Vertaling van "case exceed nine " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 and whatever the means of propulsion a maximum design speed not exceeding 50 km/h
véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 50 km/h

a vehicle with three wheels asymmetrically arranged in relation to the longitudinal median plane with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h (motorcycles with sidecars)
véhicules à trois roues asymétriques par rapport à l'axe médian longitudinal dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h (motocycles avec side-car)

a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h
véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) The export duty declared under subsection (1) shall not exceed three dollars per thousand feet, board measure, but in case of the export of logs or pulpwood in shorter lengths than nine feet, a rate per cord may be levied in the same manner not greater than the equivalent of the rate of three dollars per thousand feet, board measure.
(2) Ce droit d’exportation est d’au plus trois dollars par mille pieds, mesure de planche; mais dans le cas d’exportation de ces billes ou de ce bois à pulpe en longueurs inférieures à neuf pieds, il peut être prélevé de la même manière un taux à la corde qui ne dépasse pas l’équivalent du taux de trois dollars par mille pieds, mesure de planche.

In this case, the value of those non-originating materials that do not satisfy the specified change in tariff classification does not exceed the nine per cent limit.
Dans le présent cas, la valeur des matières non originaires ne satisfaisant pas à l’exigence de changement de classement tarifaire ne dépasse pas ce pourcentage.

In exceptional circumstances linked to the complexity of the examination of the application, the time limit referred to in the first subparagraph may be extended, but shall in no case exceed nine months.
Dans des cas exceptionnels liés à la complexité de l'examen de la demande, le délai visé au premier alinéa peut être prorogé, mais ne peut en aucun cas dépasser neuf mois.

In no case should the actual period between the second reading by the European Parliament and the outcome of the Conciliation Committee exceed nine months.
Le délai réel entre la deuxième lecture du Parlement européen et l'issue des travaux du comité de conciliation ne doit en aucun cas dépasser neuf mois.

AUTHORISATIONS GRANTING THE BENEFIT OF THE INWARD PROCESSING ARRANGEMENTS IN CASES OTHER THAN THOSE SPECIFIED IN ARTICLE 5 ( 2 ) AND ( 3 ) SHALL BE VALID FOR A PERIOD NOT EXCEEDING NINE MONTHS .
LES AUTORISATIONS OCTROYANT LE BENEFICE DU REGIME DE PERFECTIONNEMENT ACTIF DANS LES CAS AUTRES QUE CEUX ENUMERES A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHES 2 ET 3 DOIVENT ETRE LIMITEES DANS LE TEMPS SANS DEPASSER NEUF MOIS .