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Vertaling van "case could then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
the borehole was closed by an auto-sealing- plug, and was then cased and cemented

le sondage était obturé par bouchon auto-calant, tubé et cimenté


very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
If this element will be adopted and notified to the Commission shortly, the Commission will be able to assess it and draw the appropriate conclusions even before executing today's decision and the case could then be closed.

Si cet élément est adopté et lui est notifié sous peu, la Commission sera en mesure de l'évaluer et de tirer les conclusions appropriées avant même de mettre en œuvre la décision d'aujourd'hui; l'affaire pourrait dès lors être clôturée.


In case a nuclear incident occurs and if the state guarantee is called, the nuclear operator would however remain liable for nuclear damages and the State could then recover the amounts paid under the guarantee from the nuclear operator.

En cas d'accident nucléaire, et s'il est fait appel à la garantie publique, l'exploitant nucléaire demeurera néanmoins responsable de tous les dommages nucléaires et l'État pourra ensuite récupérer les montants versés au titre de la garantie auprès de l'exploitant nucléaire.


I think many people feel we could probably be doing a lot better, even if there could be more encouragement to the private insurers to follow some of the best practices that the publicly financed drug plans are using, in which case they then could provide better coverage for those employees in larger enterprises who are covered through private insurance.

Je pense que les gens sont nombreux à croire que nous pourrions sans doute faire beaucoup mieux, ne serait-ce qu'en encourageant davantage les assureurs privés à adopter certaines des pratiques exemplaires des régimes d'assurance-médicaments publics, auquel cas ils pourraient offrir une meilleure couverture aux employés de grosses entreprises qui sont couvertes par une assurance privée.


Someone with a mild case could go undiagnosed for years and might only be detected when the person goes through a crisis. This would then bring them in contact with professionals, who may or may not be able to recognize this disorder.

Le diagnostic chez une personne dont les symptômes ne sont pas prononcés pourrait prendre des années, la maladie passant inaperçue jusqu'au jour où elle vit une crise qui l'amène à consulter des professionnels qui sauront ou non reconnaître ce genre de troubles.


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Moreover, setting aside the judgment under appeal will, in any event, procure a definite advantage for the Commission inasmuch as, if the action at first instance is ultimately dismissed, it will then be protected from an action for damages by Mr Meierhofer on account of the loss he could claim to have suffered by reason of the decision of 19 June 2007 (see, to that effect, Parliament v Richard, paragraph 34, and Parliament v Samper, paragraph 31, both cases cited in ...[+++]

Par ailleurs, l’annulation de l’arrêt attaqué apporterait, en tout état de cause, un bénéfice certain à la Commission, dans la mesure où, si le recours en première instance était finalement rejeté, elle serait ainsi à l’abri de toute demande d’indemnité formulée par M. Meierhofer en raison du préjudice qu’il pourrait prétendre avoir subi du fait de la décision du 19 juin 2007 (voir, en ce sens, arrêts Parlement/Richard, point 41 supra, point 34, et Parlement/Samper, point 41 supra, point 31).


They could then give up jurisdiction over "their" parts of the case in favour of one Member State.

Ils pourraient alors opter pour une dévolution de compétence en faveur d'un État membre en ce qui concerne "leur" partie de l'affaire.


Then again, this could be seen as a "once and for all" effort, as it would eliminate the necessity to deal with the question of jurisdiction in each and every case where two or more Member States' jurisdictions might be involved.

Toutefois, il pourrait être considéré comme un effort "unique et définitif" dans la mesure où cela éviterait d'avoir à traiter la question des compétences pour chaque affaire susceptible d'impliquer les juridictions de deux États membres ou plus.


A simple calculation shows that, if only 459 of the 30,000 cases were studied and 80% of them were problematic, then 24,000 of the 30,000 cases could be incomplete, fraudulent or otherwise come up short.

Effectivement, si on fait un petit calcul mathématique et qu'on sait que sur 459 cas étudiés sur 30 000, la problématique va à 80 p. 100 des cas étudiés, cela veut dire que si on prend les 30 000 cas, cela pourrait vouloir dire que 24 000 dossiers seraient incomplets, frauduleux, ou dans lesquels il pourrait y avoir un manque d'argent.


Should such a case be made, persons hired under contract would be entitled to the same benefits and entitlements normally granted to " employees" ; costs could then be very substantial.

Si une telle situation était établie, les personnes engagées à contrat auraient droit aux mêmes bénéfices et avantages sociaux normalement accordés aux « employés ». Les coûts qui en résulteraient pourraient alors être très substantiels.


There is also room for procedural harmonisation in the field of mergers, which would cut costs for business; - Countries could then develop procedures to exchange information and notify each other of anti-trust investigations, so reducing overlap and keeping each other informed when examining the same case.

Il est possible aussi d'harmoniser les procédures dans le domaine des fusions, ce qui pourrait réduire les coûts des entreprises. - Les pays se dotent ensuite de procédures pour échanger des informations et se notifier l'ouverture d'enquêtes anti-trust de façon à éviter les doubles emplois et à se tenir informés dans les cas où ils enquêtent sur le même cas.




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Date index: 2025-01-10
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