Vertaling van "cash-based early departure incentive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cash-based early departure incentive
prime de départ anticipé en argent

cash-based early departure incentive program
programme d'encouragement au départ anticipé assorti d'une prime

Early Retirement Incentive/Early Departure Incentive
Programme d'encouragement à la retraite anticipée/Prime de départ anticipé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They include the costs of research, technological development, demonstration and early market take-up, but exclude the cost of deployment and market-based incentives, such as feed-in tariffs[4].
Elles comprennent les coûts de la recherche, du développement technologique, de la démonstration et du lancement rapide sur le marché mais ne tiennent pas compte du coût du déploiement et des incitations fondées sur le marché telles que les tarifs de rachat[4].

(m) to promote security and stabilisation in crisis areas through conflict prevention, mediation, dialogue, local capacity building and post-conflict recovery, reconstruction and peacebuilding strategies, which promote sustainable solutions through a smooth transition from short- and medium-term efforts to longer-term development strategies; to ensure that peacebuilding and development policies are both planned and implemented within the framework of a comprehensive single UN strategy, which takes account of peacebuilding needs and the future transition to a longer-term-strategy early on in both the planning and implementing stages and on which the EU bases its own measures; given that the stabilisation of a conflict-torn country requires more complex action and an integrated approach, and not merely troops, to orchestrate the necessary capacities by means of such a strategy, in order to adequately address the root causes of conflict, given that half the countries in which peacekeeping operations are deployed lapse back into conflict within 10 years of the departure of the peacekeeping forces,
(m) promouvoir la sécurité et la stabilisation des régions en crise par le biais de la prévention des conflits, la médiation, le dialogue, le renforcement des capacités locales et de stratégies de relance, de reconstruction et de consolidation de la paix après conflit, encourageant des solutions durables grâce à un passage sans à-coups d'efforts à court et moyen terme à des stratégies de développement à long terme; garantir que les politiques de consolidation de la paix et de développement soient planifiées et mise en œuvre dans le cadre d'une stratégie unique globale des Nations unies, qui prenne en considération les besoins en matière de consolidation de la paix et la future transition vers une stratégie à long terme menée, au plus tôt, aussi bien au stade de la planification qu'au stade de la mise en œuvre, et sur laquelle l'Union fonde ses propres mesures; étant donné que la stabilisation d'un pays déchiré par un conflit appelle une action plus complexe et une approche intégrée, et non pas simplement la mise en place de troupes, orchestrer les capacités nécessaires par le biais d'une telle stratégie, en vue de traiter de manière appropriée les causes profondes du conflit, sachant que la moitié des pays ayant été le terrain d'opérations de maintien de la paix basculent à nouveau dans le conflit dans les dix ans qui suivent le départ des forces de maintien de la paix,

to promote security and stabilisation in crisis areas through conflict prevention, mediation, dialogue, local capacity building and post-conflict recovery, reconstruction and peacebuilding strategies, which promote sustainable solutions through a smooth transition from short- and medium-term efforts to longer-term development strategies; to ensure that peacebuilding and development policies are both planned and implemented within the framework of a comprehensive single UN strategy, which takes account of peacebuilding needs and the future transition to a longer-term-strategy early on in both the planning and implementing stages and on which the EU bases its own measures; given that the stabilisation of a conflict-torn country requires more complex action and an integrated approach, and not merely troops, to orchestrate the necessary capacities by means of such a strategy, in order to adequately address the root causes of conflict, given that half the countries in which peacekeeping operations are deployed lapse back into conflict within 10 years of the departure of the peacekeeping forces,
promouvoir la sécurité et la stabilisation des régions en crise par le biais de la prévention des conflits, la médiation, le dialogue, le renforcement des capacités locales et de stratégies de relance, de reconstruction et de consolidation de la paix après conflit, encourageant des solutions durables grâce à un passage sans à-coups d'efforts à court et moyen terme à des stratégies de développement à long terme; garantir que les politiques de consolidation de la paix et de développement soient planifiées et mise en œuvre dans le cadre d'une stratégie unique globale des Nations unies, qui prenne en considération les besoins en matière de consolidation de la paix et la future transition vers une stratégie à long terme menée, au plus tôt, aussi bien au stade de la planification qu'au stade de la mise en œuvre, et sur laquelle l'Union fonde ses propres mesures; étant donné que la stabilisation d'un pays déchiré par un conflit appelle une action plus complexe et une approche intégrée, et non pas simplement la mise en place de troupes, orchestrer les capacités nécessaires par le biais d'une telle stratégie, en vue de traiter de manière appropriée les causes profondes du conflit, sachant que la moitié des pays ayant été le terrain d'opérations de maintien de la paix basculent à nouveau dans le conflit dans les dix ans qui suivent le départ des forces de maintien de la paix,

6. Notes that the Centre's accounts for the financial year 2008 show income from interest in the amount of EUR 107 591,31; concludes from the annual closure of accounts and the amount of interest payments that the Centre maintains high cash reserves over long periods; notes that as of 31 December 2008 the Centre's cash reserves amounted to EUR 1 635 537,86 and that appropriations totalling EUR 354 051,31, which, as result of a bank book-keeping error, had been included in the Centre's accounts as an amount receivable, were credited to the Centre's bank account early in 2009; calls on the Commission to examine ways of ensuring that the principle of needs-based cash management, as laid down in Article 15(5) of Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002, is implemented in full and what changes in approach are needed to ensure that the Centre's cash reserves are kept as low as possible on a long-term basis;
6. note qu'en 2008, des produits d'intérêts à hauteur de 107 591,31 EUR ont été inscrits au compte de l'Observatoire; conclut des comptes annuels de l'exercice et de la hauteur des intérêts que l'Observatoire dispose de façon durable de soldes de trésorerie élevés; note qu'au 31 décembre 2008, les soldes de trésorerie de l'Observatoire s'élevaient à 1 635 537,86 EUR et qu'au début de l'exercice 2009, le compte bancaire de l'Observatoire avait été crédité d'une somme de 354 051,31 EUR inscrite parmi les créances de l'Observatoire en raison d'une erreur comptable de la Banque; demande à la Commission de vérifier quelles sont les possibilités, sur la base de l'article 15, paragraphe 5, du règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002, de veiller à ce que la gestion des liquidités selon une approche axée sur la demande produise tous ses effets, et quelles sont les modifications conceptuelles nécessaires pour maintenir les soldes de trésorerie de l'Observatoire de façon durable au niveau le plus bas possible;

6. Notes that the Centre's accounts for the financial year 2008 show income from interest in the amount of EUR 107 591,31; concludes from the annual closure of accounts and the amount of interest payments that the Centre maintains high cash reserves over long periods; notes that as of 31 December 2008 the Centre's cash reserves amounted to EUR 1 635 537,86 and that appropriations totalling EUR 354 051,31, which, as result of a bank book-keeping error, had been included in the Centre's accounts as an amount receivable, were credited to the Centre's bank account early in 2009; calls on the Commission to examine ways of ensuring that the principle of needs-based cash management, as laid down in Article 15(5) of Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002, is implemented to the full and what changes in approach are needed to ensure that the Centre's cash reserves are kept as low as possible on a long-term basis;
6. note qu'en 2008, des produits d'intérêts à hauteur de 107 591,31 EUR ont été inscrits au compte de l'Observatoire; conclut des comptes annuels de l'exercice et de la hauteur des intérêts que l'Observatoire dispose de façon durable de soldes de trésorerie élevés; note qu'au 31 décembre 2008, les soldes de trésorerie de l'Observatoire s'élevaient à 1 635 537,86 EUR et qu'au début de l'exercice 2009, le compte bancaire de l'Observatoire avait été crédité d'une somme de 354 051,31 EUR inscrite parmi les créances de l'Observatoire en raison d'une erreur comptable de la Banque; demande à la Commission de vérifier quelles sont les possibilités, sur la base de l'article 15, paragraphe 5, du règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002, de veiller à ce que la gestion des liquidités selon une approche axée sur la demande produise tous ses effets, et quelles sont les modifications conceptuelles nécessaires pour maintenir les soldes de trésorerie de l'Observatoire de façon durable au niveau le plus bas possible;

Calls on the European Union and its Member States to adopt a hydrogen-specific support framework based on renewable energy sources, so as to ensure that the production of hydrogen vehicles is rapidly speeded up; considers that the framework should address the issues of increasing EU budget support for hydrogen end-use applications, the provision by Member States of support to hydrogen-specific deployment through financial measures such as tax incentives, and creating early markets through zero-emission vehicle procurement within governmental services;
invite l'Union et ses États membres à adopter un cadre d'appui spécial en faveur de l'hydrogène, fondé sur les sources d'énergie renouvelables, afin de faire en sorte que la production de véhicules à hydrogène soit rapidement accélérée; considère que ce cadre doit répondre aux questions du renforcement de l'appui budgétaire communautaire en faveur des applications finales de l'hydrogène, de l'apport d'un soutien par les États membres au déploiement spécifique de l'hydrogène à travers des mesures financières telles que les incitations fiscales, et de la création rapide de marchés à travers l'achat de véhicules sans émissions dans les services publics;

The contractual arrangements to be entered into between frontloaded and sub-frontloaded entities before any sub-frontloading taking place and the lack of financial incentives available to sub-frontloaded entities have proven, based on experience gained so far with cash changeovers pursuant to Guideline ECB/2006/9, to be detrimental to the success of sub-frontloading in relation to certain categories of retailers, e.g. convenience stores and other small retail outlets.
Il ressort de l’expérience acquise jusqu’à présent à l’occasion de basculements fiduciaires réalisés en application de l’orientation BCE/2006/9 que le dispositif contractuel qui doit être conclu entre les entités préalimentées et les entités sous-préalimentées avant que la sous-préalimentation puisse avoir lieu ainsi que l’absence d’incitations financières pour les entités sous-préalimentées nuisent au succès de la préalimentation et de la sous-préalimentation en ce qui concerne certaines catégories de détaillants, par exemple les magasins de nuit et autres petits commerces de détail.

For example, a recent review of tax incentives for business research [25] suggests that volume-based schemes, although more costly, may be more effective than incremental schemes in stimulating increased research expenditure, in particular in periods of economic downturn; that an important feature may be to make the fiscal scheme independent of profitability, through carry forward / carry back facilities or cash refunds if companies make losses; and that a clear definition of eligible activities is essential, and should preferably include outsourced research as well as in-house activities.
Ainsi, par exemple, un examen récent des incitations fiscales à la recherche privée [25] suggère que, bien qu'ils soient plus coûteux, les systèmes basés sur le volume peuvent être plus efficaces que les systèmes incrémentiels pour stimuler les dépenses de recherche, notamment en période de ralentissement de l'activité économique; qu'un trait caractéristique important du régime peut être de dissocier la fiscalité de la rentabilité en prévoyant des facilités de report sur les exercices antérieurs ou postérieurs ou de remboursement de fonds si les sociétés font des pertes ; et qu'il est essentiel de définir avec précision les activités éligibles, qui devraient de préférence comprendre la recherche externalisée ainsi que les activités internes.