Traduction de «cash settlement price » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cash settlement price
cours de règlement au comptant

difference between cash and settlement prices
report

lump-sum cash settlement | cash settlement
prestation en capital

cash settlement [ settlement in cash ]
règlement en espèces [ dénouement par règlement en espèces | règlement au comptant ]

daily settlement price | settlement price
cours de compensation

agreed price [ settlement price ]
prix convenu [ prix fixé ]

clearing price | settlement price
cours d'appel de marge

cash settlement
liquidation en espèces

cash settlement
débouclement au comptant | règlement du différentiel de prix

cash settlement
règlement en espèces | liquidation en espèces | débouclement au comptant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Where a cash purchase ticket or other form of settlement prescribed pursuant to the Canada Grain Act or by the Minister is issued to a taxpayer in respect of grain delivered in a taxation year of a taxpayer to a primary elevator or process elevator and the ticket or other form of settlement entitles the holder thereof to payment by the operator of the elevator of the purchase price, without interest, stated in the ticket for the grain at a date that is after the end of that taxation year, the amount of the purchase price stated in the ticket or other form of settlement shall, notwithstanding any other provision of this section, be included in computing the income of the taxpayer to whom the ticket or other form of settlement was issued for the taxpayer’s taxation year immediately following the taxation year in which the grain was delivered and not for the taxation year in which the grain was delivered.
(4) Lorsqu’un bon de paiement ou tout autre moyen de règlement prévu par règlement d’application de la Loi sur les grains du Canada ou prescrit par le ministre est délivré à un contribuable pour du grain livré, au cours d’une année d’imposition du contribuable, à une installation primaire ou à une installation de transformation et que ce bon ou cet autre moyen de règlement donne à son titulaire le droit de se faire payer par l’exploitant de l’installation, après la fin de cette année d’imposition, sans intérêt, le prix d’achat du grain indiqué sur le bon ou sur l’autre moyen de règlement, le montant du prix d’achat indiqué sur le bon ou l’autre moyen de règlement doit, malgré tout autre disposition du présent article, être inclus dans le calcul du revenu du contribuable auquel le bon ou l’autre moyen de règlement a été délivré pour son année d’imposition suivant l’année d’imposition au cours de laquelle le grain a été livré et non pour l’année d’imposition au cours de laquelle le grain a été livré.

Forward agreements: A forward agreement is a customised, bilateral agreement to exchange an asset or cash flows at a specified future settlement date at a forward price agreed on the trade date.
Contrats à terme de gré à gré: un contrat à terme de gré à gré est un contrat bilatéral sur mesure prévoyant l’échange d’un actif ou de flux de trésorerie à une date de règlement prédéterminée et à un prix à terme convenu au moment de la transaction.

When no market price is available, the fair value of plan assets is estimated, for example, by discounting expected future cash flows using a discount rate that reflects both the risk associated with the plan assets and the maturity or expected disposal date of those assets (or, if they have no maturity, the expected period until the settlement of the related obligation).
Lorsqu’on ne dispose pas de prix de marché, on procède à une estimation de la juste valeur des actifs du régime, par exemple en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au moyen d’un taux d’actualisation traduisant à la fois le risque associé aux actifs du régime et l’échéance ou la date de cession prévue de ces actifs (ou, en l’absence de date d’échéance, la durée prévue jusqu’au règlement de l’obligation correspondante).

‘warrant’ means a security which gives the holder the right to purchase an underlying asset at a stipulated price until or at the expiry date of the warrant and which may be settled by the delivery of the underlying itself or by cash settlement.
«warrant»: un titre qui donne à son détenteur le droit d'acheter un actif sous-jacent à un prix déterminé jusqu'à la date ou à la date d'expiration du warrant et qui peut être liquidé par la livraison de l'actif sous-jacent lui-même ou par un règlement en espèces.

‘warrant’ means a security which gives the holder the right to purchase an underlying asset at a stipulated price until or at the expiry date of the warrant and which may be settled by the delivery of the underlying itself or by cash settlement;
«warrant»: un titre qui donne à son détenteur le droit d'acheter un actif sous-jacent à un prix déterminé jusqu'à la date ou à la date d'expiration du warrant et qui peut être liquidé par la livraison de l'actif sous-jacent lui-même ou par un règlement en espèces;

"warrant" means a security which gives the holder the right to purchase an underlying asset at a stipulated price until or at the expiry date of the warrant and which may be settled by the delivery of the underlying itself or by cash settlement;
"warrant": un titre qui donne à son détenteur le droit d'acheter un actif sous-jacent à un prix déterminé jusqu'à la date ou à la date d'expiration du warrant et qui peut être liquidé par la livraison de l'actif sous-jacent lui-même ou par un règlement en espèces;

6. Forward-rate agreements and any other derivative contract for a cash settlement determined by reference to prices of securities, interest rates or yields, foreign exchange rates, commodities or other indices or measures;
6. Accords de taux futurs (ATF) et tout autre contrat dérivé prévoyant un règlement en espèce, déterminé par référence au prix de valeurs mobilières, à un taux d'intérêt ou de rendement, à un taux de change, au prix de produits de base ou à d'autres indices ou mesures.