Traduction de «cash payments from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cashless payment | non-cash payment | payment by check or by transfer | scriptural payment
paiement par chèque ou par virement

payment in cash [ cash payment ]
paiement en espèces [ paiement en argent ]

cash payment [ payment in cash ]
paiement au comptant [ paiement en espèces ]

cash payment of vested benefits | cash payment of termination benefits
paiement en espèces de la prestation de sortie | paiement en espèces de la prestation de libre passage

cash with order | CWO | cash payment | payment with order
paiement à la commande | paiement au comptant

cash element | cash payment
soulte en espèces

control of cash disbursements | control of cash payments
contrôle des déboursés

cash payment reversal [ cash receipt reversal ]
recouvrement en espèces annulé

compensatory income deficit payment | compensatory payment for absence from work
allocation pour perte de gain

cash flows from financing activities
flux de fonds provenant des activités de financement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The market for non-cash payments in euro from the payment service user's point of view has to be considered as a domestic market.
Du point de vue de l'utilisateur des services de paiement, le marché des paiements autres qu'en espèces en euros doit être considéré comme un marché domestique.

From the outset the Commission services consider that one set of general rules could be applicable to all non-cash payment services.
A priori, les services de la Commission considèrent qu'un seul corps de règles générales pourrait s'appliquer à tous les services de paiement autres qu'en espèces.

the obligations under the contract cannot be offset against obligations from other contracts between the parties concerned, without prejudice to the rights of the parties to the contract, to net their cash payment obligations.
les obligations au titre du contrat ne peuvent être compensées par des obligations découlant d'autres contrats entre les parties concernées, sans préjudice des droits des parties au contrat à compenser leurs obligations de paiement en espèces.

Mr. Byun: The clarification that the U.S. has received from the Internal Revenue Service is that bitcoin is classified as a property and therefore merchants should record bitcoin payments just as they have received payment as credit card payments or cash payments, and they must pay income taxes on that.
M. Byun : D'après les précisions de l'Internal Revenue Service à l'administration américaine, le bitcoin est considéré comme un bien.

For example, it will be no longer possible for a senior to swap to get emergency cash from a RRSP or to make the minimum required cash payments from a RRIF, both of which are immediately taxable transactions, without selling a security that has dropped significantly in value.
Par exemple, il ne sera plus possible pour une personne âgée de faire un échange pour obtenir des fonds d'urgence d'un REER ou de faire le paiement minimum comptant d'un FERR, deux transactions immédiatement imposables, sans vendre le titre qui a perdu beaucoup de valeur.

9. Paragraphs 1, 2 and 3 shall not prevent a Member State from taking into account when taxing shareholders any cash payment that may be made on the merger, division, partial division or exchange of shares.
9. Les paragraphes 1, 2 et 3 n’empêchent pas un État membre de prendre en compte, pour la taxation des associés, la soulte en espèces qui leur est éventuellement attribuée à l’occasion de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’échange d’actions.

From late 2007 through 2008, nearly $1.5 billion in cash payments is expected to flow to livestock producers through existing and new programs.
De la fin 2007 jusqu'en 2008, on s'attend à ce que près de 1,5 milliard de dollars soient répartis parmi les producteurs de bétail dans le cadre de nouveaux programmes et de programmes existants.

1. Notwithstanding Article 2(2), this Directive shall also apply to cross-border mergers where the law of at least one of the Member States concerned allows the cash payment referred to in points (a) and (b) of Article 2(2) to exceed 10 % of the nominal value, or, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of the securities or shares representing the capital of the company resulting from the cross-border merger.
1. Nonobstant l'article 2, point 2), la présente directive s'applique également aux fusions transfrontalières lorsque la législation d'au moins un des États membres concernés permet que le versement de la soulte en espèces visée à l'article 2, point 2), a) et b), dépasse 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable de ces titres ou parts représentant le capital de la société issue de la fusion transfrontalière.

There is another disturbing trend that must be addressed, as it impacts directly on students from low-income families; that is the practice that is now being followed by some universities of demanding an upfront cash payment of usually around $1,500 in mid-August before the student receives the first student loan payment.
Il y a une autre tendance inquiétante qu'il faut examiner, car elle se répercute directement sur les étudiants de familles à faible revenu. Il s'agit de la pratique que suivent actuellement certaines universités et qui consiste à exiger habituellement un paiement direct de quelque 1 500 $ à la mi-août, avant que l'étudiant ne reçoive son premier paiement de prêt étudiant.

For example, under the old Canada Assistance Plan and the Established Program Financing, when listed as separate items, cash payments to my province of Saskatchewan totalled $624 million, down from $631 million when this government was elected.
Par exemple, les paiements en espèces à ma province, la Saskatchewan, dans le cadre de l'ancien Régime d'assistance publique du Canada et du Financement des programmes établis, quand ils étaient deux postes distincts, s'élevaient à 624 millions de dollars, soit une baisse comparativement à 631 millions de dollars au moment de l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement.