3. By way of derogation from paragraph 1, where a reduction of catches in the receiving gear grouping can be attributed to cod-avoidance measures as referred to in Article 13(2)(a), (b) and (c) of Regulation (EC) No 1342/2008 introduced in that gear grouping in the last 3 years, the cpue may be based only on a more recent part of the 3-year period, provided that the catch data resulting from that part of the period are representative for the overall gear grouping.
3. Par dérogation au paragraphe 1, lorsqu’une réd
uction des captures dans le groupe par type d’engin
receveur peut être attribuée aux mesures visant à éviter la capture de cabillaud, visées à l’article 13, paragraphe 2, points a), b) et c), du règlement (CE) no 1342/2008, introduites dans ce groupe au cours des trois dernières années, les CPUE peuvent reposer uniquement sur une partie plus récente de la période de trois ans, pour autant que les données relatives aux captures résultant de cette partie de la période soient représentatives pour l’ensemble du groupe par type d’en
...[+++]gin.