Vertaling van "casual air duty allowance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

casual aircrew allowance [ CASAIRCRA | casual air duty allowance ]
indemnité du personnel navigant occasionnel [ indemnité de service occasionnel en vol ]

air duty allowance
indemnité de service aérien

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Smooth operation of the air transport system requires a consistent, high level of safety in air navigation services allowing optimum use of Europe's airspace and a consistent, high level of safety in air travel, in keeping with the duty of general interest of air navigation services, including public service obligations.
Le bon fonctionnement du système de transport aérien requiert un niveau uniforme élevé de sécurité dans les services de navigation aérienne permettant une utilisation optimale de l'espace aérien européen, ainsi qu'un niveau uniforme élevé de sécurité du trafic aérien, en conformité avec la mission d'intérêt général des services de navigation aérienne, y compris les obligations de service public.

2. Air navigation service providers shall formalise their working relationships by means of written agreements or equivalent legal arrangements, setting out the specific duties and functions assumed by each provider and allowing for the exchange of operational data between all service providers in so far as general air traffic is concerned.
2. Les prestataires de services de navigation aérienne formalisent leur partenariat par des accords écrits, ou par des arrangements juridiques équivalents, qui précisent les obligations et fonctions spécifiques de chaque prestataire et permettent l'échange de données opérationnelles entre tous les prestataires de services pour ce qui concerne la circulation aérienne générale.

Secondly, on sea and air travel, the Internal Market Committee believes strongly that travellers – based on their final destination, as opposed to a transit destination – should be allowed to buy duty-free because that would help small regional airports generate revenue.
Deuxièmement, en matière de voyages maritimes et aériens, la commission du marché intérieur est convaincue que les voyageurs - sur la base de leur destination finale, par opposition à une destination de transit - devraient être autorisés à acheter des produits hors taxes, parce que cela aiderait les petits aéroports régionaux à générer des recettes.

I am also grateful he accepted some of my report’s amendments on higher duty-free allowances coming into the European Union from third countries by air or sea.
Je lui suis reconnaissant d’avoir accepté certains de mes amendements au rapport sur l’augmentation des franchises accordées aux voyageurs de pays tiers dans l’Union européenne par air ou par mer.

For safety reasons, carrying fuel in a container when travelling by sea or air should not be allowed and hence not covered by the exemption from VAT and excise duty.
Pour des raisons de sécurité, il semble opportun de ne pas prévoir le transport – et, partant, l'exonération de la TVA et des accises – de carburant contenu dans un réservoir dans le cas de voyages maritimes et aériens.

(3) Smooth operation of the air transport system requires a consistent, high level of safety in air navigation services allowing optimum use of Europe's airspace and a consistent, high level of safety in air travel, in keeping with the duty of general interest of air navigation services, including public service obligations.
(3) Le bon fonctionnement du système de transport aérien requiert un niveau uniforme élevé de sécurité dans les services de navigation aérienne permettant une utilisation optimale de l'espace aérien européen, ainsi qu'un niveau uniforme élevé de sécurité du trafic aérien, en conformité avec la mission d'intérêt général des services de navigation aérienne, y compris les obligations de service public.

(3) Smooth operation of the air transport system requires air navigation services allowing optimum use of Europe's airspace and a consistent, high level of safety in air travel, in keeping with the duty of general interest of air navigation services, including public service obligations.
(3) Le bon fonctionnement du système de transport aérien requiert des services de navigation aérienne permettant une utilisation optimale de l'espace aérien européen, ainsi qu'un niveau uniforme élevé de sécurité du trafic aérien, en conformité avec la mission d'intérêt général des services de navigation aérienne, y compris les obligations de service public.

(3) Smooth operation of the air transport system requires air navigation services allowing optimum use of Europe's airspace and a consistent, high level of safety in air travel, in keeping with the duty of general economic interest of the air navigation service providers.
(3) Le bon fonctionnement du système de transport aérien requiert des services de navigation aérienne permettant une utilisation optimale de l'espace aérien européen, ainsi qu'un niveau uniforme élevé de sécurité de la circulation aérienne, en conformité avec la mission d'intérêt économique général des prestataires de services de navigation aérienne.