Traduction de «central office for occupational provisions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

2nd Pillar Central Office | Central Office for Pension Schemes | Central Office for Pension Plans | Central office for occupational provisions
Centrale du 2e pilier | Centrale du deuxième pilier

Central Monitoring Office for the Occupational Pensions Insurance Scheme
Centre de compétence Surveillance prévoyance professionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) the apartment building has a central office located adjacent to the main entrance of the building to which mail may be delivered for all occupants, or
(i) a un bureau central situé à proximité de l’entrée principale et où l’on peut laisser le courrier des locataires, ou

But a tribunal — in this case, the Supreme Court of the territories, which would hear the matter and is in fact seized of the issue — would examine the provisions of the territorial Official Languages Act, as it is currently called, to determine whether the right to use the language of one's choice in debates, the right to service in English and French in the central administration's offices, and the right the use French or English before the territorial courts are, in fact, upheld, as well as the right to use French or English in designated offices, that is, where numbers warrant.
Par contre, un tribunal — dans ce cas, la Cour suprême des Territoires à qui on poserait la question et la question leur est présentement posée — serait susceptible d'examiner les dispositions de la Loi sur les langues officielles des Territoires, telle qu'elle est maintenant connue, pour voir si le droit de chacun d'utiliser la langue de son choix dans les débats, si le droit de chacun à des services en français et en anglais dans des bureaux de l'administration centrale et des bureaux qui seraient désignés là où il y a une demande importante est respecté dans les faits, si le droit de chacun d'utiliser le français ou l'anglais devant les tribunaux des Territoires, est respecté dans les faits.

This Directive should not apply to managers of non-pooled investments such as endowments, sovereign wealth funds, central banks or credit institutions, institutions for occupational retirement provision or those institutions exclusively managing funds for occupational retirement provisions, or insurance or reinsurance undertakings for assets held on own account, or an undertaking which principally acts as an holding entity for a group of subsidiary undertakings and which owns strategic stakes in undertakings with a view to long-term holding rather than for the purpose of generating returns through divestment within a defined time-frame, to be regarded as a collective undertaking.
Elle ne doit pas porter sur les gestionnaires d’investissements non regroupés tels que les fonds de dotation, les fonds souverains d’investissement, les banques centrales ou les établissements de crédit, les institutions de retraite professionnelle ou les institutions gérant exclusivement des fonds de retraite professionnelle ou les entreprises d’assurance ou de réassurance s'agissant de la gestion d'actifs détenus pour compte propre, ou une entité qui fait principalement office de société holding pour un groupe de filiales et détient des participations stratégiques dans des sociétés à titre de placement à long terme, et non pas pour produire une rémunération par la cession des filiales dans un délai déterminé, qu'il y a lieu de considérer comme un organisme collectif.

These improvements include changes to election officer training to include a train-the-trainer strategy and a focus on basic processes for deputy returning officers and poll clerks who would consult the central poll supervisors on exceptional cases; the provision of high-speed telecommunications and cellphones in the returning officer's office to improve communications and reduce office set-up time; and finally, the addition of advance polling districts, especially in rural areas, to improve accessibility.
Ces améliorations comprennent notamment des changements dans la formation des fonctionnaires électoraux, comportant l'ajout d'une stratégie de formation des formateurs, et une attention particulière aux processus de base pour les scrutateurs et les greffiers du scrutin, qui consulteraient les superviseurs de centres de scrutin seulement dans des cas exceptionnels; la mise en place d'un système de télécommunications haute vitesse et de téléphones cellulaires dans les bureaux locaux d'Élections Canada afin d'améliorer les communications et de réduire les délais d'installation des bureaux; et enfin, l'ajout de districts de vote par anticipation, surtout dans les régions rurales, afin d'accroître l'accessibilité.

In short, designating Europol as the Member States' central office dealing with action to combat euro counterfeiting should be accompanied by the provision of a legal and budgetary basis.
En définitive, la désignation de Europol comme office central des États membres pour la lutte contre le faux monnayage de l'euro doit aller de pair avec la mise en place d'une base juridique et budgétaire.

83. Stresses that it is the legal duty of all employers to provide their employees with a safe and healthy working environment; notes that the exception in the Bureau's rules allowing smoking in offices results in an unacceptable level of indoor pollution due to tobacco smoke in buildings and corridors containing offices, with a concomitant risk to the health of those buildings' occupants; notes that the Institution's buildings in the three places of work are subject to national health and safety provisions; urges the College of Quaestors to designate a clearly defined and well ventilated smoking area so as to limit nuisance for non-smokers;
83. souligne que tous les employeurs ont juridiquement l'obligation de garantir à leurs employés un environnement de travail sûr et sain; relève que l'exception prévue dans les règles du Bureau , autorisant l'usage du tabac dans les bureaux, entraîne un niveau inacceptable de pollution interne, la fumée se propageant dans les bâtiments et les couloirs contenant des bureaux, avec le risque que cela comporte pour la santé des occupants de ces bâtiments; note que les bâtiments de l'institution dans les trois lieux de travail sont soumis à des dispositions nationales de santé et de sécurité; invite instamment le Collège des questeurs à désigner une zone fumeur clairement définie et bien aérée de manière à limiter les nuisances causées aux non-fumeurs;

84. Stresses that it is the legal duty of all employers to provide their employees with a safe and healthy working environment; notes that the exception in the Bureau's rules allowing smoking in offices results in an unacceptable level of indoor pollution due to tobacco smoke in buildings and corridors containing offices, with a concomitant risk to the health of those buildings' occupants; notes that the Institution's buildings in the three places of work are subject to national health and safety provisions; urges the College of Quaestors to designate a clearly defined and well ventilated smoking area so as to limit nuisance for non-smokers;
84. souligne que tous les employeurs ont juridiquement l'obligation de garantir à leurs employés un environnement de travail sûr et sain; relève que l'exception prévue dans les règles du Bureau, autorisant l'usage du tabac dans les bureaux, entraîne un niveau inacceptable de pollution interne, la fumée se propageant dans les bâtiments et les couloirs contenant des bureaux, avec le risque que cela comporte pour la santé des occupants de ces bâtiments; note que les bâtiments de l'institution dans les trois lieux de travail sont soumis à des dispositions nationales de santé et de sécurité; invite instamment le Collège des questeurs à désigner une zone fumeur clairement définie et bien aérée de manière à limiter les nuisances causées aux non-fumeurs;

(2d) The provisions of the Geneva Convention and in particular the central offices established by that Convention, should be taken into account.
(2 quinquies) Il importe de tenir compte des dispositions de la Convention de Genève et en particulier des offices centraux établis par ladite convention.

The establishment of a specific Community framework for institutions for occupational retirement provision (IORPs) is a central plank of that plan.
L'établissement d'un cadre communautaire spécifique pour les Institutions de Retraite Professionnelle (IRP) est un élément central de ce Plan.

Three: Drop the provision of the bill that allows the winning party in the previous election to recommend the name of the central poll supervisor and the provision that allows district party associations to recommend the names of deputy returning officers, poll clerks and registration officers.
Trois : laisser tomber la disposition qui permet au parti victorieux aux élections précédentes de faire une recommandation pour le choix du superviseur de centre de scrutin et celle qui permet aux associations de circonscription de faire des recommandations pour la nomination des scrutateurs, des greffiers du scrutin et des agents d'inscription.