My understanding is that in Bill C-9, the budget implementation bill, I was told that in part 20 they took the environmental assessment responsibilities from CEAA and put it in NEB, which is not an environmental assessment organization.
En ce qui concerne le projet de loi C-9, le projet de loi d'exécution du budget, on m'a dit que, dans la partie 20, on a retiré les responsabilités en matière d'évaluations environnementales de l'ACEE, pour les donner à l'ONE, qui n'est pas une organisation d'évaluation environnementale.