Vertaling van "ccp shall publicly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

the Register shall be open to public inspection
le registre est ouvert à l'inspection publique

the proceedings of the Budget Committee shall not be public
les travaux du Comité budgétaire ne sont pas publics

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A CCP shall publicly disclose the volumes of the cleared transactions for each class of instruments cleared by the CCP on an aggregated basis.
Les contreparties centrales rendent publics les volumes des transactions compensées pour chaque catégorie d'instruments compensée par les contreparties centrales, sous une forme agrégée.

The CCP shall publicly disclose that right of use, which shall be exercised in accordance with Article 47.
Les contreparties centrales rendent public ledit droit d'utilisation, qui est exercé conformément à l'article 47.

4. A CCP shall publicly disclose the operational and technical requirements relating to the communication protocols covering content and message formats it uses to interact with third parties, including the operational and technical requirements referred to in Article 7.
4. Les contreparties centrales rendent publiques les exigences opérationnelles et techniques liées aux protocoles de communication couvrant les formats de contenu et de message qu'elles utilisent pour interagir avec des tiers, y compris lesdites exigences visées à l'article 7.

5. A CCP shall publicly disclose any breaches by clearing members of the criteria referred to in Article 37(1) and the requirements laid down in paragraph 1 of this Article, except where the competent authority, after consulting ESMA, considers that such disclosure would constitute a threat to financial stability or to market confidence or would seriously jeopardise the financial markets or cause disproportionate damage to the parties involved.
5. Les contreparties centrales rendent public tout non-respect, par les membres compensateurs, des critères visés à l'article 37, paragraphe 1, et des exigences énoncées au paragraphe 1 du présent article, sauf lorsque l'autorité compétente, après avoir consulté l'AEMF, estime que cette publication constituerait une menace pour la stabilité financière ou pour la confiance des marchés, perturberait gravement les marchés financiers ou causerait un préjudice disproportionné aux parties en cause.

7. A CCP shall make its governance arrangements, the rules governing the CCP, and its admission criteria for clearing membership, available publicly free of charge.
7. Les contreparties centrales rendent publiquement accessibles, gratuitement, leur dispositif de gouvernance, les règles qui les régissent, ainsi que les critères d'admission pour devenir membre compensateur.