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Call category
Calling party's category signal
Product sensitivity category
Quotas for sensitive product categories
Refundable deposit for sensitive product categories

Vertaling van "category called sensitive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
product sensitivity category

catégorie de sensibilité des produits


calling party's category signal

signal indiquant la catégorie du demandeur




refundable deposit for sensitive product categories

dépôt remboursable à l'importation de catégories de produits sensibles


quotas for sensitive product categories

contingents d'importation de produits de catégories dites sensibles
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The classical security approach called for strict organisational, geographic and structural compartmentalisation of information according to sensitivity and category.

L'approche classique en matière de sécurité exigeait une stricte compartimentation, sous l'angle organisationnel, géographique et structurel, des informations en fonction de leur sensibilité et de leur catégorie.


A specific category called "priority freight" for very time-sensitive good should also have been defined by the governance body.

Une catégorie spécifique, appelée "fret prioritaire", pour les marchandises dont le transport est très sensible au temps aurait également dû être définie par l'organe de gouvernance.


28. Calls on the Commission to classify, in the forthcoming review of the European veterinary pharmaceuticals legislation, medicated feeding stuffs as ‘pharmaceuticals’ and not as ’feeding stuffs’, in order to ensure that, in future, the sensitive area of medicated foodstuffs is monitored under pharmaceuticals legislation and that official inspections are carried out accordingly, while ensuring that medicated foodstuffs fall into the ‘prescription only’ category; ...[+++]

28. invite la Commission, lors de la prochaine révision de la réglementation européenne relative aux médicaments vétérinaires, à classer les aliments médicamenteux pour animaux en tant que «médicaments», et non en tant qu'«aliments pour animaux», afin d'assurer qu'à l'avenir, le secteur sensible des aliments médicamenteux pour animaux soit contrôlé et vérifié par les autorités selon les critères réglementaires visant les médicaments et que les aliments médicamenteux pour animaux soient soumis à l'obligation de prescription;


28. Calls on the Commission to classify, in the forthcoming review of the European veterinary pharmaceuticals legislation, medicated feeding stuffs as ‘pharmaceuticals’ and not as ‘feeding stuffs’, in order to ensure that, in future, the sensitive area of medicated foodstuffs is monitored under pharmaceuticals legislation and that official inspections are carried out accordingly, while ensuring that medicated foodstuffs fall into the ‘prescription only’ category; ...[+++]

28. invite la Commission, lors de la prochaine révision de la réglementation européenne relative aux médicaments vétérinaires, à classer les aliments médicamenteux pour animaux en tant que "médicaments", et non en tant qu'"aliments pour animaux", afin d'assurer qu'à l'avenir, le secteur sensible des aliments médicamenteux pour animaux soit contrôlé et vérifié par les autorités selon les critères réglementaires visant les médicaments et que les aliments médicamenteux pour animaux soient soumis à l'obligation de prescription;


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A specific category called "priority freight" for very time-sensitive good is also defined by the governance body on the basis of criteria defined in comitology.

Une catégorie spécifique, appelée "fret prioritaire" pour les marchandises dont le transport est très sensible au temps est également définie par l'organe de gouvernance sur la base de critères définis dans le cadre de la comitologie.


22. Supports further clarification and reinforcement of guarantees on the processing of sensitive data, and calls for reflection on the need to deal with new categories such as genetic and biometric data, especially in the context of technological (e.g. cloud computing) and societal developments;

22. est en faveur d'une clarification plus poussée et d'un renforcement des garanties en ce qui concerne le traitement de données sensibles et plaide pour une réflexion sur la nécessité de traiter de nouvelles catégories, telles que les données génétiques et biométriques, notamment dans le cadre des évolutions technologiques (l'informatique en nuage, par exemple) et sociétales;


This framework brought about the creation of a category called sensitive products that would permit selective products to be treated separately from products subject to the general reduction in overall tariffs (1625) A reasonable number of products would be eligible for sensitive treatment.

Ce régime a entraîné la création d'une catégorie dite des produits sensibles, qui permettrait que certains produits soient traités séparément des produits assujettis à la baisse généralisée des taux tarifaires (1625) Un nombre raisonnable de produits seraient admissibles au traitement réservé aux produits sensibles.


There is a category in the market access discussions called sensitive products, which we've talked a bit about here today.

Nous avons parlé brièvement aujourd'hui d'une catégorie de produits dits sensibles qui fait l'objet de négociations dans le cadre des discussions sur l'accès aux marchés.


The petitioners call upon Parliament to put all poultry, dairy and egg product tariff lines in the sensitive products category at the WTO negotiations.

Les pétitionnaires demandent au Parlement d'inclure toutes les lignes tarifaires applicables à la volaille et aux produits laitiers et avicoles dans la catégorie des produits sensibles lors des négociations de l'OMC.


As you know, there is a category in agriculture on the market access side called ``sensitive products'.

Comme vous le savez, il existe, en agriculture, dans les négociations visant à libéraliser les marchés, une catégorie appelée « produits sensibles ».




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Date index: 2023-02-17
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