Vertaling van "central counter party clearing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

central counter party clearing | CCP clearing [Abbr.]
compensation avec contrepartie centrale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Clearing via central counter parties under the principal model commonly used in the Union creates a double counting of leverage in the exposure measure of an institution acting as a clearing member.
La compensation par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale suivant le modèle pour compte propre communément utilisé dans l'Union crée un double comptage du levier dans la mesure de l'exposition d'un établissement qui agit en qualité de membre compensateur.

‘central counter party’ means the entity or entities with the task of entering into contracts with market participants, by novation of the contracts resulting from the matching process, and of organising the transfer of net positions resulting from capacity allocation with other central counter parties or shipping agents;
«contrepartie centrale», l'entité ou les entités chargées de passer contrat avec les acteurs du marché, par la novation des contrats résultant du processus d'appariement, et d'organiser le transfert de positions nettes résultant de l'allocation de la capacité avec d'autres contreparties centrales ou agents de transfert;

acting as central counter parties for clearing and settlement of the exchange of energy resulting from single day-ahead and intraday coupling in accordance with Article 68(3);
faire office de contreparties centrales pour le règlement et la compensation des échanges d'énergie résultant du couplage unique journalier et infrajournalier conformément à l'article 68, paragraphe 3;

1. The central counter parties shall ensure clearing and settlement of all matched orders in a timely manner.
1. Les contreparties centrales assurent en temps utile la compensation et le règlement de tous les ordres appariés.

2. The central counter parties and shipping agents shall seek efficient clearing and settlement arrangements avoiding unnecessary costs and reflecting the risk incurred.
2. Les contreparties centrales et les agents de transfert s'efforcent d'appliquer des modalités de compensation et de règlement efficaces, en évitant les coûts inutiles et en tenant compte du risque encouru.

(a) Central Counter Parties (CCPs) where exercising the function of a CCP, or other clearing houses, settlement agents or systems, as defined in Directive 98/26/EC, where exercising their function of clearing, including any possible novation, or settlement;
(a) les contreparties centrales lorsqu'elles agissent en tant que contreparties centrales, ou d'autres chambres de compensation, des opérateurs de système ou des systèmes, tels qu'ils sont définis dans la directive 98/26/CE, lorsqu'ils exercent leur fonction de compensation, y compris une éventuelle novation, ou règlement ;

(a) Central Counter Parties (CCPs) where exercising the function of a CCP, or other clearing houses or settlement system operators or interoperable systems under as defined in Directive 98/26/EC, where exercising their function of clearing, including any possible novation, or settlement;
(a) les contreparties centrales lorsqu'elles agissent en tant que contreparties centrales, ou d'autres chambres de compensation ou des opérateurs de système de règlement ou des systèmes interopérables, tels qu'ils sont définis dans la directive 98/26/CE, lorsqu'ils exercent leur fonction de compensation, y compris en apportant une éventuelle innovation, ou de règlement;

(a) Central Counter Parties (CCPs) where exercising the function of a CCP;
(a) les contreparties centrales lorsqu'elles agissent en tant que contreparties centrales;

– Mr President, following discussions between the PSE Group and the PPE-DE Group, I would like to put forward the following oral amendment to Amendment No 152: 'The Commission shall assess the need to lay down, at a European level, definitions of central counter-party and clearing and settlement systems.
- (EN) Monsieur le Président, suite à des discussions entre le groupe du PSE et celui du PPE-DE, je voudrais déposer l’amendement oral suivant à l’amendement 152: "La Commission évaluera la nécessité de définir, au niveau européen, les systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement.