Vertaling van "cases alternative markets " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

alternative marketing plan
programme commercial alternatif

Alternative marketing and stabilizxation pograms for the beef industry in Canada
Programme de mise en marché et de stabilisation de l'industrie du boeuf au Canada

Land Market Control Strategy in France: the case of the ZAD [ Land Market Control Strategy in France ]
Land Market Control Strategy in France: the case of the ZAD [ Land Market Control Strategy in France ]

Alternative Investment Market | AIM [Abbr.]
Alternative Investment Market | AIM [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The testing and marketing bans in the Cosmetics Directive/Regulation apply even in case alternative methods to animal testing are not yet available.
Les interdictions concernant l’expérimentation animale et la mise sur le marché prévues par la directive/le règlement sur les cosmétiques sont applicables, même lorsque des méthodes de substitution à l’expérimentation animale ne sont pas disponibles.

As a consequence, some of the exports that producers had envisaged to make to Russia in the autumn of 2014 have become impossible and in some cases alternative markets cannot be found at short notice.
En conséquence, l'exportation de certains produits que les producteurs avaient envisagé d'exporter vers la Russie à l'automne 2014 est devenue impossible, et, dans certains cas, il n'a pas été possible de trouver à brève échéance des marchés de substitution.

· Increase space research efforts, in particular in breakthrough technologies; · Support the development of alternative technologies to those of competitors; · Promote RD support to industry and space research organisations, including the downstream service sector and support the development of application-oriented RD programmes at universities related to space technologies and promote the transition from prototyping to product and market; · Assess hosted payloads business case, to explore the potential for further institutional and scientific use and identify the best ways to address the challenges ahead such as legal issues, government/military requirements, etc; · Assess other cost-effective launch opportunities in order to embark new technologies to test them; · Use Horizon 2020 to accelerate the implementation of substitutes to raw materials needing replacement such as those listed within the framework of the REACH regulation.
· Accroître les efforts de recherche spatiale, notamment dans les technologies innovantes. · Soutenir la mise au point de technologies alternatives à celles des concurrents. · Promouvoir le soutien à la R D en faveur de l’industrie et des organismes de recherche spatiale, y compris le secteur des services en aval, soutenir la mise en place, dans les universités, de programmes de R D axés sur les applications liées aux technologies spatiales et faciliter la transition du prototype au produit/marché. · Évaluer l’intérêt des charges utiles auxiliaires, afin de déterminer si leur utilisation institutionnelle ou scientifique peut être développée et identifier les meilleurs moyens de relever les défis à venir, tels que les questions juridiques, les besoins publics/militaires, etc. · Étudier la possibilité de mettre en place d’autres solutions de lancement rentables permettant d’embarquer de nouvelles technologies pour les soumettre à essai. · Utiliser «Horizon 2020» pour accélérer la mise en œuvre de substituts aux matières premières qui ont besoin d’être remplacées, telles que celles qui sont énumérées dans le cadre du règlement REACH.

They allow ESMA and national supervisors in certain exceptional and well-defined cases to restrict or prohibit the marketing, sale or distribution of units or shares in UCITS (Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities) or alternative investment funds.
Ils permettent à l'AEMF et aux autorités nationales de surveillance, dans certains cas exceptionnels et bien définis, de restreindre ou d'interdire la commercialisation, la vente ou la distribution d'actions ou parts d'OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières) ou de fonds d'investissement alternatifs.

strengthen the powers of European Securities and Markets Authority to promote the effectiveness of consistent supervision across the EU and beyond; deliver a more proportionate regulatory environment for SME listing on public markets; review the prudential treatment of investment firms; assess the case for an EU licensing and passporting framework for FinTech activities; present measures to support secondary markets for non-performing loans (NPLs) and explore legislative initiatives to strengthen the ability of secured creditors to recover value from secured loans to corporates and entrepreneurs; ensure follow-up to the recommendations of the High Level Expert Group on Sustainable Finance; facilitate the cross-border distribution and supervision of UCITS and alternative investment funds (AIFs); provide guidance on existing EU rules for the treatment of cross-border EU investments and an adequate framework for the amicable resolution of investment disputes; propose a comprehensive EU strategy to explore measures to support local and regional capital market development.
renforcer les pouvoirs de l'Autorité européenne des marchés financiers pour promouvoir une surveillance cohérente, plus efficace, dans l'ensemble de l'Union et au-delà; établir un environnement réglementaire plus proportionné qui facilite l'entrée en bourse des PME; réexaminer le traitement prudentiel réservé aux entreprises d'investissement; évaluer l'intérêt de prévoir l'octroi d'agréments et le passeportage au niveau de l'UE pour les activités de technologie financière; présenter des mesures d'appui aux marchés secondaires des prêts non productifs et envisager des initiatives législatives visant à renforcer la capacité des créanciers garantis à recouvrer la valeur des prêts garantis accordés aux entreprises et aux entrepreneurs; donner suite aux recommandations du groupe d'experts à haut niveau sur la finance durable; faciliter la commercialisation et la surveillance transfrontières des OPCVM et des fonds d'investissement alternatifs (FIA); donner des orientations sur les règles applicables dans l'Union en matière de traitement des investissements transfrontières et établir un cadre adéquat de résolution à l'amiable des différends en matière d'investissement; proposer une stratégie globale de l'UE pour explorer des mesures permettant de favoriser le développement des marchés de capitaux locaux et régionaux.

in the alternative, annul the decision of the Fourth Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) of 11 November 2013 in Case R 1749/2013-4 and refer the case back to the Office so that it adopts a new decision;
à titre subsidiaire, annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 11 novembre 2013 dans l’affaire R 1749/2013-4 et renvoyer l’affaire devant l’Office pour qu’il adopte une nouvelle décision;

In the case of infrastructure partially or wholly exempted from, or not subject to, internal energy market legislation and in the case of underground gas storage facilities, the Commission will carry out a case-by-case assessment of the potential distortions of competition taking into account, in particular, the degree of third party access to the aided infrastructure, access to alternative infrastructure and the market share of the beneficiary.
Dans le cas des infrastructures partiellement ou intégralement exemptées des dispositions de la législation relative au marché intérieur de l’énergie, ou non soumises à ces dispositions, et dans le cas des installations souterraines de stockage de gaz, la Commission appréciera au cas par cas les distorsions potentielles de la concurrence en tenant compte, en particulier, du degré d’accès des tiers aux infrastructures bénéficiant d’une aide, de l’accès à des infrastructures de rechange et de la part de marché du bénéficiaire.

Demonstration of the social hardship that the aid aims to prevent or the market failure that it aims to address, comparison with a credible alternative scenario not involving State aid, demonstrating how such objective or objectives would not be attained, or would be attained to a lesser degree, in the case of the alternative scenario
Démonstration des difficultés sociales que l’aide vise à éviter ou de la défaillance du marché à laquelle elle vise à remédier, comparaison avec un autre scénario crédible ne contenant aucune aide d’État et démonstration que le ou les objectifs visés ne seraient pas atteints, ou le seraient dans une moindre mesure, dans le cadre de cet autre scénario.

To foster the deployment of NGA and to encourage market investment in open and competitive networks the Commission will adopt a NGA Recommendation based on the principles that (i) investment risk should be duly taken into account when establishing cost-oriented access prices, (ii) National Regulatory Authorities should be able to impose the most appropriate access remedies in each case, allowing a reasonable investment pace for alternative operators while taking into account the level of competition in any given area and (iii) co-investments and risk-sharing mechanisms should be promoted.
Pour favoriser le déploiement des NGA et encourager les investissements commerciaux dans des réseaux ouverts et concurrentiels, la Commission adoptera une recommandation sur les NGA fondée sur les principes suivants: (i) le risque d'investissement devrait être dûment pris en compte lors de l'établissement des tarifs d'accès en fonction des coûts, (ii) les autorités nationales de régulation devraient pouvoir imposer les solutions d'accès les plus appropriées à chaque situation, en fixant un rythme d'investissement raisonnable pour les autres opérateurs et en tenant compte du niveau de concurrence dans une zone donnée, et (iii) il faudrait promouvoir des mécanismes de co-investissement et de partage des risques.

Therefore, in order to afford optimal protection to animals used for testing cosmetic products pending implementation of the prohibition of animal tests for cosmetic products and the marketing of animal-tested cosmetic products in the Community, these provisions should be amended in order to provide for the systematic use of alternative methods, which reduce the number of animals used or reduce the suffering caused, in those cases where full replacement alternatives are not yet available, as provided by Article 7(2) and (3) of Directive 86/609/EEC, when these methods offer consumers a level of protection equivalent to that of the conventional methods which they are intended to replace.
Afin d'accorder une protection optimale aux animaux utilisés lors d'essais relatifs à des cosmétiques jusqu'à l'entrée en application de l'interdiction des expérimentations animales visant à l'élaboration de produits cosmétiques et de la commercialisation de cosmétiques testés sur des animaux dans la Communauté, il convient par conséquent de modifier ces dispositions de manière à y prévoir l'utilisation systématique de méthodes alternatives réduisant le nombre des animaux utilisés ou diminuant la souffrance causée dans les cas où des méthodes alternatives permettant le remplacement intégral ne sont pas encore disponibles, ainsi qu'il est envisagé à l'article 7, paragraphes 2 et 3, de la directive 86/609/CEE, dès lors que ces méthodes offrent aux consommateurs un degré de protection équivalent à celui des méthodes conventionnelles qu'elles visent à remplacer.