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Vertaling van "cases outsourcing would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to de ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]


in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession

En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The ESAs will be notified and asked for an opinion in specific cases when a financial institutional or market participant intends to significantly outsource, delegate or transfer risks to non-EU countries in a way that would allow it to benefit from the EU passport while essentially carrying out its activities outside the EU.

dans les cas spécifiques où un établissement financier ou un participant au marché a l'intention de largement externaliser, déléguer ou transférer des risques vers des États non membres de l'UE d'une manière lui permettant de bénéficier du passeport européen alors qu'il exerce ses activités essentiellement en dehors de l'Union, les AES en seront informées et seront invitées à émettre un avis.


It shall include a clear explanation as to why the competent authority considers that in such cases outsourcing would not impair the ability of investment firms to fulfil their obligations under Article 14.

Cette communication devra clairement expliquer les raisons pour lesquelles l'autorité compétente estime que dans de tels cas, l'externalisation n'est pas de nature à compromettre la capacité de l'entreprise d'investissement à remplir ses obligations au titre de l'article 14.


It shall include a clear explanation as to why the competent authority considers that in such cases outsourcing would not impair the ability of investment firms to fulfil their obligations under Article 14.

Cette communication devra clairement expliquer les raisons pour lesquelles l'autorité compétente estime que dans de tels cas, l'externalisation n'est pas de nature à compromettre la capacité de l'entreprise d'investissement à remplir ses obligations au titre de l'article 14.


In providing that explanation, a competent authority should always indicate the reasons why outsourcing in the cases in question would not impede the effectiveness of its access to all the information relating to the outsourced service that is necessary for the authority to carry out its regulatory functions in respect of the investment firm.

Lorsqu'elle fournit ces explications, l'autorité compétente doit toujours indiquer les raisons pour lesquelles l'externalisation, dans les cas considérés, ne l'empêcherait pas d'avoir accès de manière appropriée à toutes les informations concernant le service externalisé qui lui sont nécessaires pour exercer sa mission de surveillance à l'égard de l'entreprise d'investissement.


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That statement shall set out examples of cases where the competent authority would not, or would be likely not to, object to an outsourcing under paragraph 2 where one or both of the conditions in points (a) and (b) of paragraph 1 are not met.

Cette communication doit contenir des exemples de cas dans lesquels l'autorité compétente ne formulera pas, ou ne formulerait probablement pas d'objections à une externalisation du type visé au paragraphe 2, c'est-à-dire lorsqu'une ou les deux conditions visées aux alinéas a) et b) du paragraphe 1 ne sont pas remplies.


In providing that explanation, a competent authority should always indicate the reasons why outsourcing in the cases in question would not impede the effectiveness of its access to all the information relating to the outsourced service that is necessary for the authority to carry out its regulatory functions in respect of the investment firm.

Lorsqu'elle fournit ces explications, l'autorité compétente doit toujours indiquer les raisons pour lesquelles l'externalisation, dans les cas considérés, ne l'empêcherait pas d'avoir accès de manière appropriée à toutes les informations concernant le service externalisé qui lui sont nécessaires pour exercer sa mission de surveillance à l'égard de l'entreprise d'investissement.


That statement shall set out examples of cases where the competent authority would not, or would be likely not to, object to an outsourcing under paragraph 2 where one or both of the conditions in points (a) and (b) of paragraph 1 are not met.

Cette communication doit contenir des exemples de cas dans lesquels l'autorité compétente ne formulera pas, ou ne formulerait probablement pas d'objections à une externalisation du type visé au paragraphe 2, c'est-à-dire lorsqu'une ou les deux conditions visées aux alinéas a) et b) du paragraphe 1 ne sont pas remplies.


Mr. Peter Julian: So in the case where there is outsourcing of Canadian jobs as a result of a project, you then evaluate, based on a certain set of criteria, whether or not the net benefits would be positive to the Canadian economy.

M. Peter Julian: Alors, dans les cas où il y a exportation d'emplois canadiens à la suite d'un projet, vous déterminez, d'après un certain ensemble de critères, si oui ou non il y a des retombées nettes pour l'économie canadienne.




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Date index: 2022-02-22
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