Traduction de «ccps could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

Could not open input file
Impossible d'ouvrir le fichier d'entrée

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?
An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

critical control point [ CCP ]
point de contrôle critique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

19. Calls on the Commission, when reviewing EMIR, to examine the effect that lowering the quality of collateral accepted by central counterparties (CCPs) could have on the resilience of CCPs and to consider whether certain market participants such as pension funds should be permanently exempt from central clearing should their participation decrease the stability of the overall financial system due to alternative non-cash collateral being accepted;
19. invite la Commission, lors de la révision du règlement EMIR, à examiner les conséquences que pourrait avoir la diminution de la qualité des garanties acceptées par les contreparties centrales sur la résilience de celles-ci et à déterminer si certains acteurs des marchés, tels que les fonds de pension, devraient être définitivement exemptés de la compensation par contrepartie centrale dans le cas où leur participation affaiblirait la stabilité du système financier général en raison de l'acceptation de garanties autres qu'en espèces;

24. Believes that if the resolution authority had the ability to impose a stay on early termination rights which would pause the CCP for a maximum period of two days, this could permit the market to correctly re-price the contracts, thus allowing for a more orderly diffusion of risk; the availability and exercise of such a power should be carefully considered so that it is, at a minimum, conditional on the resolution authority determining that imposition of a stay is necessary in the interests of financial stability, having regard to the resolution objectives, interplay with relevant bank or other resolution regimes applicable to clearing members, default and risk management of the CCP and the impact on each of the CCP’s markets, clearing participants and financial markets generally; this would necessarily be accompanied by the power to lift the clearing obligation as a last resort after it has at least been examined whether another CCP could provide the clearing in the short term;
24. estime que si l'autorité de résolution avait la possibilité d'imposer un sursis à l'exercice du droit de résiliation anticipé, mettant ainsi la CCP en pause pendant une période maximale de deux jours, le marché pourrait repositionner les contrats à un prix correct, permettant une diffusion du risque plus ordonnée; note que l'existence et l'exercice d'une telle prérogative devraient être envisagés avec prudence, de sorte à les conditionner au moins à la décision de l'autorité de résolution selon laquelle l'imposition d'un sursis est nécessaire aux fins de la stabilité financière, eu égard aux objectifs de la résolution, aux liens d'interdépendance avec la banque concernée ou à d'autres régimes de résolution applicables aux membres compensateurs, à la gestion de la défaillance et du risque par la CCP et à l'incidence sur chacun des marchés de la CCP, sur les membres compensateurs et sur les marchés financiers de manière générale; estime que cela devrait nécessairement s'accompagner du pouvoir de suspendre l'obligation de compensation en dernier recours, après avoir au moins examiné la possibilité d'une fourniture de la compensation par une autre CCP;

What we're talking about when we say “legal protections” is protections against the risk that if a major participant defaults in a system, the system operator—the clearing house, the CCP—could be unable to exercise its remedies under the rules of the system, because of stays or unwinding of payments that have already been settled in the system.
Lorsque je parle de protection légale, il s'agit d'une protection contre le risque de défaut par un acteur principal. Dans un tel cas, l'opérateur du système, c'est-à-dire la chambre de compensation ou la contrepartie centrale, pourrait se retrouver sans recours aux termes des règles du système, en raison du sursis ou de l'extinction d'un paiement qui aurait déjà été effectué par l'opérateur.

After considerable analysis and debate, senior representatives of all of the Bank of Canada, the Office of the Superintendent of Financial Institutions, Finance and the Canadian Securities Administrators agreed that, subject to appropriate exemptions, standardized over-the-counter derivatives should be mandated for clearing through central counterparties, or CCPs, and that Canadian market participants could fulfil this complaint by clearing OTC derivatives using any CCP recognized by Canadian authorities, including global CCPs.
Après avoir analysé et débattu la question exhaustivement, les responsables de la Banque du Canada, du Bureau du surintendant des institutions financières, du ministère fédéral des Finances et d'Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont convenu que, sous réserve d'exemptions pertinentes, les instruments dérivés de gré à gré standardisés devraient faire l'objet d'une compensation par une contrepartie centrale, une CC, et que les autorités canadiennes accordent ce pouvoir de compensation à toute CC canadienne ou internationale.

For example, a CCP could refuse to clear transactions executed on certain trading venues because the CCP is owned by a competing trading venue.
Une contrepartie centrale pourrait, par exemple, refuser de compenser des transactions exécutées sur certaines plateformes de négociation parce qu'elle appartient à une plateforme concurrente.

A general approach agreed in October specified that a CCP authorisation by a member state competent authority could only be blocked by a negative opinion of the college supported by a "unanimity minus one" vote (i.e. all the members of the college, excluding the authorities of the "home" member state).
L'orientation générale sur laquelle un accord était intervenu en octobre prévoyait que l'agrément d'une contrepartie centrale par l'autorité compétente d'un État membre ne pouvait être contesté que par un avis négatif du collège soutenu par un vote à l'unanimité moins une voix (c'est-à-dire l'ensemble des membres du collège, à l'exclusion des autorités de l'État membre d'origine).

Well, the structure of CCP could be changed in the way the board selects their applicants and how the panel selects those, maybe with professors from law school.
Eh bien, on pourrait effectivement modifier la structure du Programme de contestation judiciaire en ce qui concerne le mode de sélection des requérants par le conseil, peut-être en adjoignant au panel des professeurs de droit.

In 1995, the CCP gave $5,000 to a social worker in Saskatoon to see whether she could build a case to remove section 43 from the Criminal Code.
En 1995, le PCJ a versé 5 000 $ à une travailleuse sociale de Saskatoon pour réunir des arguments en faveur de la suppression de l'article 43 du Code criminel.