, Comité des régions; Section VIII (A), Médiateur européen; Section VIII (B), Contrôleur européen de la protection des données) [C6-0300/2006 - 2006/2018(BUD)].