More recently, the European Council of 21 March 2003 confirmed the point of view expressed at various Council meetings, calling on Member States, ‘in terms of compensation for the victims of pollution, including environmental damage (...) to pursue within the forthcoming diplomatic conference at the IMO in May an increase in the current ceiling on compensation to EUR one billion’.
Plus récemment, le sommet européen du 21 mars 2003 a confirmé le point de vue exprimé lors de diverses réunions du Conseil, en demandant "en ce qui concerne l’indemnisation de victimes de pollution, y compris les dommages causés à l’environnement, que les États membres s’efforcent d’obtenir, dans le cadre de la prochaine conférence diplomatique de l’OMI qui se tiendra en mai, le relèvement du plafond actuel d’indemnisation jusqu’à un milliard d’euros".