Vertaling van "cash settlement value " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cash settlement value
valeur du règlement en espèces

cash surrender value | cash value | surrender value
prix du rachat | valeur de rachat

cash settlement [ settlement in cash ]
règlement en espèces [ dénouement par règlement en espèces | règlement au comptant ]

lump-sum cash settlement | cash settlement
prestation en capital

cash surrender value | CSV | surrender value | cash value
valeur de rachat

cash surrender value | cash value | surrender value
valeur de rachat

cash-in value [ cash value ]
valeur marchande [ valeur monétaire | valeur en argent ]

cash value [ cash refund value ]
valeur de rachat brute [ valeur au comptant ]

cash settlement
liquidation en espèces

cash value added [ CVA ]
valeur ajoutée de trésorerie [ VAT ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Paragraph 4 shall not apply to credit institutions referred to in point (b) of paragraph 2 that offer to settle the cash payments for part of the CSD’s securities settlement system, if the total value of such cash settlement through accounts opened with those credit institutions, calculated over a one-year period, is less than one per cent of the total value of all securities transactions against cash settled in the books of the CSD and does not exceed a maximum of EUR 2,5 billion per year.
5. Le paragraphe 4 ne s’applique pas aux établissements de crédit visés au paragraphe 2, point b), qui proposent de régler les paiements en espèces d’une partie du système de règlement de titres du DCT si la valeur totale de ce règlement en espèces via des comptes ouverts auprès desdits établissements de crédit, calculée sur une période d’un an, est inférieure à 1 % de la valeur totale de toutes les transactions d’échange de titres contre espèces réglées via les comptes du DCT et ne dépasse par un maximum de 2,5 milliards d’EUR par an.

The Commission is also anxious to take forward the policy debate on the value of / need for collective EU-level action in the areas of clearing and settlement - but also for cash transfers and payment systems (the Commission has recently launched a Consultation Communication on cross-boarders payments with an end-January 2004 deadline).
La Commission est également désireuse de faire avancer le débat sur l'intérêt / la nécessité d'une action collective à l'échelle de l'UE dans les domaines des opérations de compensation et de règlement, mais aussi des transferts en espèces et des systèmes de paiement (elle a récemment lancé une communication de consultation sur les payements transfrontaliers pour laquelle l'échéance a été fixée à la fin du mois de janvier 2004).

(7) Where during any period for which a premium has been paid the policy is surrendered, there shall be refunded in the settlement of the policy the cash surrender value of that policy and that portion of the premium paid for the unexpired portion of the period, calculated from
(7) Si, pendant une période pour laquelle une prime a été versée, la police est abandonnée, il sera remboursé, lors du règlement de la police, la valeur de rachat en espèces de cette police et la portion de la prime déjà versée pour la partie non expirée de ladite période et calculée à compter

(4) Where during any period for which a premium has been paid the policy is surrendered, there shall be refunded in the settlement of the policy the cash surrender value of that policy and that portion of the premium paid for the unexpired portion of the period, calculated from
(4) Si, pendant une période pour laquelle une prime a été versée, la police est abandonnée, il sera remboursé, lors du règlement de la police, la valeur de rachat en espèces de cette police et la portion de la prime déjà versée pour la partie non expirée de ladite période et calculée à compter

To date, out of forty claims, eighteen have been settled in cash, ranging from as low as $5,000 to as high as $500,000, for a total settlement value between $650,000 to $700,000.
Jusqu'à maintenant, il y a eu 40 réclamations dont 18 ont été réglées en espèces, pour une somme allant d'aussi peu que 5 000 $ à 500 000 $, la valeur totale des indemnités se situant entre 650 000 $ et 700 000 $.

8. By way of derogation from point (d) of paragraph 5, institutions may determine the exposure value of cash receivables and cash payables of repurchase transactions, securities or commodities lending or borrowing transactions, long settlement transactions and margin lending transactions with the same counterparty on a net basis only if all the following conditions are met:
8. Par dérogation au paragraphe 5, point d), les établissements ne peuvent déterminer sur une base nette la valeur exposée au risque des sommes en espèces à recevoir ou à verser dans les opérations de mise en pension, les opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières, les opérations à règlement différé et les opérations de prêt avec appel de marge avec la même contrepartie que si toutes les conditions suivantes sont remplies:

If we don't adopt Bill C-501, we have a situation in which more than twice the value of the junk bonds of the world is covered by credit default swaps, the impact of which is that you get to receive a cash settlement, you get to keep the bonds, you get to take the billions of dollars out of the obligations to top up the pension fund, the consequence of which is that you make a higher profit as a result of the bankruptcy and that you prefer a liquidation.
Si nous n'adoptons pas le projet de loi C-501, la valeur des couvertures de défaillance pourrait atteindre plus que le double de celle des obligations à risque. Ainsi, les intéressés obtiennent un règlement en espèces tout en conservant les obligations, utilisent des milliards de dollars provenant des obligations pour combler le manque dans les fonds de retraite et empochent un plus gros profit en déclarant faillite.

Article 15(1) of Guideline ECB/2006/9 of 14 July 2006 on certain preparations for the euro cash changeover and on frontloading and sub-frontloading of euro banknotes and coins outside the euro area (4) provides that euro banknotes frontloaded to eligible counterparties are debited in those counterparties’ accounts with their NCB at their face value, in accordance with the following ‘linear debiting model’: the total amount of frontloaded euro banknotes are debited in three equal instalments, on the settlement date of the first, fourth and fifth Eurosystem main refinancing operations following the cash changeover date.
L’article 15, paragraphe 1, de l’orientation BCE/2006/9 du 14 juillet 2006 relative à certains préparatifs en vue du basculement à l’euro fiduciaire et concernant la préalimentation et la sous-préalimentation des billets et pièces en euros hors de la zone euro (4) dispose que les billets en euros livrés en préalimentation aux contreparties éligibles sont débités des comptes de celles-ci auprès de leur BCN à leur valeur nominale, conformément au «modèle de débit linéaire» suivant: le montant total des billets en euros livrés en préalimentation est débité en trois versements égaux, à la date de règlement des première, quatrième et cinquième opérations principales de refinancement de l’Eurosystème suivant la date de basculement fiduciaire.

1. Euro banknotes and coins frontloaded to eligible counterparties shall be debited in those counterparties’ accounts with their future Eurosystem NCB at their face value, in accordance with the following ‘linear debiting model’: the total amount of frontloaded euro banknotes and coins shall be debited in three equal instalments, on the settlement date of the first, fourth and fifth Eurosystem main refinancing operations following the cash changeover date.
1. Les billets et pièces en euros livrés en préalimentation aux contreparties éligibles sont débités des comptes de celles-ci auprès de leur future BCN de l’Eurosystème à leur valeur nominale, conformément au «modèle de débit linéaire» suivant: le montant total des billets et pièces en euros livrés en préalimentation est débité en trois versements égaux, à la date de règlement des première, quatrième et cinquième opérations principales de refinancement de l’Eurosystème suivant la date de basculement fiduciaire.