Vertaling van "causing pollution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

acid precursor [ acidic precursor | acidifying pollutant | acid-forming pollutant | acid producing pollutant | acid causing pollutant ]
précurseur acide [ polluant acidifiant | précurseur d'acides ]

PARCOM Recommendation 92/7 of 22 September 1992 on the Reduction of Nutrient Inputs from Agriculture into Areas where these Inputs are likely, directly or indirectly, to cause Pollution
Recommandation PARCOM 92/7 du 22 septembre 1992 sur la réduction des apports de nutriments aux zones où ces apports sont susceptibles, directement ou indirectement, de provoquer une pollution

smog-causing pollutant
polluant causant le smog

Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by Discharge at sea of Hydrocarbons and other Dangerous Substances | Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by the Discharge of Hydrocarbons and other Dangerous Substances at Sea | ACPH [Abbr.]
Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer | Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et autres substances dangereuses | CCPH [Abbr.]

Accident caused by noise pollution
accident causé par la pollution sonore

pollution caused by nitrates from diffuse sources
pollution par les nitrates à partir de sources diffuses

Multilateral Conference on the Causes and Prevention of Damage to Forests and Water by Air Pollution in Europe
Conférence multilatérale sur les causes et la prévention des dommages causés aux forêts et à l'eau par la pollution atmosphérique en Europe

pollution control measures [ reduction of pollution ]
lutte contre la pollution [ réduction de la pollution ]

Polluted air
pollution de l'air

Exposure to polluted air
exposition à de l'air pollué

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) where an incident has caused pollution damage within the scope of this Convention, and the State is a Party both to this Convention and to the International Convention on the Establishment of an International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage, 1971, liability remaining to be discharged after the application of subparagraph (a) of this Article shall arise under this Convention only to the extent that pollution damage remains uncompensated after application of the said 1971 Convention;
b) lorsqu’un événement a causé des dommages par pollution relevant du champ d’application de la présente Convention et que l’État est Partie à la présente Convention et à la Convention internationale de 1971 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, la responsabilité qui reste à assumer après application des dispositions du paragraphe a) du présent article n’est régie par la présente Convention que dans la mesure où les dommages par pollution n’ont pas été pleinement réparés après application des dispositions de ladite Convention de 1971;

1. Where an incident has caused pollution damage in the territory, including the territorial sea, or in an area referred to in article 2(a)(ii) of one or more States Parties, or preventive measures have been taken to prevent or minimise pollution damage in such territory, including the territorial sea, or in such area, actions for compensation against the shipowner, insurer or other person providing security for the shipowner’s liability may be brought only in the courts of any such States Parties.
1. Lorsqu’un événement a causé un dommage par pollution sur le territoire, y compris la mer territoriale, ou dans une zone visée à l’article 2 a) ii) d’un ou de plusieurs États Parties, ou que des mesures de sauvegarde ont été prises pour prévenir ou limiter tout dommage par pollution sur ce territoire, y compris la mer territoriale, ou dans cette zone, des actions en réparation contre le propriétaire du navire, l’assureur ou l’autre personne fournissant la garantie financière pour la responsabilité du propriétaire du navire ne peuvent être présentées que devant les tribunaux de ces États Parties.

1. Where an incident has caused pollution damage in the territory, including the territorial sea or an area referred to in Article II, of one or more Contracting States or preventive measures have been taken to prevent or minimize pollution damage in such territory including the territorial sea or area, actions for compensation may only be brought in the Courts of any such Contracting State or States.
1. Lorsqu’un événement a causé un dommage par pollution sur le territoire, y compris la mer territoriale, ou dans une zone telle que définie à l’article II, d’un ou de plusieurs États contractants, ou que des mesures de sauvegarde ont été prises pour prévenir ou atténuer tout dommage par pollution sur ce territoire, y compris la mer territoriale, ou dans une telle zone, il ne peut être présenté de demande d’indemnisation que devant les tribunaux de ce ou de ces États contractants.

(c) causes or is likely to cause pollution.
c) causent ou sont susceptibles de causer de la pollution.

Mr. Horrocks: The point is that these people are saying that if there is a criminal act committed simply by causing pollution, whether accidentally or otherwise, then we as salvors always have to take risks in these cases, it is the nature of the job we do, and causing some pollution is by the nature of our task a not infrequent consequence.
M. Horrocks : Ces gens disent que si le simple fait de causer de la pollution, de façon accidentelle ou autrement, constitue un acte criminel, en tant que sauveteurs, ils courent des risques en raison de la nature de leur travail et du fait qu'il arrive parfois que leur intervention cause une certaine pollution.

The polluter-pays principle requires that the environmental costs of pollution and prevention be borne by those who cause pollution and that charging systems reflect the full costs, including capital costs, of environmental services, the environmental costs of pollution and of the preventive measures implemented and the costs linked to the scarcity of the resources used.
Le principe du pollueur-payeur impose que les coûts environnementaux de la pollution et de la prévention soient à la charge des responsables de la pollution et que les régimes de redevances reflètent la totalité des coûts des services environnementaux, y compris les coûts d'investissement, les coûts environnementaux de la pollution et des mesures de prévention mises en œuvre ainsi que les coûts liés à la rareté des ressources utilisées.

apply the polluter pays principle, i.e. the party responsible for causing pollution pays the prevention, control and reduction costs.
d’appliquer le principe du pollueur-payeur, qui met à la charge du pollueur les coûts liés à la prévention, à la maîtrise et à la réduction de la pollution.

(g)for point source discharges liable to cause pollution, a requirement for prior regulation, such as a prohibition on the entry of pollutants into water, or for prior authorisation, or registration based on general binding rules, laying down emission controls for the pollutants concerned, including controls in accordance with Articles 10 and 16.
g)pour les rejets ponctuels susceptibles de causer une pollution, une exigence de réglementation préalable, comme l'interdiction d'introduire des polluants dans l'eau, ou d'autorisation préalable ou d'enregistrement fondée sur des règles générales contraignantes, définissant les contrôles d'émission pour les polluants concernés, notamment des contrôles conformément à l'article 10 et à l'article 16.

(g) for point source discharges liable to cause pollution, a requirement for prior regulation, such as a prohibition on the entry of pollutants into water, or for prior authorisation, or registration based on general binding rules, laying down emission controls for the pollutants concerned, including controls in accordance with Articles 10 and 16.
g) pour les rejets ponctuels susceptibles de causer une pollution, une exigence de réglementation préalable, comme l'interdiction d'introduire des polluants dans l'eau, ou d'autorisation préalable ou d'enregistrement fondée sur des règles générales contraignantes, définissant les contrôles d'émission pour les polluants concernés, notamment des contrôles conformément à l'article 10 et à l'article 16.