Traduction de «category ii operation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Category II operation [ CAT II operation ]
Catégorie II

Manual of All Weather Operations Categories II and III
Manuel d'exploitation tous temps catégories II et III

Common European Procedures for the Authorization of Category II and III Operations [ European Civil Aviation Conference Document No. 17 ]
Procédures européennes communes d'autorisation des opérations de Catégories II et III

precision approach runway, category II
piste avec approche de précision, catégorie II

facility performance category II - ILS
installation ILS de catégorie de performances II

operating category | operational category
catégorie

categories of hand-operated printing devices | varieties of hand-operated printing devices | formats of hand-operated printing devices | types of hand-operated printing devices
types de dispositifs d’impression manuels

operational performance categories
catégories de performances

operational performance category III A
exploitation de catégorie de performances III A

Billroth's operation II
opération de Finsterer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Categories of operational personal data, and the categories of data subjects whose operational personal data may be processed in the index as referred to in point (b) of Article 44(4) by the EPPO for each purpose referred to in paragraph 1 of this Article shall be listed in an Annex in accordance with paragraph 3.
2. Les catégories de données opérationnelles à caractère personnel et les catégories de personnes concernées dont les données opérationnelles à caractère personnel peuvent être traitées dans l’index visé à l’article 44, paragraphe 4, point b), par le Parquet européen pour chaque finalité prévue au paragraphe 1 du présent article sont énumérées dans une annexe en conformité avec le paragraphe 3.

In order to enable the EPPO to fulfil its tasks and to take account of developments in information technology, and in light of the state of progress in the information society, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of listing and updating the list of the categories of operational personal data and the categories of data subjects listed in an Annex.
Afin de permettre au Parquet européen de mener à bien ses missions et de tenir compte des évolutions en matière de technologie de l’information, et eu égard à l’état d’avancement de la société de l’information, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du TFUE en vue de l’établissement et de la mise à jour de la liste des catégories de données opérationnelles à caractère personnel et des catégories de personnes concernées énumérées dans une annexe.

3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 115 to list the categories of operational personal data and the categories of data subjects referred to in paragraph 2 of this Article and to update such a list in order to take account of developments in information technology and in the light of the state of progress in the information society.
3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 115 pour établir la liste des catégories de données opérationnelles à caractère personnel et des catégories de personnes concernées visées au paragraphe 2 du présent article et pour mettre à jour cette liste afin de tenir compte des évolutions en matière de technologies de l’information et de l’état d’avancement de la société de l’information.

(a)at a flat-rate on the basis of the overall costs of official controls borne by the competent authorities over a given period of time, and applied to all operators irrespective of whether any official control is performed during the reference period in relation to each operator charged; in establishing the level of the fees to be charged for each sector, activity and category of operators, the competent authorities shall take into consideration the impact that the type and the size of the activity concerned, and the relevant risk factors, have on the distribution of the overall costs of those official controls; or
a)à un taux forfaitaire sur la base de l’ensemble des frais de réalisation des contrôles officiels supportés par les autorités compétentes pendant une période donnée et sont réclamées à tous les opérateurs, indépendamment du fait qu’un contrôle officiel ait ou non été effectué pendant la période de référence chez chacun des opérateurs auprès de qui des redevances et taxes sont perçues; les autorités compétentes déterminent le niveau des redevances à imputer à chaque secteur, activité et catégorie d’opérateurs en tenant compte de l’incidence que le type d’activité concernée, sa taille et les facteurs de risque s’y rapportant ont sur la répartition de l’ensemble des frais de réalisation de ces contrôles officiels; ou

(ii)the amount of the fees or charges, applied to each category of operators and for each category of official controls or other official activities.
ii)pour ce qui est du montant des redevances ou taxes appliquées à chaque catégorie d’opérateurs et pour chaque catégorie de contrôles officiels ou d’autres activités officielles.

In the case of "Improved Flexion Tyre" classified in category of use 'Tractor Drive Wheel', marked with prefix IF and with suffix 'CFO', fitted to T-category vehicles operating in field applications without 'high and sustained torque' (excluding hillside operations over 20 % slope) the maximum load on a tyre shall not exceed the load corresponding to the load index marked on the tyre multiplied by 1,55 for operations up to a maximum speed of 15 km/h and by 1,30 for operations up to a maximum speed of 30 km/h.
Si des pneumatiques à enfoncement amélioré classés dans la catégorie d’utilisation «Tracteur — Roue motrice», marqués du préfixe IF et du suffixe CFO et montés sur des véhicules de catégorie T sont utilisés pour des travaux des champs sans couple élevé et soutenu (à l’exclusion des travaux sur des pentes de plus de 20 %), la charge maximale sur un pneumatique ne doit pas dépasser la charge correspondant à l’indice de charge indiqué sur le pneumatique multiplié par 1,55 pour les activités jusqu’à une vitesse maximale de 15 km/h et par 1,30 pour les activités jusqu’à une vitesse maximale de 30 km/h.

‘lower than Standard Category I operation’ means a Category I instrument approach and landing operation using Category I decision height (DH), with a runway visual range (RVR) lower than would normally be associated with the applicable decision height (DH) but not lower than 400 m;
une «exploitation de catégorie I inférieure aux normes» désigne une opération d’approche et d’atterrissage aux instruments de catégorie I avec une hauteur de décision (DH) de catégorie I et avec une portée visuelle de piste (RVR) inférieure à celle qui serait normalement associée à la hauteur de décision (DH) applicable, mais au moins égale à 400 m;

‘other than Standard Category II operation’ means a precision instrument approach and landing operation using ILS or MLS where some or all of the elements of the precision approach Category II light system are not available, and with:
une «opération de catégorie II hors normes» désigne une opération d’approche et d’atterrissage de précision aux instruments à l’aide d’ILS ou de MLS sur une piste dépourvue de tout ou partie des éléments du système d’éclairage prévus pour les approches de précision de catégorie II, et avec:

2. The committee procedure shall be used to establish the conditions for exemption from the controls of certain categories of operators and of operators engaged in the export of small quantities of scheduled substances listed in Category 3.
2. La procédure de comité est utilisée pour déterminer dans quelles conditions certaines catégories d'opérateurs et les opérateurs concernés par l'exportation de petites quantités de substances classifiées figurant dans la catégorie 3 peuvent être exemptés de contrôles.

Whereas, without pre-empting the measures to be decided by the Council, the quantities for allocation to Category C operators for 1998 should be provisionally established so that the import licences can be issued for the early quarters of that year, whereas the reduction coefficient applying to Category C operators should accordingly be calculated on the basis of a tariff quota amounting to 2 200 000 tonnes, whereas the quantities applied for in respect of 1998 amount to 238 678 000 tonnes and exceed the 77 000 tonnes of the tariff quota set pursuant to Article 19 (1) (c) of Regulation (EEC) No 404/93; whereas a single percentage reduction should therefore be applied to the quantities requested by each operator;
considérant que, sans préjuger les mesures à décider par le Conseil, il convient sur une base provisoire, de déterminer les quantités à attribuer aux opérateurs de la catégorie C, pour l'année 1998, afin de permettre la délivrance des certificats d'importation au titre des premiers trimestres de cette même année; qu'il paraît approprié à cet effet de calculer le coefficient de réduction applicable aux opérateurs de la catégorie C sur la base d'un contingent tarifaire de 2 200 000 tonnes; que le volume des quantités demandées pour 1998 s'élève à 238 678 000 tonnes et dépasse la part de 77 000 tonnes du contingent tarifaire fixée conformément au paragraphe 1 point c) de l'article 19 du règlement (CEE) n° 404/93; qu'il convient dès lors de fixer un pourcentage uniforme de réduction à appliquer aux quantités demandées par chaque opérateur;