Traduction de «ccitt x 25 recommendation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

CCITT X.25 Recommendation
Recommandation X.25 du CCITT

CCITT recommendation X.25 to network
réseau conforme à la recommandation X.25 du CCITT

CCITT X.25 interface
interface conforme à la Recommendation X.25 du CCITT

recommendation X.25
recommandation X.25

X.25 | X.25 recommendation
(Avis)x 25

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) Discard Plan for Demersal Fisheries in the Adriatic Sea (GSAs 17 and 18) — Joint Recommendation by the Adriatica High-Level Group (Croatia, Italia and Slovenia); (ii) Discard Plan for Demersal Fisheries in the South-Eastern Mediterranean Sea (GSAs 15, 16, 19, 20, 22, 23 and 25) — Joint Recommendation by the Sudestmed High-Level Group (Cyprus, Greece, Italy and Malta); and (iii) Discard Plan for Demersal Fisheries in the Western Mediterranean Sea (GSAs 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10 and 11) — Joint Recommendation by the Pescamed High-Level Group (France, Italy and Spain).
i) Plan de rejets pour les pêcheries démersales dans la mer Adriatique (sous-régions géographiques 17 et 18) — Recommandation commune par le groupe de haut niveau ADRIATICA (Croatie, Italie et Slovénie); ii) Plan de rejets pour les pêcheries démersales dans la Méditerranée du Sud-Est (sous-régions géographiques 15, 16, 19, 20, 22, 23 et 25) — Recommandation commune par le groupe de haut niveau SUDESTMED (Chypre, Grèce, Italie et Malte); et iii) Plan de rejets pour les pêcheries démersales dans la Méditerranée occidentale (sous-régions géographiques 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11) — Recommandation commune par le groupe de haut niveau PESCAMED (Espagne, France et Italie).

Although many Member States apply European Radiocommunications Committee (ERC) Recommendation 70-03, and Annex 10 thereto , and ERC Recommendation 25-10, and Annex 2 thereto which provide guidance on the frequency bands and technical parameters for PMSE equipment, these recommendations do not legally guarantee the harmonisation of spectrum used by PMSE equipment across the Union.
Même si de nombreux États membres appliquent la recommandation 70-03 du Comité européen des radiocommunications (CER) et son annexe 10 , ainsi que la recommandation 25-10 du CER et son annexe 2 , qui fournissent des indications sur les bandes de fréquences et les paramètres techniques pour les équipements PMSE, ces recommandations ne garantissent pas, sur le plan juridique, l'harmonisation de la portion de spectre utilisée par lesdits équipements dans l'Union.

For example, it sets out in more detail when cost oriented wholesale access to NGA broadband may not be necessary, as stipulated in point 36 of Recommendation 2010/572/EU and sets out scenarios, in which established competitive safeguards should lead to NRAs deviating from the general principle of cost-oriented NGA access as expressed in point 25 of Recommendation 2010/572/EU.
Par exemple, elle définit plus précisément les cas où l’orientation vers les coûts des tarifs de gros de l’accès NGA peut ne pas être nécessaire, comme énoncé au point 36 de la recommandation 2010/572/UE, et prévoit des scénarios dans lesquels des mesures établies de sauvegarde de la concurrence devraient amener les ARN à s’écarter du principe général de la tarification de l’accès NGA orientée vers les coûts, comme énoncé au point 25 de la recommandation 2010/572/UE.

As a result, the principles set out in the present Recommendation, in particular in recitals 25 to 28 as well as 49 and 50 and point 58 should be taken into account in interpreting both Recommendations.
Il s’ensuit que les principes posés dans la présente recommandation, en particulier aux considérants 25 à 28, 49 et 50 ainsi qu’au point 58, devraient être pris en compte dans l’interprétation des deux recommandations.

When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing that they will not fluctuate significantly and therefore will remain stable over a long time period and that the alternative methodology meets the objective of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability; and (iv) it should require only minimal modifications with respect to the costing methodology already in place in that Member State in order to meet the first three criteria.
Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.

25. Notes with satisfaction that out of 11 recommendations (none "critical", two "very important", seven "important" and two "desirable") made by the IAS audit, all have been accepted by management and five out of six outstanding "very important" recommendations have been implemented and await follow-up by IAS, and implementation of the remaining one is in progress; also notes that the IA had made one very important and two important recommendations, and among its 11 outstanding very important recommendations five are implemented and six are in progress; notes that no critical recommendations remain open;
25. relève avec satisfaction que, parmi les 11 recommandations (aucune qualifiée de "critique", deux "très importantes", sept "importantes" et deux "souhaitables" formulées par le SAI dans son audit, toutes ont été acceptées par la direction et cinq des six recommandations qualifiées de "très importantes" demeurant en suspens ont été mises en œuvre et sont dans l'attente d'un suivi de la part du SAI, tandis que la mise en œuvre de la dernière est en bonne voie; souligne également que l'unité d'audit interne a émis une recommandation "très importante" et deux "très importantes", et que parmi les 11 "très importantes" en suspens, cinq ont été mises en œuvre, tandis que les six autres sont en bonne voie; souligne qu'aucune recommandation jugée "critique" ne demeure en suspens;

25. Notes with satisfaction that out of 11 recommendations (none ‘critical’, two ‘very important’, seven ‘important’ and two ‘desirable’) made by the IAS audit, all have been accepted by management and five out of six outstanding ‘very important’ recommendations have been implemented and await follow-up by IAS, and implementation of the remaining one is in progress; also notes that the IA had made one very important and two important recommendations, and among its 11 outstanding very important recommendations five are implemented and six are in progress; notes that no critical recommendations remain open;
25. relève avec satisfaction que, parmi les 11 recommandations (aucune qualifiée de «critique», deux «très importantes», sept «importantes» et deux «souhaitables» formulées par le SAI dans son audit, toutes ont été acceptées par la direction et cinq des six recommandations qualifiées de «très importantes» demeurant en suspens ont été mises en œuvre et sont dans l'attente d'un suivi de la part du SAI, tandis que la mise en œuvre de la dernière est en bonne voie; souligne également que l'unité d'audit interne a émis une recommandation «très importante» et deux «très importantes», et que parmi les 11 «très importantes» en suspens, cinq ont été mises en œuvre, tandis que les six autres sont en bonne voie; souligne qu'aucune recommandation jugée «critique» ne demeure en suspens;

Amendment 25 Proposal for a recommendation Recommendations to Member States - Paragraph 4 – point 1
Amendement 25 Proposition de recommandation Paragraphe 4 – point 1

– having regard to the UN's Economic and Social Council (ECOSOC) Resolution 2005/25 of 22 July 2005 on the feasibility of a possible assistance mechanism that would facilitate the adequate treatment of pain using opioid analgesics, to ECOSOC Resolution 2004/40 of 21 July 2004 on guidelines for psychosocially assisted pharmacological treatment of persons dependent on opioids, to ECOSOC Resolution 2005/26 of 22 July 2005 on demand for and supply of opiates used to meet medical and scientific needs, to World Health Assembly (WHA) Resolution 58.22 of 25 May 2005 on cancer prevention and control, to WHA Resolution 55.14 on ensuring accessibility of essential medicines, and to the final recommendations of the 12th International Conference of Drug Regulatory Authorities, held in Seoul from 3-6 April 2006, urging regulators to work for better access to narcotic painkillers;
– vu la résolution 2005/25 du Conseil économique et social des Nations unies (CES), du 22 juillet 2005, sur la faisabilité d'un éventuel mécanisme d'assistance qui faciliterait le traitement approprié de la douleur au moyen d'analgésiques opioïdes, la résolution 2004/40 du CES, du 21 juillet 2004, sur les principes directeurs applicables au traitement pharmacologiquement et psychologiquement assisté des personnes dépendantes aux opiacés, la résolution 2005/26 du CES, du 22 juillet 2005, sur la demande et l'offre d'opiacés utilisés pour répondre aux besoins médicaux et scientifiques, la résolution 58.22 de l'Assemblée mondiale de la santé (AMS), du 25 mai 2005, sur la prévention et la lutte anticancéreuses, la résolution 55.14 de l'AMS, du 18 mai 2002, "Assurer l'accès aux médicaments essentiels" et les recommandations finales de la douzième Conférence internationale des autorités chargées de la réglementation des médicaments (Séoul - 3-6 avril 2006), qui demandent instamment aux régulateurs d'œuvrer à l'amélioration de l'accès aux analgésiques narcotiques,

– The next item is the debate on the recommendation for second reading (A5-0136/2001), by Mrs Paulsen, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, on the common position adopted by the Council with a view to adopting a European Parliament and Council Directive amending Council Directive 95/53/EC fixing the principles governing the organisation of official inspections in the field of animal nutrition and Council Directives 70/524/EEC, 96/25/EC and 1999/29/EEC on animal nutrition [13724/1/2000 – C5-0047/2001 – 2000/0068(COD)]
- L'ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxième lecture (A5-0136/2001), au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/53/CE du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale ainsi que les directives 70/524/CEE, 96/25/CE et 1999/29/CE du Conseil concernant l'alimentation animale (13724/1/2000 - C5-0047/2001 - 2000/0068(COD)) (Rapporteur : Mme Paulsen)