Vertaling van "cease after september " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exchange of Notes concerning arrangements for the continuing use of facilities at Goose Bay Airport by the United States Armed Forces after September 30, 1976
Échange de Notes concernant les arrangements permettant aux Forces armées américaines de continuer à utiliser les installations de l'aéroport de Goose Bay après le 30 septembre 1976

they shall be required even after their duties have ceased not to disclose information of the kind covered by the obligation of professional secrecy
il sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer les informations qui par leur nature sont couvertes par le secret professionnel

after they have ceased to hold office,they shall continue to enjoy immunity
immunité après la cessation de fonctions

An Act to amend the members of Parliament Retiring Allowance Act (rights ceasing to accrue after the end of 2000)
Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (extinction des droits après l'an 2000)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In any case, Member States' legal obligation to relocate will not cease after September: the Council Decisions on relocation apply to all persons arriving in Greece or Italy until 17 September or 26 September 2017 respectively, and eligible applicants must be relocated within a reasonable timeframe thereafter.
En toute hypothèse, l'obligation juridique de relocalisation qui incombe aux États membres ne cessera pas après le mois de septembre — les décisions du Conseil en matière de relocalisation s'appliquent à toute personne arrivant en Grèce ou en Italie respectivement jusqu'au 17 septembre ou jusqu'au 26 septembre 2017 et les demandeurs admissibles doivent être relocalisés dans un délai raisonnable par la suite.

In any case, Member States' legal obligation to relocate will not cease after September: the Council Decisions on relocation apply to all persons arriving in Greece or Italy until 26 September 2017 and eligible applicants must be relocated within a reasonable timeframe thereafter.
En tout état de cause, l'obligation juridique des États membres de procéder à des relocalisations ne prendra pas fin après le mois de septembre: les décisions du Conseil en matière de relocalisation s'appliquent à toutes les personnes arrivées en Grèce ou en Italie avant le 26 septembre 2017 puis les candidats admissibles doivent être relocalisés dans un délai raisonnable, après cette date.

Member States' legal obligation to relocate will not cease after September — the Council Decisions on relocation apply to all persons arriving in Greece or Italy until 26 September 2017 and eligible applicants must be relocated within a reasonable timeframe thereafter.
L'obligation juridique de relocalisation qui incombe aux États membres ne cessera pas après le mois de septembre — les décisions du Conseil en matière de relocalisation s'appliquent à toute personne arrivant en Grèce ou en Italie jusqu'au 26 septembre 2017 et les demandeurs éligibles doivent être relocalisés dans un délai raisonnable par la suite.

In any case, Member States' legal obligation to relocate will not cease after September: the Council Decisions on relocation apply to all persons arriving in Greece or Italy until 26 September 2017 and eligible applicants must be relocated within a reasonable timeframe thereafter.
En tout état de cause, l'obligation juridique des États membres de procéder à des relocalisations ne prendra pas fin après le mois de septembre: les décisions du Conseil en matière de relocalisation s'appliquent à toutes les personnes arrivées en Grèce ou en Italie avant le 26 septembre 2017 puis les candidats admissibles doivent être relocalisés ultérieurement, dans un délai raisonnable.

If Member States do not increase their relocations soon, the Commission will not hesitate to make use of its powers under the Treaties for those who have not complied with the obligations stemming from the Council decisions, noting that the legal obligation to relocate those eligible will not cease after September.
Si les États membres n'intensifient pas leurs relocalisations prochainement, la Commission n'hésitera pas à faire usage des pouvoirs que lui confèrent les traités à l'égard de ceux qui auront manqué aux obligations découlant des décisions du Conseil, et elle signale que l'obligation juridique de relocaliser les migrants éligibles ne cessera pas après le mois de septembre.

(b) in the case of a contributor who ceased to be a member of the Force on or after September 14, 1999 but before the day on which this section comes into force, the contributor was less than 50 years of age on the day on which the contributor ceased to be a member of the Force; and
b) dans le cas du contributeur qui a cessé d’être membre de la Gendarmerie le 14 septembre 1999 ou après cette date mais avant la date d’entrée en vigueur du présent article, il avait moins de cinquante ans à la date où il a cessé d’être membre de la Gendarmerie;

19 (1) A person who owns, controls or possesses PCBs or products containing PCBs shall, within 30 days after the day on which those PCBs or products cease to be processed daily or used or after September 5, 2008, whichever is later, either
19 (1) Le propriétaire de BPC ou de produits qui en contiennent ou la personne qui en a la possession ou le contrôle est tenu, dans les trente jours suivant la date où ceux-ci cessent d’être transformés quotidiennement ou utilisés ou suivant le 5 septembre 2008, selon la plus tardive de ces dates :

(4) Despite subsection (1), if on or after September 1, 2002 a person would be entitled, were it not for these Regulations, to exercise an option under section 13.01 of the Act, he or she may exercise that option within one year after the date on which the person ceases to be employed in the Public Service and becomes employed by the new employer.
(4) Malgré le paragraphe (1), la personne qui, le 1 septembre 2002 ou après cette date, aurait le droit, en l’absence du présent règlement, d’exercer un choix en vertu de l’article 13.01 de la Loi, peut exercer ce choix au plus tard à l’expiration du délai d’un an suivant la date où elle cesse d’être employée dans la fonction publique pour devenir employée du nouvel employeur.

(3) Despite subsection (1), if on or after September 1, 2002 a person would be entitled, were it not for these Regulations, to a return of contributions under subsection 12(3) of the Act, he or she may request, in writing, the payment of that entitlement within one year after the date on which the person ceases to be employed in the Public Service and becomes employed by the new employer.
(3) Malgré le paragraphe (1), la personne qui, le 1 septembre 2002 ou après cette date, aurait le droit, en l’absence du présent règlement, à un remboursement de contributions aux termes du paragraphe 12(3) de la Loi peut demander, par écrit, le paiement de ce montant au plus tard à l’expiration du délai d’un an suivant la date où elle cesse d’être employée dans la fonction publique pour devenir employée du nouvel employeur.

(10) If at any time (in this subsection referred to as “that time”), a person — that is a corporation or, if that time is after September 12, 2013, a trust — becomes or ceases to be exempt from tax under this Part on its taxable income otherwise than by reason of paragraph (1)(t), the following rules apply:
(10) Dans le cas où, à un moment donné, une personne — société ou, si ce moment est postérieur au 12 septembre 2013, fiducie — devient exonérée de l’impôt payable en vertu de la présente partie sur son revenu imposable ou cesse de l’être, autrement que par l’effet de l’alinéa (1)t), les règles ci-après s’appliquent :