Traduction de «case once again » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reason for making the appropriations available again in each case
motif de chaque reconstitution de crédits

a light is operated and kept in service by a keeper able to intervene at once in case of need
feu gardé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

grant the forms of order sought by Éditions Odile Jacob at first instance and accordingly annul Decision SG-Greffe (2011) D/C(2011)3503 of 13 May 2011, adopted in Case COMP/M.2978 Lagardère/Natexis/VUP following the judgment of the General Court of 13 September 2010 in Case T-452/04 Éditions Odile Jacob v Commission, by which the Commission once again approved Wendel as purchaser of the assets transferred in accordance with the commitments attached to the Commission’s decision of 7 January 2004 authorising the concentration Lagardère/Natexis/VUP;
faire droit aux conclusions présentées par la requérante en première instance et, dès lors, annuler la décision noSG-Greffe(2011) D/C(2011)3503 du 13 mai 2011, prise dans l’affaire COMP/M.2978 Lagardère/Natexis/VUP à la suite de l’arrêt du Tribunal du 13 septembre 2010 dans l’affaire T-452/04, Editions Odile Jacob/Commission européenne, et par laquelle la Commission a agréé une nouvelle fois Wendel comme repreneur des actifs cédés au titre des engagements attachés à la décision de la Commission du 7 janvier 2004 autorisant l'opération de concentration Lagardère/Natexis/VUP;

Accordingly, the Commission regards itself once again as required to bring the case before the Court of Justice in accordance with Article 260(2) TFEU.
Le Commission se verrait donc contrainte de saisir à nouveau la Cour de cette affaire en vertu de l’article 260, paragraphe 2, TFUE.

At the same time, it strongly objects to any attempt to trivialise Nazism by burying it in a condemnation of totalitarian regimes, as is the case, once again, in the joint resolution submitted to us.
Dans le même temps, il récuse profondément toute tentative de banaliser le nazisme en le noyant dans une réprobation des totalitarismes comme le fait, une fois de plus, la résolution commune qui nous est soumise.

We are in this case once again creating additional and useless bureaucracy and we are once again infringing the principle of subsidiarity.
Dans cette affaire, nous sommes une fois encore en train de créer des formalités administratives supplémentaires et inutiles et nous sommes une fois encore en train d’enfreindre le principe de subsidiarité.

I have said it before many times: we need greater transparency and I make the case once again for an external expert panel to evaluate whether the impact assessments of the Commission have been drawn up in accordance with the right methodology.
Je l'ai déjà dit à maintes reprises: il nous faut davantage de transparence et j'en appelle une fois encore à la création d'un groupe d'experts externe pour déterminer si les évaluations d'impact de la Commission ont été menées en accord avec la méthodologie appropriée.

Nevertheless, in this case, once again, the specific measures necessary to compensate for the natural, structural, geographical and permanent disadvantages suffered by these island regions have not been taken.
Une fois encore, en l’occurrence, les mesures spécifiques nécessaires pour contrer les désavantages naturels, structurels, géographiques et permanents que déplorent ces régions insulaires n’ont toutefois pas été prises.

In that case, the farmer shall be excluded once again from receiving aid equal to that amount. That amount shall be off-set against aid payments under any of the aid schemes referred to in Titles III and IV of Regulation (EC) No 1782/2003 to which the farmer is entitled in the context of applications he lodges in the course of the three calendar years following the calendar year of the finding.
Dans ce cas, l'agriculteur est également pénalisé à concurrence d'un montant correspondant, qui est retenu sur les paiements à effectuer au titre de n'importe lequel des régimes d'aide visés aux titres III et IV du règlement (CE) no 1782/2003 auxquels l'agriculteur peut prétendre sur la base des demandes qu'il introduit au cours des trois années civiles suivant celle de la constatation.

In that case, the farmer shall be excluded once again from receiving aid equal to that amount.
Dans ce cas, l'agriculteur est également pénalisé à concurrence d'un montant correspondant.

W. whereas this case once again demonstrates the validity of the calls already made on several occasions within Parliament for an independent European public prosecutor,
W. considérant que le cas à l'examen met en évidence, lui aussi, le bien-fondé des demandes déjà formulées à plusieurs reprises au sein du Parlement de créer un ministère public européen indépendant,

However, as may be deduced from point 21 of the guidelines, in the case of the employment of disadvantaged persons, the requirement of long-term employment and net job creation is not essential if the temporary recruitment - as in the case of GAV - is voluntarily terminated; the main reason for the provision in point 13 is to ensure that a firm regularly employing disadvantaged persons on the basis of temporary work contracts does not then dismiss them when the temporary work contract has expired, only to recruit further disadvantaged persons, for a limited period once again, with the help of further aid.
Toutefois, comme il ressort du point 21 des lignes directrices, en cas de recrutement de personnes défavorisées, il n'y a pas lieu d'exiger qu'il y ait emploi permanent ou création nette d'emploi, pour autant que l'emploi à temps partiel le soit à la suite d'un départ volontaire - comme c'est le cas chez GAV; le principal objectif des dispositions du point 13 est d'éviter qu'une entreprise ne recrute régulièrement des personnes défavorisées sur la base de contrats à durée déterminée pour les licencier à la fin du contrat et recruter ensuite de nouvelles personnes défavorisées, grâce à de nouvelles aides, pour une durée déterminée.