Vertaling van "cash which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Stéphane Bergeron: It is true that we were against the registration of local agents but I don't think that we came down against the disclosure of the financial statements of the different local associations through the national party which could.I even remember saying clearly—I could find it in the unedited copies—that the national party report could give a breakdown riding by riding of the cash receipts and payments.
M. Stéphane Bergeron: C'est vrai que nous nous sommes prononcés contre l'enregistrement des agents locaux, mais je ne pense pas qu'on se soit prononcés contre la divulgation des rapports financiers des différentes associations locales via le national, qui pourrait en faire.Je me souviens même d'avoir dit clairement—je pourrais le retrouver dans les copies non révisées—qu'il pourrait y avoir dans le rapport du parti national une ventilation circonscription par circonscription des entrées et sorties d'argent.

What I was suggesting last week was that rather than getting involved in this process, which could result in to varying degrees of transparency, we should set a standard to be applied across the board, the national party would then be required to provide the Chief Electoral Officer with a breakdown of cash receipts for every constituency association.
Ce que je suggérais la semaine dernière, c'est que plutôt que de s'engager dans cette mécanique qui risque de donner une transparence à géométrie variable, on devrait établir une norme qui soit uniforme pour tout le monde et le national devrait fournir au directeur général des élections la ventilation des entrées et des sorties d'argent dans chaque association locale.

Clearly, this kind of very large donation, which could, in theory, allow for donations in bequests in wills of up to millions, would destabilize a political system in which every other input of cash has been reduced.
De toute évidence, des dons considérables comme celui-là, qui, en théorie, peuvent atteindre des millions de dollars, déstabiliseraient un système politique dans lequel tous les autres apports d’argent ont été réduits.

The government gutted the Liberal new deal for cities, which could have paid for the diking borne by cash-strapped provinces.
Le gouvernement a sabré le nouveau pacte libéral pour les municipalités, ce qui aurait permis de financer les travaux d'endiguement que doivent payer les provinces à court d'argent.

Mr. Easter has made a number of comments about the program, one of them is, “The problem here, and my major concern with this program, is that the government failed to provide immediate cash in the spring as they had indicated they would”, which was not accurate, because we had provided support to farmers, and he goes on to say, “which could have been under an ad hoc program based on what the problem really is, which is low commodity prices.
M. Easter a fait plusieurs commentaires sur le programme dont le suivant: « Dans ce cas-ci, le problème, et c'est mon principal motif d'inquiétude concernant ce programme, est que le gouvernement n'a pas fourni immédiatement de liquidités au printemps, comme il l'avait annoncé, », ce qui n'est pas exact, parce que nous avions appuyé les agriculteurs, et il poursuit, « ce qui aurait pu se faire en vertu d'un programme à cette fin, fondé sur la nature réelle du problème, qui est le bas prix des marchandises.

In accordance with points 40 and 41 of the guidelines, the aid must be limited to the strict minimum needed to avoid providing the undertaking with surplus cash which could be used for aggressive, market-distorting activities or even for expansion.
Aux termes des points 40 et 41 des lignes directrices, l'aide doit être limitée au strict minimum nécessaire pour permettre la restructuration, d'une manière qui n'amène pas l'entreprise à disposer de liquidités excédentaires qu'elle pourrait consacrer à des activités agressives susceptibles de provoquer des distorsions sur le marché et même à se développer.

Under paragraphs 40 and 41 of the guidelines, aid must be limited to the strict minimum needed to enable restructuring to be undertaken and to avoid providing the company with surplus cash which could be used for aggressive, market‐distorting activities or even for expanding.
Aux termes des points 40 et 41 des lignes directrices, l'aide doit être limitée au strict minimum nécessaire pour permettre la restructuration, d'une manière qui n'amène pas l'entreprise à disposer de liquidités excédentaires qu'elle pourrait consacrer à des activités agressives susceptibles de provoquer des distorsions sur le marché et même à se développer.

To limit the distortive effect, the amount of the aid or the form in which it is granted must be such as to avoid providing the company with surplus cash which could be used for aggressive, market-distorting activities not linked to the restructuring process.
Pour limiter l'effet de distorsion de la concurrence, le montant de l'aide ou la forme sous laquelle elle est accordée, doit être de nature à éviter que l'entreprise ne dispose de liquidités excédentaires qu'elle pourrait consacrer à des activités agressives susceptibles de provoquer des distorsions sur le marché qui ne seraient pas liées au processus de restructuration.

To limit the distortive effect, the amount of the aid or the form in which the aid is granted must be such as to avoid providing the company with surplus cash which could be used for aggressive, market-distorting activities not linked to the restructuring process.
Pour limiter les distorsions de concurrence, il convient d'éviter que l'aide ne soit accordée sous une forme ou dans un montant qui amène l'entreprise à disposer de liquidités excédentaires qu'elle pourrait consacrer à des activités agressives susceptibles de provoquer des distorsions sur le marché et qui ne seraient pas liées au processus de restructuration.

To limit the distortive effect, the amount of the aid or the form in which it is granted must be such as to avoid providing the company with surplus cash which could be used for aggressive, market-distorting activities not linked to the restructuring process.
Pour limiter les distorsions de concurrence, il convient d'éviter, par le montant de l'aide ou par la forme sous laquelle elle est accordée, qu'elle n'amène l'entreprise à disposer de liquidités excédentaires qu'elle pourrait consacrer à des activités agressives susceptibles de provoquer des distorsions sur le marché et qui ne seraient pas liées au processus de restructuration.