Traduction de «ccp shall take » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office
le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. A CCP shall take an integrated and comprehensive view of all relevant risks. These shall include the risks it bears from and poses to its clearing members and, to the extent practicable, clients as well as the risks it bears from and poses to other entities such as, but not limited to interoperable CCPs, securities settlement and payment systems, settlement banks, liquidity providers, central securities depositories, trading venues served by the CCP and other critical service providers.
2. Les contreparties centrales ont une vision intégrée et complète de tous les risques pertinents, notamment des risques dus ou occasionnés à leurs membres compensateurs et, dans la mesure du possible, aux clients, ainsi que des risques dus ou occasionnés à d’autres entités, parmi lesquelles, de manière non exhaustive, les contreparties centrales interopérables, les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, les banques de règlement, les fournisseurs de liquidités, les dépositaires centraux de titres, les plates-formes de négociation auxquelles elles offrent leurs services, et d’autres prestataires de services essentiels.

5. A CCP shall take into account any interdependencies across the entities listed in paragraph 4 and multiple relationships that an entity listed in paragraph 4 may have with a CCP in its liquidity risk management framework.
5. Dans leur cadre de gestion du risque de liquidité, les contreparties centrales tiennent compte de toutes les interdépendances entre les entités énumérées au paragraphe 4 ainsi que de la multiplicité des relations que chacune de ces entités est susceptible d’entretenir avec les contreparties centrales.

5. A CCP shall take all reasonable steps to prevent any misuse of the information held in its systems and shall prevent the use of that information for other business activities.
5. Les contreparties centrales prennent toutes les mesures raisonnables pour empêcher toute utilisation abusive des informations détenues dans leurs systèmes et empêchent l'utilisation de ces informations aux fins d'autres activités économiques.

7. A CCP shall take into account its overall credit risk exposures to individual obligors in making its investment decisions and shall ensure that its overall risk exposure to any individual obligor remains within acceptable concentration limits.
7. Les contreparties centrales tiennent compte de leur exposition totale au risque de crédit vis-à-vis des débiteurs individuels pour prendre leurs décisions en matière d'investissement et font en sorte que leur exposition globale vis-à-vis de tout débiteur individuel ne dépasse pas des limites de concentration acceptables.

2. A CCP shall take prompt action to contain losses and liquidity pressures resulting from defaults and shall ensure that the closing out of any clearing member’s positions does not disrupt its operations or expose the non-defaulting clearing members to losses that they cannot anticipate or control.
2. Les contreparties centrales interviennent rapidement pour limiter les pertes et les pressions sur la liquidité en cas de défaillance et veillent à ce que la liquidation des positions d'un membre compensateur ne perturbe pas leurs activités et n'expose pas les membres compensateurs non défaillants à des pertes qu'ils ne peuvent anticiper ni maîtriser.

2. Where the risk-management models used by the CCPs to cover their exposure to their clearing members or their reciprocal exposures are different, the CCPs shall identify those differences, assess risks that may arise therefrom and take measures, including securing additional financial resources, that limit their impact on the interoperability arrangement as well as their potential consequences in terms of contagion risks and ensure that these differences do not affect each CCP’s ability to manage the consequences of the default of a clearing member.
2. Lorsque les modèles de gestion des risques utilisés par les contreparties centrales pour couvrir leur exposition à l'égard de leurs membres compensateurs ou leur exposition réciproque sont différents, les contreparties centrales recensent ces différences, évaluent les risques qui peuvent en résulter et prennent, en prévoyant notamment des ressources financières supplémentaires, des mesures qui limitent leur incidence sur l'accord d'interopérabilité ainsi que leurs conséquences potentielles en termes de risques de contagion et s'assurent que ces différences n'influent pas sur la capacité de chaque contrepartie centrale à gérer les conséquences de la défaillance d'un membre compensateur.

In that case the CCP’s competent authority shall defer its decision on authorisation and await any decision on authorisation that ESMA may take in accordance with Article 19(3) of Regulation (EU) No 1095/2010, The competent authority shall take its decision in conformity with ESMA’s decision.
Dans ce cas, l'autorité compétente de la contrepartie centrale diffère sa décision relative à l'agrément et attend toute décision sur l'agrément que l'AEMF peut arrêter conformément à l'article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1095/2010. L'autorité compétente prend une décision conforme à la décision de l'AEMF.