Traduction de «case which otherwise would never » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It will help to establish links and to resolve cases involving several jurisdictions by giving investigators access to information which otherwise would not be available.
Cela aidera à établir des liens et à régler des cas intéressant diverses administrations en donnant aux enquêteurs accès à de l'information qui, autrement, n'aurait pu être obtenue.

The lack of provision for the subordination of such claims is rendering Canada somewhat irrelevant in certain insolvency proceedings, which otherwise would not be the case.
L'absence de dispositions sur la subordination de telles réclamations fait que le Canada devient en quelque sorte hors de cause dans le cadre de certaines procédures d'insolvabilité, ce qui, autrement, ne serait pas le cas.

In Mr. McGillvary's case, he has been told that it would be a problem to transfer this inmate because the inmate could bring a court case against correctional services, a case which he would likely win.
On a dit à M. McGillvary que ce serait difficile de transférer ce détenu parce que ce dernier pourrait intenter des poursuites contre les services correctionnels et qu'il aurait de bonnes chances de gagner.

With regard to the Quebec Drama Federation, we really are very proud of the program we have, which brings in theatre groups like the Geordie Players, who provide free tickets to adult literacy students, who otherwise would never really even know that there are theatre productions to go to.
En ce qui concerne la Quebec Drama Federation, nous sommes très fiers de notre programme, qui permet de faire venir des troupes de théâtre Comme The Geordie Players, qui offrent gratuitement des billets à des adultes en classe d'alphabétisation qui, autrement, ne sauraient même pas que ces productions théâtrales existent.

It carried a Canadian passion around the world in being able to take people places they otherwise couldn't go and to share with them—although it has become a very commercialized operation—educational opportunities and visions of the Arctic, Antarctic, Ontario, and Canada that they otherwise would never be able to see.
Cette entreprise a permis de partager une passion canadienne avec le reste du monde en permettant aux gens de visiter des endroits qui ne leur sont pas accessibles et d'avoir l'occasion — bien qu'il s'agisse d'une activité extrêmement commerciale — de les sensibiliser à l'Arctique, l'Antarctique, l'Ontario et au Canada, des endroits qu'ils ne seraient pas en mesure de voir autrement.

If that were the case it would never be possible to introduce a modified derogation and point 51(2) would be a redundant provision.
Si tel était le cas, il ne serait jamais possible d'introduire une dérogation modifiée et le point 51 2) serait superflu.

The telephone and data traffic records from telecom operators would provide evidence of a link which could be used as evidence to sanction the case which otherwise would never be detected.
Les enregistrements en question permettraient d’établir l’existence d’un lien qui pourrait servir de preuve pour sanctionner un cas qui, sans cela, n’aurait jamais été détecté.

This was a case in which the CJEU found the public announcements of the owner of a professional football club in Romania to be in breach of Directive 2000/78/EC, when he stated that he would never hire a homosexual player.
Dans cette affaire, la Cour a jugé que les annonces publiques du propriétaire d’un club de football professionnel en Roumanie, selon lesquelles il n'embaucherait jamais un joueur homosexuel, contrevenaient à la directive 2000/78/CE.

Subsequent reassessment is prohibited unless there is either (a) a change in the terms of the contract that significantly modifies the cash flows that otherwise would be required under the contract or (b) a reclassification of a financial asset out of the fair value through profit or loss category, in which cases an assessment is required.
Tout réexamen ultérieur est interdit sauf (a) soit en cas de changement des termes du contrat qui entraînerait une modification significative des flux de trésorerie que le contrat aurait autrement requis, (b) soit en cas de reclassement d'un actif financier hors de la catégorie de la juste valeur par le biais du compte de résultat, auxquels cas le réexamen est impératif.

Nor would a market economy investor accept such a hypothetical remuneration since, in the case of a perpetual company like WestLB, he would never be able to cash it; it would thus have no value.
Un investisseur opérant dans une économie de marché n'accepterait pas non plus une "rémunération" aussi hypothétique. En effet, pour une entreprise aussi durable que la WestLB, il ne serait pas en mesure de la percevoir, elle n'aurait donc pour lui aucune valeur.