Traduction de «category b settlement land » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Category B Settlement Land
terre visée par le règlement de catégorie B

Category A Settlement Land
terre visée par le règlement de catégorie A

Category B Lands
terres de la catégorie B

settlement land
terrain pour l'installation des colons

land settlement office | land settlment board
service de colonisation

land settlement society
syndicat de colonisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) the references to settlement land, category B settlement land, fee simple settlement land and undeveloped settlement land were references to Tetlit Gwich’in Yukon land described in Annex B of the Transboundary Agreement;
a) toute mention d’une terre désignée, d’une terre désignée de catégorie B, d’une terre désignée en fief simple ou d’une terre désignée non aménagée vaut mention d’une terre gwich’in tetlit visée à la sous-annexe B de l’accord transfrontalier, appelée dans le présent article « terre gwich’in tetlit du Yukon »;

(a) category A settlement land, if mines and minerals are included, or as category B settlement land or fee simple settlement land, if they are not included; and
a) terres désignées de catégorie A, dans le cas où les mines et les minéraux sont inclus, ou terres désignées de catégorie B ou en fief simple dans les autres cas;

(h) the right of any person having a new mineral right on category B settlement land or fee simple settlement land or on non-settlement land to cross and make necessary stops on settlement land for the purpose of exercising that new mineral right; and
h) le droit du titulaire d’un droit minier nouveau sur une terre désignée de catégorie B ou en fief simple ou sur une terre non désignée de pénétrer sur toute terre désignée, de la traverser et de s’y arrêter au besoin, en vue d’exercer ce droit;

(j) the right of any person having a new mineral right on category B settlement land or fee simple settlement land, other than a person having a right described in paragraph 2(1)(h) or (i), to use, cross and make necessary stops on settlement land for the purpose of exercising that new mineral right;
j) le droit de toute personne — autre que le titulaire d’un droit mentionné aux alinéas 2(1)h) ou i) — qui détient un droit minier nouveau sur une terre désignée de catégorie B ou en fief simple de faire usage de toute terre désignée, de la traverser et de s’y arrêter au besoin, en vue d’exercer ce droit;

There are some exceptions, however, such as first nation category A settlement lands, the surface of category B and fee simple settlement lands, Indian reserves, and national parks and conservation areas.
Il reste toutefois quelques exceptions, telles que les terres des Premières nations visées par le règlement de catégorie A, les droits de surface des terres visées par le règlement de catégorie B et les terres visées par le règlement détenues en fief simple, les réserves indiennes, ainsi que les parcs nationaux et les zones de conservation.

The pro-rata system referred to in the first subparagraph shall consist of different categories of homogeneous land cover types for which a fixed reduction coefficient based on the percentage of ineligible area is applied.
Le système de prorata visé au premier alinéa consiste en différentes catégories de types de couverture des terres homogènes pour lesquels un coefficient de réduction fixe, fondé sur le pourcentage de la surface non admissible, est appliqué.

feedstocks, the production of which has led to direct land-use change, i.e. a change from one of the following IPCC land cover categories; forest land, grassland, wetlands, settlements, or other land, to cropland or perennial cropland .
les matières premières dont la production a entraîné des changements directs dans l'affectation des sols, c'est-à-dire un passage d'une des catégories suivantes de couverture des terres utilisées par le GIEC: terres forestières, prairies, terres humides, établissements ou autres terres, à des terres cultivées ou des cultures pérennes .

(2)feedstocks, the production of which has led to direct land-use change, i.e. a change from one of the following IPCC land cover categories: forest land, grassland, wetlands, settlements, or other land, to cropland or perennial cropland .
2)les matières premières dont la production a entraîné des changements directs dans l'affectation des sols, c'est-à-dire un passage d'une des catégories suivantes de couverture des terres utilisées par le GIEC: terres forestières, prairies, terres humides, établissements ou autres terres, à des terres cultivées ou des cultures pérennes .

Land-use change should be understood as referring to changes in terms of land cover between the six land categories used by the IPCC (forest land, grassland, cropland, wetlands, settlements and other land) plus a seventh category of perennial crops, i.e. multi-annual crops whose stem is usually not annually harvested such as short rotation coppice and oil palm .
Le changement d'affectation des sols doit être interprété comme faisant référence aux modifications en termes de couverture des terres entre les six catégories de terres utilisées par le GIEC (terres forestières, prairies, terres cultivées, terres humides, établissements, autres terres) auxquelles s'ajoute une septième catégorie, les cultures pérennes, c'est-à-dire les cultures pluriannuelles dont la tige n'est pas récoltée chaque année, tels que les taillis à rotation rapide et les palmiers à huile .

Another category of barriers constitute an effective impediment to the use of Securities Settlement Systems as intermediaries in cross-border settlement.
Un autre type d'obstacles empêche le recours aux systèmes de règlement-livraison de titres comme intermédiaires du processus de règlement-livraison transfrontalier.