Traduction de «catches shall mean » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

In this [INSTRUMENT], the term Member State shall mean any Member State with the exception of Denmark.
Aux fins du présent [acte], on entend par État membre tout État membre à l'exception du Danemark.

if the sky falls, we shall catch larks
si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises

stratified mean catch rate of cod
taux stratifié moyen de capture de morue

mean catch rate
taux moyen de capture

the Commission shall determine by means of directives the timetable for such abolition
la Commission fixe,par voie de directives,le rythme de cette suppression

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

unintended catches shall mean incidental catches of marine organisms which, under Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013 of the European Parliament and of the Council , must be landed and counted against quotas either because they are below the minimum conservation reference size or because they exceed the quantities permitted under the catch composition and by-catch rules.
«i) “captures involontaires”: les captures accidentelles d'organismes marins qui, conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil , doivent être débarquées et imputées sur les quotas soit parce qu'elles sont d'une taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation, soit parce qu'elles dépassent les quantités permises dans le cadre des règles de composition des captures et des règles relatives aux prises accessoires.

"(i) unintended catches shall mean incidental catches of marine organisms which, under Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013 of the European Parliament and of the Council*, must be landed and counted against quotas either because they are below the minimum conservation reference size or because they exceed the quantities permitted under the catch composition and by-catch rules.
(i) "captures involontaires": les captures accidentelles d'organismes marins qui, conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil*, doivent être débarquées et imputées sur les quotas soit parce qu'elles sont d'une taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation, soit parce qu'elles dépassent les quantités permises dans le cadre des règles de composition des captures et des règles relatives aux prises accessoires.

"(i) 'Unintended catches' shall mean incidental catches of marine organisms which, under Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013 of the European Parliament and of the Council*, must be landed and counted against quotas either because they are smaller than the minimum conservation reference size or because they exceed the quantities permitted under the catch composition rules.
«i) "captures involontaires": les captures accidentelles d'organismes marins devant être débarquées obligatoirement conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil* et imputées sur les quotas soit en raison de leur taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation soit parce qu'elles ont été capturées en excédent des règles de composition de capture applicables.

"(i) Unintended catches shall mean incidental catches of marine organisms the fishing for which is prohibited in the relevant circumstances".
«i) "captures involontaires": les captures accidentelles d'organismes marins dont la pêche est interdite dans les circonstances pertinentes».

1. The master of a purse seine catching vessel or of another catching vessel over 24 m fishing actively for bluefin tuna shall send, by electronic or other means, to the competent authorities of his flag Member State a daily catch report with, as a minimum, information on the ICCAT register number, the vessel name, the beginning and end of the period, the catch amount (including weight and number of pieces), including zero catch returns, the date and the location (latitude and longitude) of the catches, in accordance with the format set out in Annex IV or in an equivalent format.
1. Le capitaine d'un navire de capture à senne coulissante ou d'un autre navire de capture de plus de 24 mètres pêchant activement le thon rouge transmet, par voie électronique ou par tout autre moyen et conformément au modèle présenté à l'annexe IV ou dans un modèle équivalent, aux autorités compétentes de l'État membre de son pavillon, une déclaration quotidienne de captures comprenant au moins le numéro CICTA, le nom du navire, le début et la fin de la période, la quantité de captures (y compris le poids et le nombre de pièces), y compris si celle-ci est nulle, la date et le lieu (latitude et longitude) des captures.

(b) Minimum conservation reference size means the size for a given species below which the sale of catches shall be restricted to reduction to fish meal, pet food or other non-human consumption products only;
(b) taille minimale de référence de conservation , la taille pour une espèce donnée en dessous de laquelle la vente des captures doit être limitée uniquement en vue de la réduction en farine de poisson ou en aliments pour animaux de compagnie ou en autres produits non destinés à la consommation humaine;

3. For the purposes of Article 26(4)(b) of the basic Regulation ‘fisheries products’ shall mean fishery products originating from the catches of small-scale coastal fishing vessels.
3. Aux fins de l'article 26, paragraphe 4, point b), du règlement de base, on entend par «produits de la pêche» les produits provenant des captures réalisées par les navires de petite pêche côtière.

(f) "fishing vessel" shall mean any ship equipped or used commercially for catching fish or other living resources of the sea.
f) "navire de pêche", tout navire équipé ou utilisé à des fins commerciales pour la capture de poissons ou d'autres ressources vivantes de la mer.

(f)‘fishing vessel’ shall mean any ship equipped or used commercially for catching fish or other living resources of the sea.
f)«navire de pêche», tout navire équipé ou utilisé à des fins commerciales pour la capture de poissons ou d'autres ressources vivantes de la mer.