Vertaling van "ccp shall accept " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the proposed modification shall stand as accepted
la proposition de modification est acceptée

consultations shall be held with a view to finding a commonly acceptable solution
des consultations ont lieu en vue de trouver une solution mutuellement acceptable

in the absence of a decision to reject it,the proposed modification shall stand as accepted
à défaut d'une décision de rejet,la proposition de modification est acceptée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Without prejudice to Article 7 of Regulation (EU) No 648/2012, a CCP shall accept to clear financial instruments on a non-discriminatory and transparent basis, including as regards collateral requirements and fees relating to access, regardless of the trading venue on which a transaction is executed.
1. Sans préjudice de l’article 7 du règlement (UE) no 648/2012, une contrepartie centrale accepte de compenser des instruments financiers sur une base non discriminatoire et transparente, notamment en ce qui concerne les obligations de garantie et les frais d’accès, indépendamment de la plate-forme de négociation où la transaction est exécutée.

A CCP that has been authorised to clear OTC derivative contracts shall accept clearing such contracts on a non-discriminatory and transparent basis, including as regards collateral requirements and fees related to access, regardless of the trading venue.
Une contrepartie centrale qui a été agréée pour compenser des contrats dérivés de gré à gré est tenue d’accepter de les compenser sur une base non discriminatoire et transparente, y compris quant aux exigences en matière de garanties et aux frais d’accès, indépendamment de la plate-forme de négociation.

1. Without prejudice to Article 7 of Regulation (EU) No 648/2012, a CCP shall accept to clear financial instruments on a non-discriminatory and transparent basis, including as regards collateral requirements and fees relating to access, regardless of the trading venue on which a transaction is executed.
1. Sans préjudice de l'article 7 du règlement (UE) n° 648/2012, une contrepartie centrale accepte de compenser des instruments financiers sur une base non discriminatoire et transparente, notamment en ce qui concerne les obligations de garantie et les frais d'accès, indépendamment de la plate-forme de négociation où la transaction est exécutée.

1. A CCP shall accept highly liquid collateral with minimal credit and market risk to cover its initial and ongoing exposure to its clearing members.
1. Les contreparties centrales acceptent des garanties (collateral) très liquides comportant un risque de crédit et de marché minimal pour couvrir leur exposition initiale et présente vis-à-vis des membres compensateurs.

1. A CCP shall accept highly liquid collateral, such as cash, gold, government and high-quality corporate bonds, with minimal credit and market risk to cover its initial and ongoing exposure to its clearing members.
1. Les contreparties centrales acceptent des garanties très liquides telles que les espèces, l'or ou des obligations d'État ou de société de haute qualité, comportant un risque de crédit et de marché minimal pour couvrir leur exposition initiale et présente vis-à-vis des membres compensateurs.

1. Without prejudice to Article 7 of Regulation (EU) No 648/2012, a CCP shall accept to clear transferable securities and money market instruments on a non-discriminatory and transparent basis, including as regards collateral requirements and fees related to access, regardless of the trading venue on which a transaction is executed, unless such access would clearly threaten the smooth and orderly functioning of the CCP or the functioning of the financial markets in a manner that causes systemic risk .
1. Sans préjudice de l'article 7 du règlement (UE) n° 648/2012 , une contrepartie centrale accepte de compenser des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire . sur une base non discriminatoire et transparente, notamment en ce qui concerne les obligations de garantie et les frais d'accès, indépendamment de la plate-forme où la transaction est exécutée, à moins que cet accès ne mette clairement en péril le fonctionnement harmonieux et ordonné de la contrepartie centrale ou le fonctionnement des marchés financiers d'une manière qui induirait un risque systémique .

1. Without prejudice to Article 7 of Regulation (EU) No 648/2012, a CCP shall accept to clear transferable securities and money market instruments on a non-discriminatory and transparent basis, including as regards collateral requirements and fees related to access, regardless of the trading venue on which a transaction is executed, unless such access would clearly threaten the smooth and orderly functioning of the CCP or the functioning of the financial markets in a manner that causes systemic risk.
1. Sans préjudice de l'article 7 du règlement (UE) n° 648/2012, une contrepartie centrale accepte de compenser des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire. sur une base non discriminatoire et transparente, notamment en ce qui concerne les obligations de garantie et les frais d'accès, indépendamment de la plate-forme où la transaction est exécutée, à moins que cet accès ne mette clairement en péril le fonctionnement harmonieux et ordonné de la contrepartie centrale ou le fonctionnement des marchés financiers d'une manière qui induirait un risque systémique.

In order to avoid discriminatory practices, CCPs shall accept to clear transactions executed in different venues, to the extent that those venues comply with the operational, technical and legal requirements established by, or applicable to, the CCP as well as its access and risk management requirements, without reference to the contract documents on the basis of which the parties concluded the relevant OTC derivatives transaction.
Pour éviter les pratiques discriminatoires, les contreparties centrales acceptent de compenser les transactions exécutées sur différentes plateformes dès lors que ces dernières répondent aux exigences opérationnelles, techniques et juridiques définies par ces contreparties ou applicables à celles-ci, ainsi qu'aux exigences qui doivent y être remplies en matière d'accès et de gestion des risques, quels que soient les documents contractuels en vertu desquels les parties contractantes ont conclu la transaction sur produits dérivés de gré à gré.

7. A CCP shall take into account its overall credit risk exposures to individual obligors in making its investment decisions and shall ensure that its overall risk exposure to any individual obligor remains within acceptable concentration limits.
7. Les contreparties centrales tiennent compte de leur exposition totale au risque de crédit vis-à-vis des débiteurs individuels pour prendre leurs décisions en matière d'investissement et font en sorte que leur exposition globale vis-à-vis de tout débiteur individuel ne dépasse pas des limites de concentration acceptables.

1. A CCP that has been authorised to clear OTC derivative contracts shall accept clearing such contracts on a non-discriminatory and transparent basis, regardless of the trading venue.
1. Une contrepartie centrale qui a été agréée pour compenser des contrats dérivés de gré à gré est tenue d'accepter de les compenser sur une base non discriminatoire et transparente, indépendamment de la plate-forme de négociation.