Traduction de «cash settlement contracts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cash settlement contracts
contrat de règlement en espèces

cash settlement contract
contrat de livraison en espèces

lump-sum cash settlement | cash settlement
prestation en capital

cash settlement [ settlement in cash ]
règlement en espèces [ dénouement par règlement en espèces | règlement au comptant ]

cash settlement
liquidation en espèces

cash settlement
liquidation en espèces | règlement en espèces

forward | forward contract | cash forward contract | forward deal
contrat à terme de gré à gré | contrat forward

cash settlement
règlement du différentiel de prix [ débouclement au comptant ]

cash settlement
débouclement au comptant | règlement du différentiel de prix

cash settlement
règlement en espèces | liquidation en espèces | débouclement au comptant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For this purpose, arrangements for payment will generally be relevant where a financial instrument contract is terminated by cash settlement. Arrangements for performance will generally be relevant where, upon termination, a financial instrument requires the delivery of shares, bonds, a warrant, bullion or another instrument or commodity.
À cette fin, les arrangements de paiement sont généralement pertinents lorsque le dénouement d'un contrat d'instrument financier prend la forme d'un règlement en espèces; les modalités d'exécution sont pour leur part généralement pertinentes lorsqu'au dénouement, le contrat d'instrument financier requiert la livraison d'actions, d'obligations, d'un warrant, d'une encaisse-or ou d'un autre instrument ou matière première.

If you get a court filing, then within one month, by contract, there will be a cash settlement of your insurance.
Si une demande de protection est soumise à un tribunal, le contrat prévoit que vous allez encaisser le règlement de votre assurance dans un délai d'un mois.

the variation margin received in cash is in the same currency as the currency of settlement of the derivative contract;
la marge de variation en espèces est reçue dans la même monnaie que le règlement du contrat dérivé;

the regulated market must ensure that settlement and delivery, whether physical delivery or by cash settlement, can be effected in accordance with the contract terms and conditions of those financial instruments.
le marché réglementé doit veiller à ce que le règlement et la livraison, qu'il s'agisse d'une livraison physique ou d'un règlement en espèces, puissent être effectués conformément aux conditions contractuelles des instruments financiers considérés.

The common position text suggests that a contract will be treated as a financial instrument within this category if there is simply the possibility of cash settlement.
La position commune donne à penser qu'un contrat est considéré comme un instrument financier de cette catégorie s'il y a possibilité de règlement en espèces.

6. Forward-rate agreements and any other derivative contract for a cash settlement determined by reference to prices of securities, interest rates or yields, foreign exchange rates, commodities or other indices or measures;
6. Accords de taux futurs (ATF) et tout autre contrat dérivé prévoyant un règlement en espèce, déterminé par référence au prix de valeurs mobilières, à un taux d'intérêt ou de rendement, à un taux de change, au prix de produits de base ou à d'autres indices ou mesures.

An exchange traded contract for physical settlement should still be a financial instrument even if in some circumstances there may be the possibility of settlement in cash.
Un contrat négocié en bourse et réglé en espèces doit rester un instrument financier même si dans certaines circonstances il peut y avoir règlement en espèces.